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| Remboursement kilometrique avec vehicule personnel par Ga***ge*4389 le
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| Arbitrage | |
Salut, Je suis amené à transporter avec mon vehicule personnel des joueurs de mon equipe pour un deplacement.
J'aurais aimé savoir si il y a un bareme kilometrique etabli officielement par la federation ? Ou sur quelle base vous vous appuyez pour rembourser ? Merci d'avance
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Google est ton ami www.arfrance.com/Frais_BAREME.htm
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Merci.
Mais je voulais savoir si tous les clubs utilisaient un seul et meme bareme, ou sont ils tous differents ?
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Le barème kilométrique est lié aux impôts, ce n'est pas le club qui décide du taux.
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Je confirme Ce n'est pas le club qui décide du barème mais la façon dont à la mairie et/ou le département de prendre en charge les déplacements.
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Après ... Le club peut prendre en charge les frais de déplacements mais ça peut rapidement lui couter cher si les collectivités locales ne suivent pas.
Je sais qu'en ce qui me concerne je compte en plus de ma cotisation club et du cout de la licence des frais d'essence.
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NB si le club n'a pas les moyens de rembourser, étant donné que la FFE est reconnue d'utilité publique, il est possible d'abandonner ses frais. Si on est imposable sur le revenu, on récupère ainsi les deux tiers des frais engagés, et ça ne coûte pas un centime au club.
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Théoriquement........... TOut ce que vous écrivez est juste...mais dans la pratique, dites moi si le club a les moyens de rembourser 0,4 ou 0,5€ du km?
Chez moi c'est le club qui fixe le tarif pas le barème des impots, ce qui fait 0,23€ le km, inchangé depuis des années quel que soit le cout du carburant.
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Sans en être certain : le barème kilométrique s'applique aux employés (CDD, CDI), les prestataires ou autres personnes extérieures sont remboursés aux frais dépensés.
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Et les frais dépensés sont Essence, péage. Mais on voit rapidement la limite du système car par exemple l'année dernière j'ai accompagné une équipe dans l'est de la France. Aller-retour ça devait faire quelque chose comme 1000 kilomètres. Je peux dire que comme je fais ma révision une fois tous les 10.000 kilomètres ça va largement au-dessus des sommes péages et essence.
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toutafé, capenoire d'où l'abandon de frais, qui ne coûte rien au club. Il est de coutume d'appliquer le tarif des impôts pour les membres de clubs sportifs qui effectuent des déplacements. Pas seulement pour les compétitions, d'ailleurs, pour toute activité liée au club.
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Pour être précis Attention, le barême indiqué par Reyes n'est pas utilisable de ce cas. Il sagit du barême pour une utilisation "professionnelle" (dont le trajet domicile-travail) et non bénévole.
Pour une utilisation dans un cadre bénévole de son véhicule le seul tarif reconnus par les impôts (pour 2009) est de 0.297 par kilomêtre pour un véhicule, 0.115 pour un 2 roues. Donc votre club peut, s'il en a les moyens, vous rembourser jusqu'à ce barême. Au delà de celui-ci, c'est considéré comme un revenu imposable.
Bien sur, comme indiqué, vous pouvez renoncer au remboursement, et récupérer 60% (ou 66%, je ne sais plus). La somme est totale est à déclarer à la case UF de la déclaration sur le revenu. Penser néanmoins à faire les justificatifs de frais et à remplir un reçu fiscal pour don.
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stage dirigeants
Le "comment rembourser les frais de déplacement" est un point qui est souvent abordé lors des stage de formation "dirigeant" qui ont eu lieu dans quelques ligues actives désireuses de donner des clés à leurs dirigeants en les formant au mieux :)
Les DDJS et les collectivités locales organisent souvent aussi ce type de formation auprès des clubs sportifs et des associations.
Il faut reconnaître que de nos jours les frais de déplacement constituent une grosse part des dépenses du joueur :(
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Abandonner ses frais. Le principe me semble clair pour l'abandon de frais des bénévoles et le remboursement d'impôt auquel il donne droit. Cependant, ce qui me semble moins clair est les déplacements auxquels il s'applique : en clair est-ce que ça marche pour les matches par équipes ? Pour d'autres compétitions (championnat jeunes individuels par exemple) ? Dans ce dernier cas pour les parents ou juste pour les animateurs ? (il est bien précisé qu'il doit s'agir de bénévolat sans contrepartie et participer à une compétition peut sembler une contrepartie non ?)
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Abonner ses frais... A mon avis, pour les championnat individuels jeunes, pas de problème (parents ou animateurs), idem pour les matchs par équipes.
Je pense que les impôts entendent sans contrepartie financière. Donc pour les animateurs rémunéré par les clubs, utiliser les déplacements professionnels. Et s'il y a des prix (€) à gagner dans la compétition, téléphoner à votre centre des impôts et demander un courrier de confirmation.
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@DDTM Ca serait peut être un point à placer dans le cd de la fédé. Si ce n'est pas déja fait ;-)
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Juste une précision. Même s'ils sont affiliés à la FFE, les clubs ne sont pas de facto habilités à recevoir les dons.
Il faut faire une demande, remplir un ”modèle de demande relative à l’habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux”, l'envoyer en recommandé avec AR.
L'absence de réponse pendant un semestre équivaut à un agrément.
Quand a lieu le prochain stage dirigeant en IDF?
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Pour ma part , mon club me rembourse de la façon suivante : Nbre de km parcours -50 x 0,30 cts + frais de peage
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Cela devrait enrichir le club... A moins de 15 km sans péage, le remboursement est négatif!
En ajoutant des parenthèses:
Remboursement = (nb km - 50) x 0,30 cts + Péage
C'est plus cohérent, mais encore négatif en deça de 50km.
En ajoutant un plancher à 0:
Remboursement = sup {0, (nb km - 50) x 0,30 cts} + Péage
Cela devient presque bon mais le montant des frais reste ridiculement faible.
En corrigeant l'unité:
Remboursement = sup {0, (nb km - 50) x 0,30 euros} + Péage
On se dit que ça a du sens même s'il peut paraître curieux que les 50 premiers kms ne soient pas pris en compte.
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