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| Elections fédérales par yv***ec**8824 le
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à tous les présidents de club.
Si vous souhaitez voter par correspondance, faites-le très rapidement car une grève est prévue à la poste dans les jours qui arrivent... Ce serait dommage que votre bulletin ne soit pas comptabilisé à cause de cela !
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Je sens que certains vont accuser C.Bernard d'avoir infiltré les syndicats pour organiser cette grève ...
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lol !!! je n'y avais même pas pensé !
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si vous ne voulez pas voter par correspondance et si vous ne pensez pas venir à l'AG, vous pouvez toujours me faire part de vos pouvoirs, André Clauzel
1612 allée du vieux pont de Sèvres 92100 Boulogne
j'y vais c'est très important
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Moi aussi je ramasse des pouvoirs ! mais ne les envoyez pas à la ligue Idf je n'y suis plus !!
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à dp j'espère au moins que tu vas voter pour moi :-)
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ref yvechecs je croyais qu'on votait pour une liste ?
Par contre j'ai deja choisi les 3 féminines qui les représenteront...mais en doutait tu?
surtout que la 4è n'a pris sa licence FFE que...le 09.10.2004 ? et donc ne devrait pas en théorie (cf. textes FFE, + statut juridique du membre d'une association et des adhésions) être éligible !
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Vous voulez vraiment faire croire... ...que la personne que vous visez est licenciée à la FFE depuis moins de 6 mois ?
On croit rêver...
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évidemment dp, que l'on vote pour une liste, mais je voulais dire : jespère au moins que tu vas voter pour la liste sur laquelle je suis. Quant au vote pour les féminines, je ne doutais pas un seul instant de ton choix.
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YVECHECS je croyais qu'il n'y avait que le choix dans la date tu dois avoir en plus une panne de micro, je ne t'entends pas. et pourtant d'abord médire, j'ai aussi envie de jouer comme toi.
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oh fait, que veut-dire : dp, députés ou décapité....
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ref mathou Les 3 conditions juridiques pour avoir la qualité de membre d'une association sont :
1- Le respect des dispositions statutaires
2- la manifestation de sa volonté
d'être membre
3- le paiement de la cotisation !
C'est une premiere condition juridique incontestable.
Deuxiemement : "s'agissant de Dirigeants (Mlle IB en est un de la FFE) il convient pour pouvoir sieger de s'acquitter du paiement de sa cotisation avnt d'entrer en séance"" (source LAMY asso) sinon les délibérations votées sont annulables.
Or, Mlle IB a siegé au CD FFE de Septembre y a voté (et il y avait des votes de recevabilité de sanctions contre elle et pire encore il y a eu des votes a parité le Pdt J B faisant peser sa voix prépondérante pour estimer mes plaintes non recevables!) et la date de prise se sa licence est le 09 Octobre 2004! (source officielle FFE)
Comble du comble ! : Le Pdt de la CAEF Jacques Lambert pour vérifier mes recours écrit "....Je vérifie cette prise de licence auprès du secrétariat féféral, je ne prend en compte que des actes de licenciés"
et il a estimé ma licence prise au 05.10.2004 !??
Je dois être parano ou incompétent mais comment accepter pour un membre (IB) sa légitimité à se présenter à une élection en validant une date de licence statutairement non conforme et de l'autre invoquer à un aute licencié (DP) une date de prise de licence "tardive" pour vérifier la validité de recours déposés ?
Ca s'appelle en droit une discrimination au pire et une inéquité au minimum.
Je ne rentre pas dans les détails (comme pour la revocation ad nutum de dirigeants, que certains ne connaissaient même pas mais les remattaient en cause !), mais la qualité de membre d'une association NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE APPRECIEE DIFFEREMENT POUR TEL OU TEL LICENCIE !
De plus il y a bien eu discontinuité de licence entre le 01.10.2004 et le 09.10.2004 (9 jours) alors que le texte parle de "consécutif" et que l'état navette des licences cesse au 30.09. de chaque saison. cf. autres textes sur la licence! CQFD !
De qui se moque t on ?
Bien sur on va encore dire que c'est moi qui ai tort etc. etc.
Pourtant les textes FFE sont clairs et nets, la jurisprudence aussi !
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je n'ai pas assisté à ce CD... ...mais si vous voulez vraiment défendre la thèse de "l'inéligibilité" pour IB, on va entrer dans des considérations ubuesques.
L'état-navette avant le 30 septembre représente une obligation de la FFE vis à vis des clubs, pas une date officielle de fin de validité des licences 2003-2004.
L'article 2.3.3 du règlement intérieur de la FFE stipule que la durée de validité va du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Donc si on veut vraiment couper les cheveux en quatre, tous les dirigeants qui ont repris leur licence après le premier septembre pourraient se voir opposer une "discontinuité de licence" et seraient tous inéligibles !
Vous avez dit ubuesque ?
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c'est 2.2.3
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à propos des licences je peux apporter la preuve que j'ai réglé ma licence 2004-2005 en juin 2004 (je le fais chaque année). Donc, même si mon club n'a pas envoyé ma demande à la FFE, j'ai bien manifesté ma volonté d'être membre, j'ai réglé ma cotisation et j'ai respecté les dispositions statutaires de la FFE. Donc, lors de ce fameux CD dont parlent dp et mathou, j'avais droit de vote ! et toc !
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moi je lis et je recopie : les propos tenus ici ne sont que des recopies (en extrait) d'ouvrages de droit des associations ni plus ni moins !
Je me trompe peut être dans l'analyse (nul n'est parfait) mais quand je lis que "pour sieger valablement dans un organe de direction d'une association il faut s'acquitter du paiement de sa licence avant d'entrer en séance, à défaut les délibérations sont annulables" , je crois savoir lire !
Comme d'habitude je concois que l'on ne soit pas d'accord mais les pros (avocats, magistrats...)qui rédigent ces ouvrages ne sont pas des nuls !
de plus le sujet est aussi la différentiation (discrimination) faite pas la CSOE et la CAEF qui ne prennent pas en compte les même criteres pour apprécier à quelle date on est ou pas licencié !
Accordez moi au moins que ce n'est pas normal dans une même association !
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a mathou et autres :
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Délirium.... Surement encore un dysfonctionnement cette histoire de dates de licences pour IB ou autres, mais comment est-ce possible qu'encore une fois..la situation soit pas claire et nette, alors qu'elle concerne des responsables...censés nous représenter ?
Certes attaquer la légitimité d'IB à se présenter à un nouveau poste..en sautant sur l'occas d'une discontinuité de 9 jours ( comme le dit dp )...peut paraitre "opportuniste" et facile, mais mathou...si celà pose probléme, c'est que celà peut être un élement remettant en cause le processus electoral actuel.
Pour le reste, je vois pas pourquoi...
certains passent leur temps à défendre IB, alors qu'elle sait surement le fait elle même :)
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"il faut s'acquitter du paiement de sa licence avant d'entrer en séance" Bah tu t'en acquittes dans ton club comme l'a dit yvechecs, la date que tu donnes correspond juste au jour où la FFE a reçu sa demande de licence ! On va vraiment pas en chier une pendule non ?
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"alors qu'elle sait surement le fait elle même" voilà une réflexion certes amusante mais particulièrement débile. Ce n'est pas parce que certains individus qui n'ont rien à foutre de leurs vies vont poster de la merde sur des forums publics que tout le monde peut lire, que les gens attaqués par de tels propos doivent venir se défendre.
IB, CB ou JB (ce n'est pas la même famille fort heureusement) n'ont certainement pas le temps, pas les moyens, ou pas l'envie de répondre au dégueulis que pondent certains un peu partout sur le net ... alors raconter qu'ils peuvent se défendre eux-mêmes c'est n'importe quoi ...
Bison, si j'allais poster un message d'insulte ou des conneries sur ton compte sur un forum sans que tu en ais connaissance et que tu n'aies pas accès à internet chez toi, tu considèrerais que tu peux te défendre tout seul ? tu trouverais ça juste et loyal de ma part ?
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M.Perrusset prenez donc votre téléphone et appelez IB (ou son mari) pour lui dire que vous l'avez impliqué dans une discussion sur France-échecs et que son point de vue est le bienvenu.
Il en va de même pour ceux qui se plaignent de nos dirigeants ...
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Y a un probléme..... D'avoir sa licence à jour ?
Le moindre joueur de club est tenu à le faire en début de saison à la FFE alors...
et on trouve pas ça scandaleux !
Evidemment, tchokasov, si on considère ça comme une attak perso...on s'autorisera plus grande chose sur un forum, dont le simple but est de discuter sur les échecs.
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ref tous Date de licence,… date de chèque,… date de réception,...peu importe !
Moi je constate simplement que la CAEF m'écrit très officiellement "je vérifie cette date de prise de licence auprès du secrétariat fédéral"
…
…pour me dire si oui on non mes recours déposés sont recevables ou pas !
Plus tard la même CAEF de M J. Lambert me dit très officiellement que ma licence d'après la FFE est du 05.10.2004 ??!! alors que j'ai rempli signé et posté une demande de transfert le 05.09.2004 et règlé ma cotisation au club le 17.09.2004 !
Et la CSOE estime qu'une licence du 09.10.2004 est valable !??
Donc la FFE regarde la date de prise de licence pour Mlle IB de manière différente que pour moi et çà --que l'on m'apprécie ou pas-- c'est totalement illégal .
La question est : pourquoi encore une décision favorable à Mle IB et une autre décision pour mon compte ?
A quelle date une bonne fois pour toute est-on ou n’est on pas licencié FFE ? (et c’est pour TOUS LES LICENCIES IDEM !).
Quand à la notion de dirigeants et la légalité de décisions prises par des oragnes de direction avec des non-licenciés (non membres donc) plusieurs textes disent que : "même sans avoir pris part à une discussion et même sans avoir pris part au vote, la présence seule d'un non membre suffit à entacher d'irrégularité les décisions et délibérations de la réunion !"
cf. L'annulation des délibérations : l'arme des minoritaires ? par Maitres A. Bec....et V. Del....
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ref karim... Mlle IB ne va même pas chercher les lettres AR, et elle ne répond pas aux lettres simples (2 lettres AR me sont revenues et une lettre AR est revenue chez un avocat !) pourquoi donc lui téléphoner ?
Je crains pour ce qui va se passer si les assignations d'huisser que la Ligue va recevoir reviennnent elles aussi. De toute maniere il m'etonerait fort que IB ne soit pas au courant de cette affaire. j'ai demandé l'étude d'un référé en annulation de candidature (même le Pdt FFE est au courant) je ne sais pas si je l'utiliserai.
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Personne (et surtout pas Dperrusset) n'a répondu à mon argumentation : D'après les textes fédéraux, la durée de validité d'une licence c'est du 1er septembre au 31 août de l'année suivante (la date du 30 septembre n'a rien à voir là-dedans), donc des coupeurs de cheveux en quatre particulièrement retors "pourraient" opposer à tous ceux qui ont payé leur licence 2004-2005 après le 1er septembre une "période d'interruption de licence" et demander l'étude d'un référé en annulation de candidature puisqu'en théorie ils seraient tous inéligibles.
Chiche, monsieur Perrusset ?
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ref mathou logiquement, avec ce qu'il faut de souplesse je ne peux qu'^tre d'accord avec vous...personne ne peut être licecié le 01.09. de cahque saison nouvelle.
Mais de là à attendre (surtout pour un dirigeant le 09.10 ?
il y a un grand pas mais je veux bien là encore admettre à l'extreme limite mais...
que la CAEF me cherche des poux dans la tête estimant ma licence prise le 05.10 et tout ceci ecrit et signé noir sur blanc, d'une part, et que d'autre part la CSOE applique une autre règle pour dire quand on a été licencié me parait plus qu'ubuesque ou autre qualificatif !
j'ose esperer que sur ce point au moins nous serons d'accord, différents organes fédéraux ne peuvent appliquer des regles différentes pour apprécier à quelle dates des membres sont ou ne sont pas "membres". En droit c'est de la discrimination ou de l'inéquité). entre nous Mlle IB aurait pu être un peu plus viligente surtout après la décision de la CAEF à son encontre non ? de plus il parait qu'on peut prendre sa licence par internet (je n'ai pas vérifié).
Pour le référé je ne plaisante pas ! il est en cours d'étude...
mais il ne pourra porter que sur les licences postérieures au 01.10.2004 source secrétariat FFE (comme pour la CAEF et ma licence et celle de mes enfants on prend la même date avec la même méthode). Les juges se fichent de savoir que ca invalidera tous les candidats ou autres considérations...il ne regardent que le droit et rien d'autre...mais comme je l'ai dit je ne m'en servirai peut être pas.
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@ Dperrusset Et d'où sort cette date du 1.10.2004 ? La seule valable pour la limite de validité des licences, c'est le 31 août. Puisque vous êtes si "calé" sur les lois et règlements vous devez le savoir...
Si l'on retient votre argumentation sur la "discontinuité de licence", elle s'applique à tous ceux qui ne l'avaient pas prise le 1er septembre.
Vous êtes contre la discrimination et l'inéquité, dites-vous... alors il faut réserver le même traitement à tous !
Ca ne vous tente pas d'essayer de faire déclarer inéligibles 99% des candidats ? Ce serait pourtant grandiose, non ?
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ref tous voici le texte exact recu par mes soins de la part de la FFE :
"Un des critères de la recevabilité d'une plainte est bien évidemment la qualité de membre de la Fédération donné par la licence. La question très précise est :
1. A quelle date avez vous pris votre licence?
2. A quelle date vos enfants mineurs ont-ils été licenciés.?
en sus des écrits de la CAEF...
Pourquoi donc moi aussi je n'aurai pas le même droit de demander quand un tel ou une telle a pris sa licence ? ... pas toujours dans le même sens non ?
Vous n'avez toujours pas répondu, mais cet élément nouveau vous eclairera un peu plus, à ma question :
"différents organes fédéraux ne peuvent appliquer des règles différentes pour apprécier à quelle dates des membres sont ou ne sont pas "membres"." oui ou non ?
répondez svp à ceci comme si c'était un membre du CD de la ligue ou de votre club en oubliant que c'est DP qui pose cette question. Non ca ne me tente pas de faire invalider 99% des candidats !! pas du tout même ! une derniere fois ce n'est pas MON argumentation mais des sources fiables (une étude est interressante : "la qualité de membre d'une association : considérations juridiques et pratiques constatées)." Je n'invente rien !
il y a deux mois j'ai vu une AG de copropietaires invalidée a 100% pour une simple faute de frappe dans un PV !
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@Dperrusset Vous dites : "différents organes fédéraux ne peuvent appliquer des règles différentes pour apprécier à quelle dates des membres sont ou ne sont pas « membres »"
Dites-vous aussi : "On ne peut appliquer à des personnes différentes des règles différentes pour apprécier à quelle(s) date(s) des membres sont ou ne sont pas « membres »" ?
Si oui, votre "étude d'un référé en annulation de candidature" doit s'appliquer à toute personne non licenciée au 1er septembre et pas seulement à ceux ou celles que vous choisissez. Les 99% ne sont pas loin...
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Beuh ! Moi, j'ai fait ma demande de licence à la rentrée, mais mon club avait du retard dans l'envoi des chèques (on manque un peu d'organisation ....), du coup, elle est datée du 04/10/2004...Pour participer à l'Open d'Evry (septembre), j'ai dû signer une déclaration sur l'honneur, et ça a roulé comme ça ! Faudrait tout de même pas exagérer avec ces pinaillages sur "l'interruption de licence", je doute qu'un juge suive ce genre d'argument. Plus probablement, il invoquera "l'usage" qui veut que chaque licencié dispose de quelques jours pour renouveler sa licence à chaque rentrée, en s'appuyant justement sur le genre de cas que je viens de citer....
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@mathou Au fait, est-ce que les classement elo rapide obéit aux mêmes règles que l'autre ? (nombre minimal de rondes, etc..)
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c'est pas moi qui pinaille chouai c'est la FFE qui m'écrit noir sur blanc ce que je narre ici ! je ne fait que relater et argumenter avec des considérations plus "sérieuses".
Rappel :"il y a deux mois j'ai vu une AG de coproprietaires invalidée à 100% pour une simple faute de frappe dans un PV !" pinaillage de juge ? NON respect de la LOI !
Participer à un open et être candidat à une election ou déposer un recours à la CAEF....quelles différences ?
Je ne suis pas responsable des bévues, erreurs, fautes ou délits des autres !
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ref mathou vous ne répondez pas à la question posée : il y a t il d'après vous traitement inéquitable me concernant (ou discriminatoire) de la FFE dans ces affaires réelles et prouvées?
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Humour je croyais qu'il n'y avait que le choix dans la date par Club608... c'est une contrepetrie !
allez je vais aller glisser dans la piscine.
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ref chouia "mais mon club avait du retard dans l'envoi des chèques (on manque un peu d'organisation ....),
Code civil art. 1383 : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
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Dperrusset, tu es fatiguant
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Monsieur Dperrusset, le problème c'est qu 'avec toutes les procédures et reglementations,on peut toujours trouver à redire.
Avec ce bel article 1383 du code civil que vous citez par exemple,on en arrive à décourager beaucoup de petits maires à continuer à s'emm... à gerer une petite commune.
De meme,avec les gens qui oeuvrent pour les échecs.Cà vous arrive d'etre constructif?
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Sinon, tres bonne la contrepeterie.....
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et puis surtout ... ...pas connues du tout, ces 2 contrepetries...
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Dperruset Quoi dans le dû ?
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@Dperrusset J'ai dit : "faut pas pinailler", ça ne s'adresse^pas qu'à toi, hélas...S'l faut que le renouvellement des licences soit fait le 1er septembre, c'est 100% des licenciés qui ne l'auront pas fait, LOL! Et autant annuler tout de suite les tournois de septembre et même d'octobre....parce que c'est l'échec assuré si on exige une licence à ces dates là....Il y a déjà eu un fil là-dessus à la rentrée, d'ailleurs.
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@Dperrusset Tu as toujours le même problème, tu ne sais pas t'arrêter. Tu t'emportes, tu t'auto-énerve, tu prends tout de travers, mais le pire c'est que tu cherche toujours à avoir raison et à convaincre les autres que ta manière de faire est la bonne voire la seule. Ajouter à cela que tu tombes dans tous les pièges trollesques et provoquants, même les plus évidents, le résultat est prévisible : les bonnes choses qu'il t'arrive parfois de dire se retrouvent noyées dans tes gesticulations.
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au secours... J'ai écrit "fatiguant"... mon dieu, vite erratum avant qu'Oroy ne le relève :o)
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HiHiHi, je t'ai vu ;-)
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ref tous Rappel : Je ne suis pas l'auteur de code civil, ni des lois de ce pays.
Elles s'appliquent à tout le monde sans exceptions (ou presque).
Quand aux Maires, et autres élus locaux, il existe de très bons contrats d'assurances "responsabilité civile des élus" avec + ou - d'options selon les compagnies.
L'air du temps en effet et à la recrudescence (c'est à dire un bleu bit avec un jerricane - humour) de recherche en responsabilité de tout le monde y compris en effet les élus et ce sera pire au XXIè siècle, toutes les prévisions le disent.
Je ne cherche pas à avoir raison je cherche à démontrer encore une fois de plus que la FFE comme la Ligue Idf...(contrat de droit privé) n'est pas à l'abri de ces bêtises et que en effet je ne lâcherai pas un pouce de terrain ni la moindre miette de ces affaires !
on ne pourra plus dire "je ne savais pas" ou "c'est pas moi c'est l'autre" ou "je ne suis qu'un bénévole" ou toutes autres excuses visant à s'exonérer de sa responsabilité. Je ne fait que réagir en effet aux faits réeels constatés et qui me concernent.
Pour ce qui est d'être constructif rassurez vous je sais faire aussi, et j'y met la même ardeur !(heureusement) merci en tout cas à ceux qui prennent le temps de me lire et de me comprendre....a situation hors normes...réactions hors normes...
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a trolldetroye j'adore aussi le rollerball de 1973 (un point commun).
Allez une autre contrepetrie (connue) je suis arrivé enfin à pied par la chine. Je me lâche je m'égare...
ref mathou je vous ai envoyé un mail privé avec une piece jointe. bonne lecture.
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ref mathou le mail a été envoyé à l'adresse webmestre de la ligue Idf...vous verrez pourquoi à sa lecture.
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a tous A LIRE ATTENTIVEMENT SVP mathou a dit : "...mais si vous voulez vraiment défendre la thèse de "l'inéligibilité" pour IB, on va entrer dans des considérations ubuesques.
L'état-navette avant le 30 septembre représente une obligation de la FFE vis à vis des clubs, pas une date officielle de fin de validité des licences 2003-2004.
L'article 2.3.3 du règlement intérieur de la FFE stipule que la durée de validité va du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Donc si on veut vraiment couper les cheveux en quatre, tous les dirigeants qui ont repris leur licence après le premier septembre pourraient se voir opposer une "discontinuité de licence" et seraient tous inéligibles !
Vous avez dit ubuesque ?"
Ok pourquoi pas !
Donc A quelle date est on ou n'est on pas licencié FFE
1- pour un membre
2- pour un dirigeant ?
la FFE me fourni une répo,nse officielle :
" Le secrétariat fédéral m'a informé que la date de présentation et d'acceptation des demandes de licence de vos enfants et de votre propre compte était le 5 Octobre 2004. Des motifs peuvent faire qu'une demande soit rejetée par le niveau fédéral"...vos 3 lettres sont datées du...etc..etc le reste est non diffusable.
Alors je veux bien tout mais pas n'imortequoi !
Voilà ce que fait l'équipe actuelle !
C'est ebcore moi qui délire, ou qui pinaille, ou qui a tort ? Si vous receviez ce type de courrier officiel (papier à en-tête, signé...) vous feriez quoi ?
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@chouia Je m'énerverais grave et je leur rendrais ma licence, et je jouerais en loisir ou à l'AJEC ou sur internet, ou alors, je tenterais avec des copains de fonder une fédé concurrente...
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@dperrusset T'as vu ? tu m'as demandé de me mettre à ta place, alors j'ai fait comme toi, je me suis posté à moi-même... ;-)
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chouia et oui c'est d'ailleurs ce que pas mal de bouquins disent : le membre insatistait en général, cesse sa participation à la vie de l'association et parfois demande le remboursement de la cotisation.....
mais je fais partie des 0,1% de gens QUI SE BATTENT !
Ils seraient trop heureux que je ne soit plus là !
TOUT FAUX ! j'y suis, j'y reste vu que je n'ai rien à me reprocher... et puis quoi encore ? J'ai trop subi d'injustices flagrantes et autres vengeances pour ne pas laisser tomber et je ne laisserai pas tomber!
La FFE si elle veux être reconnue délégataire un jour DOIT avoir une nouvelle équipe, de nouvelles commissions composées de gens sérieux et intègres.
Nous devons tous (moi aussi) changer de comportement et d'attitudee, enfin si je suis licencié entre le 01.09 et le 05.10 de chaque saison ! car si je ne suis pas licencié (cf. texte FFE publié plus haut) comment puis-je exiger le respect des textes, comment puis-je être convoqué ou sanctionné... si je ne suis pas membre ?
La question reste posée ; A quelle date est-on ou pas membre de la FFE en début de saison 1- pour un membre et 2- pour un dirigeant ?
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Pffff, la journée va être longue...
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Exact Reyes... D'un côté le chevalier blanc (Dp) qui lutte ( avec ses nombreux défauts ) contre l'inertie trop souvent ambiante, et de l'autre un grand nombre de personnes "squattant" les postes à responsabilité...et en cas de menace sur leurs acquis trouveront toujours..qu'il s'agit de pinailleries, basses attaques...
ça permet d'enterrer pas mal d'affaires !
Maintenant, effectivement, on parle de fédé délégataire..de reconnaissance..et là on pourra pas continuer à refuser l'évolution, à s'opposer à des changements d'équipes et de réglements.
Il y a des personnes qui méritent des responsabilités et sauront faire avancer les échecs en France, alors simplement allons de l'avant..le but n'est pas de décourager les gens d'agir !
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Dperrusset Une solution serait (comme d'ailleurs proposé dans une autre post de...septembre, je crois...), de considérer que la licence court de septembre à septembre, laissant ainsi aux gens le temps de rentrer de vacances et de régler leurs petites affaires...puis de se réinscrire avant la fin du mois.
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chouia de toute maniere on ne me fera pas avaler que c'est très difficile (hormis des cas extremes) de prendre sa licence au moins avant le 30 septembre non ? surtout quand on est là ! négligence? imprudence ? oubli ? peu importe le résultat est là ! c'est avant qu'il faut réfléchir aux conséquences de ses actes (ou de ses non-actes) je ne démord pas qu'aucune assocition ne peut traiter differemment ses membres sur ce sujet spécifique. Le sujet étant les elections il est clair que ces pratiques commises par les dirigeants en place doivent être condamnées...par les urnes !
Le jour ou tous ces soucis évoqués ici et là toucheront untel ou unetelle et ça arrivera forcément alors on dira ah mince : il avait raison !
il ne faut jamais dire : fontaine je ne boirai pas de ton eau.
DP
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ref chouia qui a dit plus haut : "il invoquera "l'usage" qui veut que chaque licencié dispose de quelques jours pour renouveler sa licence à chaque rentrée, "dispose de quelques jours" OK je suis OK mais pas... 40 Jours ! Non? j'ai faux ?
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@Dperrusset Un exemple au hasard : moi ! Je me suis inscrite et ai pris ma licence début septembre en remettant le chèque à mon président qui a...oublié de demander ma licence ! (en fait, il a machinalement re copié la liste des licenciés de l'année précédente...enfin, c'est ce qu'il a dit lors que je l'ai copieusement incendié...), ce qui fait que je n'ai été licenciée qu'en octobre, bien malgré moi...Puis-je être considérée comme responsable de la négligence de mon président de club ? Cas concret et véridique, je précise...
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chouia ça ne m'étonne qu'à moitié cette histoire, mais la FFE vous a considérée comme licenciée à la date du 04/10/2004 je n'y peut rien.
pour vous, pas de conséquences immédiates, mais imaginez un instant que vous ayez voulu vous présenter à l'élection fédérale (refusée en admettant l'idée d'une invalidation possible)
imaginez que victime de quoi que ce soit vous ayez voulu introduire une action disciplinaire et que la FFE vous réponde comme à moi qu'elle ne prend en compte que des actions pas des licenciés....et vous déboute en raison de cette date ?
Pire : imaginez que vous ayez eu un accident et sollicité la qualité de membre auprès de l'assureur de la FFE pour être indemnisée. : Merci M. mon Président de club d'avoir été négligeant !!
ma réponse est elle satisfaisante ?
bien sur ca n'arrive jamais (ou qu'aux autres)
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Ben...c'est pour ça (entre autres...) Qu'il a passé un très sale quart d'heure...Mais cela prouve surtout qu'il faut être plus souple quant aux délais...
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chouia un délai est et reste un délai !
Avant c'est tout bon, après c'est tout faux. Je ne multiplie pas les exemples il me faudrait des pages...et on pourrait encore dire que j'ai tort !
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chouia Ca sert à rien de se fâcher contre ton président ! C'est un incapable, il faut donc lui foutre un procès au cul pour le faire dégager ! Point barre !
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Reyes Peux-tu censurer Dperusset stp? c'est pour la bonne cause...
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simonski qu'est-ce qui te prend Olivier ?
me censurer pour quel motif ?
quand à la bonne cause...je ne comprend pas ! c'est guitov (sorry) qui a déclaré le Pdt de club (évoqué par chouia) incapable...pas moi.
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Oroy Oh si !
le membre insatisfait et qui démontre au juge des raisons légitimes de ne plus être membre de l'association peut tout à fait exiger au minimum le remboursement de sa cotisation voire au pire des dommages et intérets (art 1382 et 1383 c.civ).
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Se fâcher sert essentiellement à faire passer ma colère... Faire un procès ? Pfffhhh je m'appelle chouia, pas Dperrusset....Que je trouve une peu "psycho-rigide" sur la question des délais : dans le cas cité, je ne peux tout de même pas être tenue responsable de la négligence d'autrui...et ce n'est qu'un jeu, bon sang ! s'il faut retrouver dans nos loisirs les mêmes tracasseries que dans la vie quotidienne, je dis stop ! Un délai supplémentaire pour la licence, parce que septembre, c'est la rentrée, qu'il y a plein de choses plus urgentes et plus importantes à gérer (notamment quand on est parent d'élèves...), qu'il faut reprendre le collier après les vacances, et..parce que je le vaut bien.. ;-)
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@dperrusset en fait, c'est pas de savoir qui a raison, je m'en fous. c'est surement toi car tu as connais bien la loi. mais bon à force on dirait une campagne électorale c'est un peu casse-B**** :-D
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ref chouia et simonski je suis a peu près ok, mais c'est mon choix et je l'assume aujourd'hui comme je l'assumerai demain.
Et j'en rajoute une couche : la Loi est la Loi et nul ne doit juger des motivations du législateur de même que nul n'est cencé l'ignorer.
J'ai aussi des soucis, j'ai aussi des enfants et je sais ce qu'est un mois de septembre...et alors ! le 05 Sept j'avais déjà envoyé à la Ligue ma demande de transfert.
Quand à la responsabilité du fait d'autrui... ca existe aussi et vu les dossiers que je connais nous ne sommes plus dans un cadre de loisirs malheureusement. j'en conviens et je le regrette mais encore une fois je ne suis fas le fautif.
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@Dperrusset: et l'usage aussi est la loi et a une valeur normative; le droit francais n'est en principe pas formaliste, mais il peut l'etre par exception
une licence vaut pour toute une saison, donc valide les tournois joues avant la date ou la reprise de licence est enregistree; des lors pas de probleme de continuite; simplement pour certaines especes, comme le jeu en equipe, (ou donc sieger a une instance de direction?) il y a des contraintes de date de prise de licence expressement prevues . Bref, si la candidate que tu poursuis etait licenciee la saison passee, et etant presidente de sa ligue elle devait l'etre, il n'y a pas discontinuite et elle est eligible; bien que j'ai de l'estime pour toi, et ne souhaite l'election de la dame visee, je te donne tort
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