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Controle de l’honorabilité? par Renan le  [Aller à la fin] | Clubs |
Bonjour ,
J'ai vu que depuis quelques temps sur la site de la fédération il y avait un article qui concerne le titre du post...c'est indiqué "encadrant",
Que faut-il comprendre par ce mot (par exemple vous êtes capitaine d'une équipe et vous êtes encadrant?)...est ce que cela n’a pas été fait par le ministère des sports en réaction aux Pbs dans la FFSG?


DDTM, le
juste en dessous d'encadrants il y a un lien sur lequel tu peux cliquer
http://www.echecs.asso.fr/Actus/12833/honorabilite.pdf
C'est un mode d'emploi qui devrait etre a la portee de ta comprehension.


El cave, le
Je ne l'ai pas lu mais ça me semble optimiste.


Renan, le
OK DDTM,est ce que tu sais s'il y a un texte de loi qui encadre cela?
Tous les sports sont concernés?


Renan, le
Est ce juste une note pondue pour se couvrir, sans aucune valeur juridique ?


Bonjour Renan,

Le lien de DDTM fait référence à l'article L.212-9 du code du sport, qui interdit l'exercice d'un certain nombre d'activités (enseignement, animation, encadrement ou entrainement d'une activité physique ou sportive) aux encadrants ayant fait l'objet de condamnations pénales.

Ledit article précise également les délits visés, dont la liste est extrêmement longue.

L'attestation d'honorabilité décrite doit permettre à l'Etat de vérifier l'absence de condamnation (on suppose qu'une demande d'extrait de casier judiciaire des déclarants sera effectuée).

Je pense que tous les sports sont concernés.


Renan, le
OK merci cornetto...
Oui effectivement cela va chercher loin des les délits (personne imprudente avec un véhicule à moteur qui a été condamnée par exemple)...donc si tu as été condamné, tu ne peux plus exercer certains rôles dans une association sportive...et là je me dis euh il y a des personnes qui vont devoir démissionner ou arrêter leurs fonctions...
C'est un texte de loi qui ne date pas d’hier, pourquoi est il appliqué que maintenant ?


Le texte était déjà appliqué avant je pense, dans le sens où les incompatibilités visées à l'article
L.212-9 du code du sport pouvaient, si elles étaient découvertes, aboutir à une sanction.

On suppose par exemple qu'un club employeur qui aurait découvert la condamnation d'un de ses salariés animateurs serait fondé à prononcer son licenciement.

Le but de cette attestation d'honorabilité vise à systématiser le contrôle préalable des encadrants et a donc clairement un but préventif.

L'actualité récente, où un certain nombre de scandales sexuels dans le milieu du sport ont été révélés (je pense au patinage artistique par exemple), explique probablement cette décision du Ministère.


Renan, le
Oui voilà pour les scandales sexuels possible OK mais pour une personne qui est condamnée pour un delit routier par exemple, quel est le rapport avec le sport?...on va ratisser large parce que certains ont abusé (c'est le bon terme)!


Le rapport paraît clair non ? Je vois mal un bénévole ayant eu une suspension de permis amener des jeunes en compétition en voiture.

Et puis il ne faut pas oublier que les condamnations à une suspension ou une interdiction de permis sont automatiquement effacées au bout de 5 ans, comme d'autres condamnations (Interdiction de gérer, peine de jours-amendes, etc..)

Rien de choquant pour moi.


DDTM, le
@Cornetto
c'est clair pour tout le monde sauf .. Renan qui ne sait pas lire et comprendre ce qu'on lui indique de lire pour repondre a sa derniere question faussement bete ... Tiens cela fait longtemps qu'il n'a pas ouvert un post sur une nouvelle ouverture ?
Surement dans une semaine apres les interclubs :)


Chemtov, le
La question de Renan n'est pas du tout sotte. Il y a quelques jours, j'en discutais avec le responsable de la ville pour tout le périscolaire municipal. Nous parlions de l'obligation de fournir l'extrait de casier judiciaire n°3 pour les intervenants. Ce responsable m'a indiqué qu'il avait même déjà demandé ( il en a le droit ) l'extrait n°2 d'un intervenant afin d'obtenir les détails d'une condamnation ( en rapport avec le droit des affaires et des sociétés ). Et l'intervenant a pu travailler dans les écoles.




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