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| Ah, les filles... par Ki***z*809 le
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Comme suite à un précédent post maintenant saturé...
Les objectifs poursuivis
Avec la diffusion des nouveaux statuts et règlements fédéraux, la FFE a proposé une formule de calcul afin de déterminer le nombre de sièges réservés aux représentantes des féminines au sein du futur comité directeur.
Cette formule est erronée et par voie de conséquence, le nombre de sièges calculé est faux.
L’objet de ce post est dans un premier temps, de démontrer pourquoi cette formule est fausse et dans un second temps, d’établir la formule correcte après avoir précisé quels en sont les enjeux.
Il restera ensuite, à faire le calcul proprement dit du nombre de sièges réservés aux féminines, en fonction des éléments composant cette nouvelle formule et avec les données que seule la fédération possède.
Le contexte
Comme suite à la dernière assemblée générale du 16 octobre 2004 relative aux nouveaux statuts et règlements de la fédération, trois groupes composeront le prochain comité directeur fédéral qui sera élu le samedi 22 janvier 2005 :
- le groupe A représentant toutes les catégories de licenciés ;
- le groupe B réservé aux représentantes des féminines ;
- le groupe C réservé à un médecin licencié.
Le groupe A comporte 24 sièges, le groupe B un nombre de sièges ‘‘proportionnel au nombre de licenciées juniors et seniors’’
(art.22.23 des nouveaux statuts) enfin, le groupe C un seul siège.
Le 28 octobre 2004, la fédération a fait parvenir aux clubs les nouveaux statuts et règlements fédéraux accompagnée d’une lettre donnant une formule de calcul pour déterminer le nombre de sièges du groupe B réservés aux représentantes des féminines ainsi qu'un résultat obtenu à partir des données en sa possession.
La formule proposée alors pour déterminer ce nombre est la suivante : ‘‘le nombre total de féminines juniors et seniors (licences A et B) sur le nombre total de licenciés que multiplie le nombre de sièges du groupe A, soit 24’’.
Le calcul proprement dit donne ensuite comme résultat 0,647 arrondi à un siège.
La formule proposée
A des fins de simplification du vocabulaire employé jusqu’ici, on préfèrera utiliser les termes suivants :
‘‘majeur(e)s’’ au lieu de ‘‘juniors et seniors’’, ‘licencié(e)s’’ au lieu de ‘‘licencié(e)s A et licencié(e)s B’’,
et ‘‘éligibles’’ au lieu de ‘‘licencié(e)s majeur(e)s’’ comme le prévoit l’article 14.1 des nouveaux statuts.
Enfin, on utilisera les termes génériques ‘‘filles’’ et ‘‘garçons’’ afin de distinguer ici les deux sexes.
Ce vocabulaire étant acquis, la formule proposée le 28 octobre 2004 devient la suivante, en prenant par exemple la lettre B pour désigner le nombre de sièges réservés au groupe B :
B = 24 * (filles éligibles / ensemble des licenciés).
L’ensemble des licenciés comprend d’une part, l’ensemble des éligibles et d’autre part, l’ensemble des non-éligibles. Les filles éligibles appartiennent quant à elles à l’ensemble des éligibles. Par conséquent, la formule propose ici mettre en rapport une part des éligibles aux non-éligibles qui n’appartiennent pas au même ensemble. Cela conduit à un résultat disproportionné. Afin de ramener ce dernier dans la bonne proportion, il est nécessaire de rester dans un même ensemble, c’est à dire de mettre en rapport :
- soit les ‘‘filles éligibles’’ à ‘‘l’ensemble des éligibles’’ ;
- soit ‘‘l’ensemble des licenciés’’ aux ‘‘filles licenciées’’.
Le rapport ne portant pas sur un même ensemble homogène, la formule proposée est donc fausse.
Les enjeux
Par la réforme de la loi sur le Sport en 2003, le législateur a voulu faire rentrer dans les mœurs de chaque fédération sportive le fait que les féminines soient représentées au sein de leurs instances dirigeantes au même niveau qu’elles le sont au sein de leur fédération. L’enjeu est ici d’appliquer cette partie de la loi de la façon de la plus crédible possible autant d’un point de vue interne auprès des licenciés, clubs, comités départementaux, ligues et comité directeur, qu’externe notamment auprès des tutelles.
Le principal risque encouru est de voir le ministre de tutelle chargé des Sports retirer son agrément sportif à la fédération, qu’elle a d’ailleurs mis de longues années à obtenir, comme le prévoit à cet égard, le décret correspondant pour motif grave tiré de la violation de ses statuts (cf. art. 7 du décret n°2004-22).
La formule correcte
La difficulté provient ici de l’interprétation que l’on a de la règle inscrite aux nouveaux statuts, en rappel :
‘‘2°, groupe B (…) pour un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées juniors et seniors,’’ (article 22.23).
Cette interprétation est d’autant plus difficile que si une proportion porte habituellement sur deux parties, le texte des nouveaux statuts n’en évoque ici qu’une seule.
La meilleure preuve de cette difficulté est l’interprétation qu’en a eue la fédération elle-même en venant de proposer aux clubs une formule erronée comme cela vient d’être démontré.
De plus, ce genre de règle sujette à interprétations serait tout à fait inacceptable s’il s’agissait de s’en servir par exemple, pour le calcul du montant d’une paye ou celui d’une pension de retraite.
C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de la reformuler, à la fois dans l’esprit de la loi et dans l’esprit qu’elle comporte, c’est à dire en conservant un rapport aux éligibles : licenciés juniors et seniors.
La règle reformulée est la suivante :
‘‘2°, groupe B (…) pour un nombre de sièges au sein de l’ensemble du comité directeur déterminé dans la même proportion que la représentation féminine au sein de l’ensemble des éligibles,’’ l’ensemble du comité directeur comprenant les groupes A, B et C et celui des éligibles, les filles et garçons éligibles.
Dans la mesure où cette règle conviendrait, elle est alors facilement transformable en équation. A cet égard, en conservant
la lettre B, en désignant les filles éligibles par le symbole Fe et les garçons par Ge, on obtient la formule suivante :
B / (24 + B + 1) = Fe / (Fe + Ge) ce qui donne par simplification : B = 25 * (Fe / Ge)
A titre d’exemple, le jour où le fédération aura autant de filles que de garçons éligibles, cela donne comme résultat
B = 25 sièges réservés aux féminines ce qui correspond à la parité voulue par le législateur. Par ailleurs, le comité directeur aurait alors 50 sièges à pourvoir mais c’est là un autre débat.
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PS Les nouveaux statuts et règlements de la FFE, datés du 16/10/2004, sont maintenant disponibles sur le site fédéral à cette adresse : http://www.echecs.asso.fr/Reglements.aspx.
N'ayant pas les données permettant le calcul, le nombre de sièges du groupe B devrait se situer a priori entre 3 et 4 sièges au lieu d'un seul.
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et donc la nécéssité pour chaque liste de présenter quatre filles crédibles.
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@abc Attention et tu n'es pas le seul, tu mélanges deux choses. La liste est pour l'élection du groupe A et la liste peut déjà être mixte. Pour les sièges du groupe B, les filles doivent postuler individuellement comme le précise la circulaire fédérale du 28/10/2004.
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En fait, l'objectif poursuivi, c'est principalement de garder le statut de Fédération sportive....
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@kibitz Ce qui veut dire que si la liste A est de type chabadabada (un homme, une femme,...etc), on se retrouve au final, avec les sièges du groupe B uniquement (par définition) occupés par des féminines, avec.......Plus de femmes que d'hommes au comité ?
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Réf chouia c'est possible en théorie, mais je ne crois pas qu'il y ait 50% de femmes sur les listes qui vont se présenter...
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@chouia La perte de l'agrément sportif a des répercussions sur le potentiel des structures fédérales, notamment sur celui des clubs.
Par exmple, pour aider à l'adhésion à ton club, outre la CAF, le CE et les CV (ANCV) tu as aussi l'aide procurée par le Coupon Sport.
Pour ses subventions, ton club peut négocier avec sa municipalité, par exemple au moyen d'un contrat d'objectifs sur 3 ans, non seulement au titre de la vie associative mais aussi au titre de l'éducation populaire avec la caisse des écoles si ton club agit dans les écoles et enfin au titre du Sport avec le service des Sports.
Par ailleurs, en tant qu'association sportive (à négocier auprès de la DDJS la plus proche), ton club peut émarger au FNDS (reversement au Sport du Loto Sportif).
Enfin, le département et la région financent également le Sport et si cela concerne ici plutôt ton comité départemental et ta ligue certains départements financent les clubs dits Emérite ou Elite, là aussi sur contrat, en fonction de leurs résultats sportifs.
Maintenant, pour en revenir aux quotas, des listes chabadabada seraient à mon sens préférables à l'existence même dudit groupe B. Mon objectif plus modeste, était juste de signaler ici à la fération une toute petite erreur dans ses calculs.
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@kibitz Marci pour tous ces renseignements.
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Bon, en fait, tout ça, c'est une affaire de sous.... Une fois de plus. Je résume : pour avoir des subventions, il faut être une Fédération sportive. Pour être une Fédération sportive, il faut avoir au comité un nombre de femmes au moins proportionnel aux féminines licenciées. Donc, on se pose la question d'encourager les candidatures féminines....Si la loi n'avait pas imposé ces quotas pour avoir les sous, la Fédération se moquerait des féminines comme d'une vieille chaussette, c'est bien ça ?
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Une histoire de sous... qui servent à former les jeunes et leur payer les championat du monde. T'offrir un classement...
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@chouia Il faut que tu demandes ça à la fédération dont je ne fait pas partie. Tu peux aussi le demander aux deux filles qui sont au comité directeur.
D'ailleurs, en parlant de chaussette trouée et au delà des quotas, tu peux même leur demander quelle est la part actuelle du budget fédéral réservée au développement des échecs féminins...
Enfin, et pour en revenir au groupe B de janvier, d'après mes sources les filles représenteraient 8,8% des éligibles au 31/08/2004. On s'oriente donc vers les 3 sièges à pourvoir (2,4 pour être précis).
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en tous cas, encore une fois, kibitz, merci pour ces informations qui ont le mérite d'être claires.
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