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| Arrêt Bosman par Be***rd***4168 le
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Je voudrais savoir si l'arrêt Bosman (et un autre qui a suivi) s'applique aux compétitions de notre Fédération Française des Echecs
Les réglements actuels font la part belle aux joueurs français(et française !) et c'est très bien ainsi , mais c'est une exception dans les réglements sportifs . Pourra-t-on la maintenir longtemps ? J'ai peur que non . Rassurez moi !
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a priori non ça concerne les sports professionnels je pense. Après, si un joueur portait plainte contre la fédé pour discrimination parce que la mesure l'empêche de jouer, je ne sais pas ce que ça donnerait mais je ne pense pas que ce soit lié à l'arrêt Bosman.
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ah oui ? http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l35001.htm
Les règles sur la libre circulation des personnes concernent non seulement les sportifs professionnels mais s'appliquent aussi à la pratique du sport amateur - qui, selon la Commission, relève du champ d'application matériel du traité. En effet, la Commission veille à ce que les États membres respectent les règles de base du droit communautaire ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice sur la non-discrimination et la libre circulation en ce qui concerne l'accès des résidents communautaires au sport amateur. Pour le citoyen européen, la pratique d'un sport amateur constitue un élément essentiel lui permettant une meilleure intégration dans un pays d'accueil. La Cour a reconnu le droit des citoyens de l'UE qui résident légalement sur le territoire de l'État membre d'accueil de bénéficier des mêmes droits en matière d'accès aux activités de loisir, y compris les activités sportives, que les nationaux de cet État. En conséquence, une disposition appliquée dans le cadre des règlements d'une organisation sportive, qui prévoit des mesures restrictives envers des ressortissants communautaires, n'est pas compatible avec le droit européen.
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C'est pour cela qu'une fameuse équipe championne d'allemagne il y a peu de temps n'avait aucun allemand dans sa composition!(la langue officielle était l'Anglais!).Cela avait fait un tolé . L'europe c'est formidable quand meme,en Espagne ils sont limité a 4 échiquiers par équipe et bien sur un seul étranger!
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bah les Allemands pouront toujour jouer dans les club Alsacien
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Il faut quand même que le citoyen en question réside légalement sur le territoire de l'état memb
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re
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Il me semble que le 29 mai 2005, 55% des électeurs français se sont clairement prononcés contre la Constitution européenne et la préférence pour la souveraineté française... Alors l'arrêt Bosman ou la directive Bolkestein c'est kif-kif !
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