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| Contribution d'un sage à l'AG de la FFE par ins2656 le
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Le "Sage" n'est pas moi (ça ce saurait !) mais Bernard Papet. Je me permets de mettre ce document sur ce forum étant donnée la proximité de l'Assemblée.
S.E.
Bernard PAPET :
Quelques réflexions personnelles qui peuvent aider lors de
l’AG
A) LES LIGUES ET
COMITES
Pourquoi Jacques
Lambert s’évertue t’il à vouloir démontrer que les Ligues deviendront
dépendantes de la Fédération après les nouveaux Statuts, alors qu’elles sont
autonomes avec les Statuts actuels ??
- S’agit t’il de justifier à posteriori la décision de la CAEF,
argumentée sur la non ingérence de la Fédération sur les Ligues ( discours oral
mais non écrit dans les motivations de sa décision )
- Ou bien le pouvoir politique lors de l’élaboration des Statuts
actuels, n’a t’il vraiment pas
voulu introduire dans le RI la précision nécessaire.
Jacques Lambert développe évidemment la deuxième hypothèse,
mais j’ai du mal à y adhérer.
Pourquoi ?
1. La rédaction de
l’article 8 des Statuts actuels, est pratiquement identique à l’article 1.3.2
de l’Annexe I du décret du 7 Janvier 2004. Mais les Statuts proposés par J.
Lambert modifient quelque peu cet article du décret.
D’abord il remplace « peut constituer… » par « constitue… »
Ensuite il applique le terme déconcentré aux Ligues, alors
que le texte du décret, l’applique aux services extérieurs du Ministère.
C’est insidieux, mais c’est de la manipulation.
2. Comment peut-on imaginer que juridiquement les Ligues
soient aujourd’hui des organismes autonomes quand on lit en totalité l’article
8 I, II, III, IV., quand on note à chaque page du RI des implications des
Ligues et Comités départementaux dans la Fédé.
-
l’article 2, les implique dans les cotisations
-
L’article 3 dans la perception des licences
- L’article 12 les
englobe dans l’organisation administrative de la fédération.
-
L’article 15 les implique dans les transferts, les fusions de
Clubs.
-
L’article 16 dans les scissions.
-
L’article 21.5 définit
leurs domaines de compétences.
-
Tout le Titre V reconnaît implicitement l’obligation des
organes disciplinaires dans les Ligues.
Le fonctionnement
interne actuel montre bien que les Ligues ont accepté implicitement d’être des
organismes fédéraux constituées par la Fédération en son sein, même si cette
inféodation n’est pas formalisée dans leurs Statuts.
B) LES POUVOIRS
Beaucoup d’entre nous pensent que le nombre de pouvoirs
accordés à un délégué est trop important. La démonstration en a été faite par
l’AG et ses délégués. Il y avait quorum en pouvoirs, mais pas en nombre de
Clubs. On en déduit que ce ne sont pas les Clubs qui décident, mais les
pouvoirs ou plus exactement les porteurs de pouvoirs.
103 délégués représentaient 371 clubs / 859 ( 43,2 %) avec
973 pouvoirs/ 1916 ( 50,7 %)
Moyennes par délégué :
3, 6 clubs et 9, 4 pouvoirs
Mais… 18 délégués
représentant 192 clubs détenaient 487 pouvoirs, soit la majorité des pouvoirs
présents.
Moyennes pour ces
18 : 10, 6 clubs et 27 pouvoirs. A méditer. !!
Ensuite 15 autres délégués représentant 71 Clubs détenaient
206 pouvoirs.
Les autres, 70 délégués représentant 108 Clubs, n’avaient
que 280 pouvoirs.
Alors doit-on
s’étonner si les clubs se désintéressent des AG ?
Il me paraît essentiel que les nouveaux textes réduisent le
nombre des pouvoirs, et qu’ils soient définis, non pas en voix mais en nombres
de Clubs.
5 Clubs par délégué (
y compris le sien ) paraissent le maximum si le vote par correspondance n’est
pas en place, 3 Clubs si le vote par correspondance est décidé.
C) SCRUTIN
Le scrutin de liste est le plus démocratique, l’opposition
est présente, le débat enrichi.
Mais l’équipe actuelle compte sur le scrutin uninominal pour
imposer ses fidèles, justement à cause du poids des pouvoirs actuellement
acceptés, et que les dirigeants en place obtiennent plus facilement.
L’ennui est que beaucoup risquent de se détourner du scrutin
de liste si le panachage n’est pas possible.
La manière dont le vote va être fait va avoir son
importance. Si les 3 possibilités, uninominal, liste sans panachage, liste avec
panachage sont présentées au vote, les partisans du scrutin de liste vont se
répartir sur panachage ou pas panachage .
Sera t’il possible de procéder en deux temps, et n’introduire
les possibilités de panachage qu’en deuxième temps ? pas évident.
Il est vrai que si et seulement si :
-
Le vote par correspondance est mis en place.
-
Le nombre de pouvoirs est ramené à un nombre raisonnable
-
Les quorums sont supprimés ou réduits à 33% pour les Assemblées
électives et les AG ordinaires
alors le mode de
scrutin n’a plus beaucoup d’importance. Le système uninominal tire ses
effets pervers des pouvoirs, justifiés soi-disant par la nécessité de quorum.
En revanche, si ces verrous ne sont pas modifiés de cette
manière, alors il faudrait rejeter le scrutin uninominal.
D) TEXTES
DISCIPLINAIRES
Article 7 :
Les poursuites disciplinaires sont engagés par tout licencié.
Personnellement je n’utiliserais pas le terme poursuites, le
terme plainte utilisé jusqu’alors paraît plus proche des préoccupations de ceux
qui saisissent l’Instructeur.
Autre remarque,
pourquoi limiter les demandes de plaintes aux seuls licenciés ?
Le texte ministériel ne l’exige pas, mais Jacques
Lambert considère que seul un licencié peut déposer une plainte.
Il y a nécessairement des cas où des plaintes pourraient
être diligentées par un non licencié, surtout dans l’optique d’une
délégation de Service public du Sport Echecs par le Ministère.
Le titre V actuel, le pouvoir disciplinaire énonce dans son
article 23.1 et 2.les comportements sanctionnables. Cet article a disparu du
texte actuel. Les commissions doivent pouvoir argumenter sanctionner et établir
des jurisprudences, en disposant d’un texte précis, seule condition d’une
égalité de traitement pour tous les licenciés.
Les fautes disciplinaires doivent être définies par les
statuts ou Règlements
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C'est bien mieux. Je n'avais pas fait attention à la première phrase et je me disais avoir déjà entendu ce genre de chose.
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Balayez devant votre porte.
Je suis comme tu le sais Stéphane complètement d’accord avec toute légalisation limitant le ramassage des voix. Mais il y a quelque chose qui m’interroge.
Vous vous voulez les garants de cette lutte mais les ramasseurs professionnels et autre cumulards de service ne sont pas plus mal accueillit chez vous qu’ailleurs.
Jean Claude Moingt montre l’exemple (démission de ses responsabilités à Clichy et départ du clubs) Léo Batesti encor plus mais derrière qui retrouve-t-on ? Les mêmes qu’avant, les présidents de gros clubs + ligue + membre du comité directeurs, ramasseurs de voix notoires qui ont voté Bertrand quand Bertrand semblais présidentiable, qui étaient toujours d’accort avec Loubatière et qui maintenant sont toujours d’accort avec JCM. Qu’est ce qui à vraiment changé ? C’est la question que j’ai posé à JCM dernièrement qui pour la première fois ne m’a pas répondu.
Amicalement
Serge
P.S. Je ne monte pas sur Paris demain(intero d’analyse oblige et j’ai des tournois à préparer).
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pour les plaintes des seuls licenciés, je suis d'accord,c'est abusif. imaginons un enfant licencié, dont les parents ne le sont pas ...il faut bien qu'ils puissent se substituer à l'enfant lors d'une procédure...imaginons un détournement de financement accordé par une personne morale (une municipalité, par exemple), celle-ci doit pouvoir avoir un recours, alors qu'il est évidemment impossible de licencier une personne morale, etc...
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Les pouvoirs sont une véritable plaie Au niveau départemental ou ligue, le nombre de personnes impliquées devenant ridiculement bas, il suffit même d'un ou deux soutiens pour être élu à ces différents comités. Cette pratique déjà politique à ce niveau simplement local est le terreau des stats hallucinantes rapportées par Bernard Papet.
Tout ceci contribue qui plus est à l'opacité régnante et au manque d'implication qui en découle. Les personnes en place ne sont pas particulièrement tentées de faire redescendre correctement l'information dans les clubs et assoient leur respectabilité plus sur les fonctions glanées dans les diverses instances où ils se glissent que sur leur réel rôle de fidèle relais. Le paquet de voix sur pattes qu'ils représentent les amène parfois à des postes tellement honorifiques (niveau fédéral) que leur petit pouvoir au niveau local est "naturellement" reconduit, sur la seule foi de leur prestige.
Si le principe du vote par correspondance devait être accepté, je ne verrais aucune raison de maintenir le système des pouvoirs, même limité.
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Comme d’habitude grandesorcière peint un tableau des plus réaliste de la situation. Je n’ai rien à rajouter sinon un démenti de mon intervention précédente par le principal intéressé. Wait and see comme on dit.
Par ailleur ce post soulève un paradoxe intéressant: comment changer la donne sans l’accord de ceux à qui elle profite?
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