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| Apatride de l'arbitrage par po***te****10783 le
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| Arbitrage | |
Je vous recommande la lecture du dernier post de Francis Delboe sur son site le joueur d'échecs.com.
Comment la FFE peut-elle se priver de ses compétences pour représenter notre pays à Turin ?
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Hors sujet ou presque, mais pour information Je ne connais ni Francis Delboe, ni Stéphane Escafre, mais j'espère que Francis s'est renseigné avant de publier le mail de Stéphane. Parce que :
Quelque soit la nature du courrier, électronique ou papier, que vous avez reçu, vous n’avez pas la possibilité de le diffuser sans l’autorisation écrite de l’expéditeur. En effet, l’article L. 226-15 du Code pénal condamne par un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte au secret des correspondances. Ce texte s’applique uniquement aux correspondances privées, c'est-à-dire celles destinées "à une (ou plusieurs) personne physique ou morale, déterminée ou individualisée". En conséquence, est interdite la diffusion d’un courrier privé que vous avez reçu et qui vous était destiné.
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merci pour l info et ds la pratique, quelqu un sait si c est applique?
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Ca dépend sur qui tu tombes...
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Il n'y a aucun secret, c'est le Directeur National de l'Arbitrage qui donne des raisons, il n'y a rien de privé.
Au contraire, cela devrait être public et sur le site FFE dans la mesure où il a été publié dans "Echec & Mat" que Francis Delboe serait de la délégation à Turin !
Mais on n'est plus à une manipulation près...
Car le membre FFE lecteur d'E&M (en fait seuls ceux qui votent le reçoive, pas bête...) peut croire que Francis refuse d'aller à Turin malgré une invitation FFE à y aller.
Francis doit bien donner la véritable raison émanant de la DNA. Il n'y a rien de privé là-dedans.
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sans vouloir être polémique 3 jours à Turin pour parler de l'arbitrage, qui que ce soit, cela représente combien par licence encaissée ? avec quel retour sur investissement ?
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quelque soit au lieu de quelle que soit ? J'espère que l'auteur est plus fort en droit qu'en orthographe.
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Art.226-15 deu Code Penal Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder, ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en predre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions
Pour ceux qui se demande si c'est appliqué, je peux vous dire que OUI
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oui mais là il n'y a pas de mauvaise foi
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ouep!!! La mauvaise foi résulte de la connaissance qu'à la personne de ce que les lettres ou courriers lui étaient personnellement destinés et de ce qu'il les a volontairement diffusés
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ref incognitonotzai franchement, qui en a qqch a taper de savoir si machin etait au seminaire bidule chouette a Turin ou non.
Et si quelqu un avait remarque a posteriori son absence, on se serait bien doute qu il y avait une bonne raison pour refuser 3 jours de vacances a Turin aux frais de la princesse...
ref poutitechatte: s il y a bien une chose dont je suis convaincu d apres mon experience en entreprise (bien que tres tres courte!), c est que personne, et absolument personne, n est indispensable.
Elles consistent en quoi concretement "ses competences"?
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les cimetières sont remplis de gens qui se croyaient indispensables ...
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Les parlements aussi ;o)
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je ne suis pas juriste, mais citer un article de loi où il n'est pas fait mention par exemple du caractère public ou privé de la correspondance, ou encore de l'éventuelle autorisation de l'emetteur me semble étriqué comme argument.
Je reçois par exemple une lettre du maire m'annonçant que ma demande de subvention est acceptée : je n'ai pas le droit de la diffuser ?
Tous les jours je reçois des mails de collègues, que je transmets à d'autres collègues, et je suis passible d'un an de prison ?
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un lien svp :) Ref : Reyes, c'est beau l'expérience, on reconnaît le modo qui a pratiqué le juriste pointilleux :)
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Franchement ? Perso j'en ai "rien à taper" (sic) de savoir quel arbitre sera à Turin ! Mais cela semble suffisamment important aux yeux des rédacteurs d'E&M pour que ce soit publié dans leur revue !
Quant au fait qu'un arbitre n'est pas indispensable, tu prêches un con vaincu ;-) Et encore plus dans un séminaire d'arbitres !
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bon en relisant mieux l'article 226-15 version Reyes je comprends mieux : tout est dans le privé.
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Pour revenir au sujet du post Il me semble effectivement que le corps arbitral devrait être indépendant de la direction fédérale, un peu comme en république le pouvoir législatif est (sic) indépendant du pouvoir exécutif. Enfin c'est ce que j'ai appris à l'école.
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Concernant la loi sur la correspondance privée, il m'intéresserait de savoir ce qui se passerait si "X" va au tribunal en accusant "Y" d'avoir divulgué publiquement leur correspondance privée après une semaine, et si "Y" peut prouver que "X" l'a lui-même divulguée auprès de plus de 3 personnes (donc quasi-publiquement avec la réaction en chaîne) après 3 jours !
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@arnacman Tu dois être nouveau dans le monde des échecs. il fut, entre autres Directeur National de l'Arbitrage de 2001 à 2005 et a tenu longtemps la rubrique arbitrage dans l'ancienne revue E et M.
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Je ne suis pas juriste, juste un lambda plein de bon sens ;-)
Mon interprétation est que lorsqu'un membre d'une asso écrit sur le fonctionnement de cette asso à un autre membre, qu'un nouveau directeur (poste à responsabilité) parle à un ancien directeur toujours sur le fonctionnement et décisions de l'asso, il n'y a rien de privé et peut être rendu public !
Ce qui poserait problème c'est si à la question :
- A part ça comment vont les enfants ?
que la réponse évoquait quelque chose de strictement privé (comme une maladie, de mauvais résultats scolaires, etc.) et que ce serait rendu public, alors là oui ce serait justifié d'évoquer l'article de loi !
Mais jusqu'à présent, c'est totalement hors-sujet...
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ref poutitechatte: et alors?
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Pas d'accord avec votre interprétation du code pénal Un petit tour sur Legifrance vous donne le texte exact de la loi : http://legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPENAL&art=226-15
Le premier paragraphe concerne explicitement les correspondances adressées à des tiers. Pour le 2ème paragraphe, c'est implicite, mais la finalité est la même : il s'agit de l'interception de communications électroniques dans un sens plus large.
Ici, Delboe est (apparemment) le destinataire légitime du message. Il ne tombe pas sous le coup de cette loi-là. De même, l'article 226-13 (violation du secret professionnel) s'applique difficilement. À mon avis, le seul moyen serait de l'émissaire plaide une atteinte illégitime à sa vie privée.
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Oups Mauvaise balise de fermeture du texte en gras. Ya pas un modéro pour me corriger ça, SVP ?
PS : d'ailleurs, une fonction "prévisualiser" avant de "valider" pour les commentaires, ça serait bien aussi. Quasiment tous les blogs le permettent...
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D'accord avec Arnacman
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2 choses 1. Mon hors-sujet, reste un hors sujet, pas la peine de faire 200 commentaires dessus. L'article à son propre sujet.
2. A Blaylok : Oui, c'est vrai, mais comme cette fonction existe déjà pour les nouveaux articles et que 9 fois sur 10, les auteurs valident sans même cliquer dessus, pourquoi faire ?
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@Reyes Ok pour le hors-sujet, n'empèche que tu as raison d'informer les gens sur les peines encourues sur la divulgation d'information ayant pour effet de porter atteinte à la considération ou à l'intimité de la vie privée.Art.226-22
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Observation sur le hors sujet Arbitro est, que je sache, intervenant occasionnel sur ce forum. Il vous répondra s'il le souhaite. Cà évitera aux juristes de service de se battre à coup de citations à la DP !!!
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?? Pour ma part, je ne suis pas de service, c'est juste mon métier.
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Delboë a raison Mon premier post...
La moitié des messages me font penser au débat politique en France. De même que beaucoup pensent que la vraie question n'est pas de savoir si le secret de l'instruction est violé, mais de savoir si les faits rapportés sont exact, de même la vraie question n'est pas de savoir s'il s'agit d'un courrier privé illégalement rendu public, mais si la décision de la DNA est juste, bonne et conforme aux intérêts des joueurs français.
Il n'est pas logique d'envoyer à Turin un arbitre qui n'a pas de droit de vote.
La DNA ne peut récuser Delboë que si celui-ci défend, concernant l'arbitrage, des positions non conformes aux orientations ou décisions de la DNA et indique par avance qu'il ne défendra que ses positions personnelles.
A anackman : il est trop facile de discréditer les réunons de Turin sous prétexte qu'elles s'effectuent aux frais de la princesse.La FFE fait partie de la Fide et a son mot à dire sur l'arbitrage comme sur le reste. Si effectivement,un individu n'est jamais irremplaçable, beaucoup de fonctions le sont.F.Delboë est le premier à dire qu'un bon arbitrage est un arbitrage qui passe inaperçu. Mais en cas de complications, on est bien content de le trouver
De même qu'un tournoi sans arbitre serait un tournoi reposant sur la simple honnêteté des joueurs,sans aucune garantie de justice, de même une réunion internationale d'arbitres sans arbitre (ayant pouvoir de vote) représentant chaque fédération n'offrirait aucune possibilité aux fédérations absentes de défendre leur position.
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Le hibou n'est pas à priori mon animal préféré mais le premier post de ce nouvel intervenant me le rend plutôt sympa !
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@ Reyes oups, j'avais pas vu que ton hors sujet était un troll !
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;-)
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certes, Hibou Il est chouette le cri du Francis
Mais à Turin, l'Escaffre aime le son du corps, le suaire au fond Delboe.
"Car hibou celui qui Minerve..."
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ref LeHibou Y-a-t'il à Turin des nouveautés spécifiques à l'arbitrage prévues à l'ordre du jour ?
D'autre part, le "droit de vote" que revendique Delboe, ne porterait que sur les sujets "règlementaires", ou aurait-il aussi la possibilité de s'exprimer sur l'ensemble des points abordés?
Avec dans ce cas effectivement l'éventualité évoquée par Escaffre de réaliser un vote contraire à une position décidée par la FFE.
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he bein! Il s'en passe a Turin en ce moment!
Demande a Thuram!
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@poutitechatte M'enfin, LeHibou a toujours été l'emblème du bulletin des arbitres (BAF).
L'ignorer serait être à la limite de l'humain :o)
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Moi, Le Hibou, çà m'effraie.
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La défense développée par F. Delböe sur son blog est fort recevable On a surtout l'impression que la DNA avait tout d'abord validé F.Delböe dans son rôle de représentant (selon Echecs et Mat) de la FFE, avant de faire machine arrière sur ordre du président.
Je serais aussi curieux de connaître les différences de point de vue sur l'arbitrage entre ces 2 parties.
A LeHibou :
Je devance le modérateur : ton texte est bien argumenté, intéressant, sans trop de fautes d'orthographes mais pénible à lire car trop compact, pas assez aéré. Va faire un tour sur le FAQ pour apprendre à
aller à la ligne,
écrire en caractères gras,
ou bien en italique, etc... c'est très simple, et tu gagneras 50% de lecteurs en plus.
Sur le blog d'échecs de F.Delboë : que l'on m'explique ce que viennent faire sur ce site les 2 lesbiennes qui s'embrassent ?
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@Kibitz Tu sais bien que je suis plutôt à la limite de l'inhumain dans mon obstination à faire respecter les règlements !!!
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Courage Francis ! et, entre nous, Turin c'est très surfait...
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