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| Comment faire une fusion par m***9745 le
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bonjour j'ai un club qui veut faire une fusion avec un autre club.
Combien de voix faut t'il avoir? il faut l'umnanimite? La majorite absolue?
MERCI
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Ca dépend de vos statuts Du point de vue de la FFE, il faut que les AG des deux clubs aient décidé de la fusion, donc chacun en respectant ses statuts actuels (qui peuvent d'ailleurs être différents l'un de l'autre). Ensuite il faut que vous transmettiez le dossier à la FFE qui décidera de l'accepter ou non. Détails ici (PDF, voir l'article 16 pp. 7-8).
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Il faut les PV d'AG convoquées à cet effet Il faut les PV d'assemblées générales des deux clubs convoquées à cet effet. Sauf mentions particulières de vos statuts, il faut la majorité des voix lors de l'AG (si le quorum - dès lors qu'il est statutairement prévu - est atteint). Ensuite vous devez joindre une demande au secrétaire général de la FFE avec les deux PV d'AG et ce avant le 15 Mai. C'est ensuite le comité directeur qui décide, la décision étant, à ma connaissance, sans appel. Au cours de la précédente mandature du comité directeur fédéral de nombreuses demandes ont été refusées car elles allaient à l'encontre du développement souhaité par le ministère à savoir un maillage du territoire le plus fin possible (ceci dit chaque demande de fusion a ses propres caractéristiques : difficile de généraliser)
Voir le réglement intérieur de la FFE sur le site fédéral.
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deux réponses qui se croisent ouf, on dit la même chose !!
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Réponse Il faut tout d'abord je pense lire les statuts de votre club, qui prévoit obligatoirement quelque chose dans un article intitulé "Durée de l'association".
En l'absence de toute référence expicite à une dissolution, il vous suffit à mon sens de convoquer une assemblée générale extraordinaire et d'obtenir la majorité pour disoudre le club (car fusionner, c'est avant tout dissoudre!). Extraits de statuts type, pour rappel : "L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président du Conseil d’Administration, s’il le désire ou à la demande de la moitié des membres de l’association. Elle ne peut comporter qu’un seul ordre du jour : soit la modification des statuts, soit la dissolution de l’association."
Et encore : "Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, selon le quorum stipulé à l’article **, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à toute association poursuivant une activité similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l’association."
Bon courage!
Laurent GAGNEPAIN
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... La fusion
Deux associations qui voudraient mettre en commun leurs moyens humains et financiers peuvent fusionner. L’opération consiste à créer une troisième association puis à dissoudre les deux précédentes. Les formalités de la dissolution sont celles de la dissolution volontaire d’association. La dévolution des biens pourra se faire au profit de l’association nouvellement créée.
L’absorption
L’absorption d’association est une technique qui vise le même but que la fusion, mais c’est une des deux qui va absorber l’autre. L’association absorbée devra être dissoute.
Plus de renseignements ici :
site associanet.com
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Et pour une fusion... entre Simonski et Chouia ?
OK, je sors----->
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et une boite de 12 pour antiblitz :)
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merci je vais me metre au travaill
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La FFE ...n'a évidemment pas le pouvoir d'empêcher une fusion de deux associations tierces, l'article 16.5 du règlement intérieur prévoit d'ailleurs le cas de fusion "non autorisée" par la FFE (AMA les "punitions" prévues mériteraient un test en droit)
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