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je pense que s'ils sont abonnés à FICS , ils sont probablement exonérés.
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S'ils gagnent assez d'argent pour ça oui
Mais nombre d'entre eux sont légalement non imposables du fait des sommes trop faibles gagnées dans l'année, surtout après déduction des frais réels
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lol J'espère pour eux que non
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lol meteore
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on peut aussi se poser la question de savoir si les prime ou prix qu'ils reçoivent, en équipe ou dans les tournois , ne devraient pas être assujetties à des charges sociales?
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La réponse est oui Seuls les prix obtenus dans les tournois ne sont pas imposables. Les primes et les salaires le sont. Pour ne pas être imposables, les gains doivent présenter un facteur risque de ne rien obtenir.
Bien sûr, on peut tout régler en espèces et au noir. Mais c'est illégal et répréhensible. Les présidents et trésoriers de club doivent faire attention, car ils sont responsables.
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Je ne vois vraiment pas au nom de quoi il seraient non imposable ! Chacun doit contribuer, à son echelle, au financement de la chose publique.
Posez donc cette question en parlant des footballeurs et tout le monde trouverait celà indécent. C'est pareil pour les echecs.
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oui mais les revenus sont-ils énormes ? contrairement aux footballeurs!!
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Ca depends du statut du joueur ... S'il est salarié, il est imposé comme vous et vous.
S'il a un statut de travailleur indépendant, il doit je pense être imposé comme une profession libérale.
S'il cumule les deux statuts, cela se complique pour lui mais ce doit etre au prorata des sommes gagnés sous ces deux statuts.
Quant-au gains de tournoi, j'ignorai qu'elles étaient nettes d'impots.
Je suis étonné que les impots n'aient pas encore mis le nez dans cette niche fiscale.
Si un joueur d'echecs-controleur des impots peux nous en expliquer la raison ??
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Moi je me demande si le pro va avoir droit à une retraite Et c'est à mon avis la question qu'il faut se poser.
Parce qu'il est largement permis de se poser la question, surtout lorsque l'on a observé certains GMI, notamment en région parisienne.
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@papymotard Je crains malheureusement que le joueurs pros ne soient pas les seuls concernés par la question des retraites.
A mon humble avis, le systéme des retraites par repartition va laisser peu a peu la place à de l'épargne-retraite personnalisé.
Mais ceci est une autre histoire...
Profites de ta retraite Papymotard ;o)
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@noteboom A mon avis c'est une niche tellement minuscule et cela concerne des sommes tellement faibles (au total), que l'administration fiscale a raison d'utiliser son temps de travail, qui est forcément limité, à de sujets autrement plus rémlunérateur pour la nation..
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Sans doute meteore. Mais je suppose que le fait que les gains de tournois ne soient pas imposables repose sur des textes précis.
Par curiosité intellectuelle, j'eusses aimé les connaitre et savoir comment le fisc justifie cette non imposition.
Après tout cet argent viens bien de quelque part : sponsors, organisateurs, couts d'inscritpions des participants...
Un premier prix de 2000/3000 euros pour un open international, ce n'est pas non plus de la roupie sans sonnet ;o)
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Noteboom Peux tu me citer un tournoi international français où le premier prix est entre 2000 et 3000 euros ?
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En effet la fourchette est plutot 1000/2000 euros Pas vraiement eu le temps de chercher mais de tête, je dirais :
Metz et Marseille : 2000 euros
Val Thorens/Ste Afrique/Avoine : 1200 euros
Le championnat de Paris,l'open de Cannes, Le Cap d'Agde.... , combien selon toi ?
Mais bon la question ci-dessus reste poser.
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Open de Metz : 3000 euros...
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Open Rohde de Sautron Le premier prix est de 2200 euros et celui de Cappelle devait être de 3000 euros. Je répondrai sur le fond de la question dans la soirée.
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Noteboom Donc si je compte ca fait peu de tournoi grosso modo qui proposent de tels prix ... et comme il n'y a qu'un prix et que ce n'est jamais le meme joueur qui gagne ce prix ou quasiment jamais . Crois tu qu'il faille le declarer aux impots ?
J'attends la reponse de bzh92
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Je ne sais pas ... Je te rapelle que ma question était la suivante : ''Pour quelles raisons les gains de tournoi ne son-ils pas imposables ?'' comme l'affirme Smyslov.
Je ne porte aucun jugement de valeur et je n'insinue pas non plus que ces sommes devraient être fiscalisées.
Je cherche juste a comprendre ...
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aux Stats les prix sont imposables je crois il y avait eu un post là dessus pour l'open de minneapolis (les joueurs étranges touchaient quelque chose comme 75% du prix gagné...)
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Noteboom les gains aux jeux de hasard sont ils imposables ,il me semble que non.
Certes c'est pas un jeu de hasard les echecs mais c'est quand meme un jeu !
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Salut Jo, c'est quoi cette histoire de bras de camionneur ?
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:D une (longue) histoire de portière que j'ai du retenir à bouts de bras pendant le trajet du retour...
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Les jeux de hasard Il n'y a pas de réponses trés claires concernant les gains de jeux dans les casinos par exemple.
Cela pourrait être semble-t il autant de la responsabilité du casino que du joueur.
Mais je ne connais les obligations ni des uns ni des autres.
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Article 92 La question avait déjà été abordée, il y
a un an ou deux sur le forum. Un bulletin des arbitres avait également
abordé celle de la rémunération des arbitres et le bulletin
doit toujours être en ligne dans les achives du site de la FFE.
1) Les joueurs professionnels:
Les revenus perçus sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) en application des dispositions de l'article 92.3 du Code
général des impôts.
Comme je l'explique chaque année à mes étudiants, l'alinéa 3 de l'article 92 est la catégorie "balai" qui permet de taxer toutes les sommes imposables ne se rattachant pas à une autre catégorie
(salaires, revenus fonciers,etc). Elle permet notamment de taxer des activités
très diverses comme les prostituées où les cartomanciennes.
Il n'y a à ma connaissance aucune jurisprudence sur les joueurs d'échecs
mais il en existe sur les joueurs de bridge. Le Conseil d'Etat considère
de manière constante que les revenus des joueurs de bridge professionnels
sont imposables dans la catégorie des BNC.
Dès lors, les joueurs d'échecs professionnels sont
imposables en BNC pour les revenus d'enseignement, de droits d'auteurs et
de prix dans les tournois.
La question des rémunérations perçues par équipe est plus délicate car la frontière est parfois floue entre la
catégorie des salaires et celle des BNC.
Une activité BNC est
exercée de manière indépendante alors que celle de salarié
se caractérise par le lien de subordination avec l'employeur. Le droit
fiscal s'attache à la situation de fait et pas forcément de droit
et un contrat de travail ne suffira pas forcément à conférer
la situation de salarié. La doctrine administrative et la jurisprudence
du Conseil d'Etat diverge sur ce point notamment en ce qui concerne les équipes
de Basket.
2) Les joueurs amateurs:
Les gains de tournoi sont non imposables dès lors qu'il ne s'agit pas
d'une occupation lucrative et d'une source de revenus susceptible de renouvellement.
Il faut toutefois vérifier la situation de fait et un joueur amateur
ne pourra pas forcément s'abriter derrière son absence d'immatriculation
pour alléguer le caractère non imposable. Si je gagne le premier
prix de l'open de Sautron, il est pour moi non imposable alors qu'il le sera
pour Shchekachev.Par contre, si je gagne 100 euros tous les dimanches
dans des semi-rapides, ils seront imposables même perçu par un
amateur.
Je confirme par ailleurs, le caractère non imposables des jeux de hasard
mais il faut également prendre en compte la situation de fait:
- Si je gagne au tiercé deux ou trois fois dans l'année, les
gains même importants sont non imposables.
- Par contre, si je gagne une seule fois (même une petite somme ) mais
en ayant influencé le déroulement de la course en participant
à une combine pour parier sur un cheval ayant pris une forte dose de produits
dopants, dans ce cas le Conseil d'Etat considère que le gain est imposable
en BNC.
Un cas d'école pourrait être celui du joueur amateur gagnant un
prix mais en ayant triché à l'aide de Fritz en cours de partie. Le
juge de l'impôt serait assez enclin à qualifier le gain d'imposable
même gagné par un amateur!
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C'est tres tres interessant professeur Le joueur professionel se voit imposer en BNC comme n'importe quel travailleur indépendant. Ce cas de figure est donc relativement simple a gérer.
Mais que se passe t-il pour le joueur professionnel ''non déclaré'' ou le GMI polonais ?
L'organisateur a t-il le devoir de tenir informé le fisc du versement de cette somme?
Pour le reste, on est quand même à la limite de l'interprétation et de la jurisprudence.
Merci en tout cas pour cette remarquable synthése.
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D'après ce que dit bzh92 Les barrières entre imposable et non imposable sont assez flous : déja comment on distingue un joueur pro d'un amateur? Si on joue tous les dimanches un semi-rapide et qu'on en gagne les 3/4, est-ce imposable? Pour moi mettre des impôts sur un prix à 100 euros, ça fait un peu pitié!
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les tournois de blitz devraient etre considerés comme jeu de hasard donc non imposable :)
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c'est étonnant que le bridge fasse référence pour cette loi car il y a plutôt moins de joueurs de bridge que de joueurs d'échecs professionnels en France, les joueurs qui vivent de la pratique du bridge sans être professeurs ou auteurs sont très peu nombreux et jouent généralement avec des sponsors qui les rémunèrent pour ce partenariat plus ou moins officieusement, et avec des résultats variables mais généralement pas excellents.
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@JBOnd Si en tant qu'amateur tu gagnais 1500 euros par an en Tournoi et que par civisme tu interrogeais les impots pour savoir si tu dois les déclarer, il n'est pas impossible que ceux ci t'annonce qu'en effet ces sommes sont fiscalisées.
Maintenant tu peux sans doute t'abstenir de faire cette démarche et dans ce cas je vois pas bien comment on pourrait te le reprocher.
D'ou ma question précédente, les organisateurs ont-ils le devoir de déclarer au fisc les gains versés lors des tournois qu'ils organisent ?
Bahamutchess, avec un bon avocat fiscaliste, je crois que tu a de bonnes chances en effet de faire reconnaitre le blitz comme un jeu de hasard ;o)
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Bahamut à propos du blitz Hélas , je crois savoir , que les jeux de hasard sont interdits , sauf pour les casinos et la francaise des jeux .
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