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| Fonctionnement des CA des associations sportives par poker le
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Bonjour! les salaries d'une association sportive au sein du CA ne peuvent etre d'un nombre superieur 1/3...vrai ou faux?
Ils ne peuvent etre membres du bureau.vrai ou faux?
ma question :
" lors des votes durant le CA; ont ils voix consultatives ou plus ?"
Avez vous des liens web concernant la legislation ?
Merci de vos reponses precises !
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Poker Il faut payer pour voir !!! Oui j'ai des liens web concernant la legislation.
on ne peut repondre aux questions faute d'elements complementaires.
Ou se trouve l'association ?
Que disent les Statuts ?
Quel est le budget de l'association ?
Les reponses pourraient etre :
FAUX
FAUX
FAUX
FAUX
FAUX
VRAI
FAUX
VRAI
VRAI
FAUX
VRAI
FAUX
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tu démarres avec ca http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20.xhtml
Et puis tu tires la pelote...
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tu peux t'adresser à la Direction Départementale de Jeunesse et Sports , qui te remettra le Livre du Dirigeant Associatif, (je ne me rappelle pas le titre exact), où sont réunies toutes les réponses aux questions concernant la gestion des Associations... (législations Urssaf, contrats de travail, etc...)
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Grosse question En fait, tout devrait être défini dans les statuts ou à défaut précisé par le règlement intérieur.
M'étant posé le problème, il y a quelques mois, je n'ai rien trouvé de clairement explicite indiquant qu'un salarié ne pouvait être membre du CA d'une association.
Bien sûr, il n'est pas souhaitable qu'un salarié qui vit de l'association soit décisionnaire de la politique générale de l'association. Ses pouvoirs sont liés à sa fonction et son employeur est la président de l'association (ça, c'est clair dans les textes). C'est le cas courant des animateurs ou entraîneurs.
Qu'en est-il d'un salarié embauché pour être trésorier ? Peut-il être membre du CA (donc élu) ? Rien n'est vraiment très clair. En tout cas, je n'ai rien trouvé de limpide dans les textes qui pourrait l'empêcher.
Le Bureau est l'organe exécutif. Là, je pense qu'un salarié qui a des responsabilités peut y être présent, au moins à titre informatif et consultatif. Il peut aussi éventuellement participer au vote.
Il appartient au président de rédiger un règlement intérieur, de le soumettre et faire approuver au CA, pour définir tous les points qui ne sont pas précisés dans les statuts. Les statuts sont d'ordre général (il ne faut pas trop en mettre pour ne pas se ligoter) et le règlement intérieur est là pour compléter. Une fois approuvé par le CA, il a toute légitimité. A partir de là, on peut limiter ou définir les conditions d'accès au CA et au Bureau.
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Excuses J'ai oublié de mettre les balises.
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