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| Dura lex, sed lex par Wh***er*10997 le
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La lettre est dite 'ouverte'... ouvrons là!
Le 26 septembre 2004
Lettre ouverte à Monsieur le Président et aux membres du Comité Directeur de la Fédération Française des Echecs
Objet : Décision concernant la Ligue des Pays de Loire
Monsieur le Président,
Lors de la réunion de ce matin, une décision a été prise sans que, à mon avis, tous les membres du Comité Directeur n'en mesurent l'importance ni les conséquences qu'elle pourrait avoir.
Afin que chacun puisse se faire une opinion, voici un bref résumé des faits :
Lors de la saison dernière, le club du Mans avait 3 équipes dans le Championnat de France des Clubs : une en Nationale II, une en nationale III, une en Nationale IV.
L'équipe de Nationale IV a fait forfait, et a été exclue du Championnat cette saison.
L'équipe de Nationale II a fait forfaits deux week-ends, et a également été exclue du Championnat cette saison (décision de la CT de juin, en vertu de l'article 4.3 du règlement).
L'équipe de NIII n'a participé à aucune rencontre de la saison et aurait déclaré forfait bien avant la ronde 1 (où est le courrier l'attestant ?)
Maintenant, regardons ce que dit l'article 4.3 :
"Si une équipe déclare forfait pour plus de la moitié des matches du Championnat, ses résultats ne sont pas comptabilisés dans le classement. En outre, cette équipe sera exclue du Championnat la saison suivante.
Si une équipe déclare forfait pour un ou plusieurs matches, mais joue au moins la moitié des matches du Championnat, ses résultats sont comptabilisés dans le classement."
Il est donc logique que l'équipe de NII apparaisse dans le classement 2003-2004 et soit exclue cette saison.
Mais c'est le sort de l'équipe de NIII qui pose problème.
Didier FRETEL, Directeur Technique de la Ligue des Pays de Loire, a interprété cet article du règlement de la façon suivante (et c'est aussi mon interprétation) : L'équipe n'ayant joué aucun match, elle a joué moins de la moitié des matches. Elle n'apparaît pas dans le classement et doit être exclue la saison suivante.
Effectivement, dans le classement du groupe V de NIII 2003-2004 n'apparaissent que neuf équipes.
Lors de la CT de juin, le sort de cette équipe n'a pas été évoqué.
En juillet, Didier Fretel reçoit un courriel de Jean-Christophe Basaille, Président de la Commission Technique Fédérale, lui demandant d'intégrer l'équipe du Mans en NIV cette saison.
Réponse négative de Didier Fretel, qui invoque l'article 4.3. S'en est suivi un échange de mails "hauts en couleurs" entre les deux, tous persuadés de leur bon droit. (j'ai les copies de tous ces mails, si certains sont intéressés)
Au début de cette saison, Jean-Christophe Basaille écrit au Président de la Ligue des Pays de Loire, Jean-Marc Locteau, lui demandant de déjuger son Directeur Technique et d'intégrer Le Mans en NIV. Réponse : refus de la Ligue.
Lors de la réunion de la Commission Technique Fédérale de ce vendredi, ces faits ont été abordés. Jean-Christophe Basaille a invoqué la "tradition". Sa lecture de l'article 4.3 est différente de celle de Didier Frétel : pour lui, cet article s'applique uniquement si l'équipe en question a disputé une rencontre au moins, mais pas dans le cas où le forfait a été signifié avant le début de la compétition (nouvelle question : de quand date le courrier du forfait ??)
La Commission Technique a finalement voté la chose suivante :
La Ligue des Pays de Loire va recevoir une mise en demeure fédérale d'intégrer l'équipe du Mans en NIV, sinon la Fédération se verrait dans l'obligation de retirer la gestion de cette compétition à la Ligue et la prendrait en charge.
Cette décision est conforme à l'article 1.1 du règlement, et même si je la respecte totalement, même si je ne suis pas d'accord avec l'interprétation "officielle" de l'article 4.3.
Ceci est important pour la suite et je le répète : je respecte cette décision. C'est la suite qui me choque profondément…
Il est décidé, toujours lors de cette commission, à laquelle vous étiez présent, Monsieur le Président, de faire voter le Comité Directeur le surlendemain (donc aujourd'hui) sur ce point, afin de clore l'affaire et qu'il n'y ait pas d'appel possible.
Voilà qui est pour le moins curieux, j'allais dire dictatorial !
Deux instances (la Fédération et la Ligue des Pays des Loire) sont en désaccord sur un point de règlement, et vous proposez un vote du Comité Directeur à ce sujet, ce qui retire toute possibilité d'appel de cette décision !
Lors de la réunion du Comité Directeur de ce matin, tout ce qui précède a été évoqué dans les grandes lignes (à mon avis, on n'y a pas assez accordé de temps…)
Jean Peyrin, Président de Commission d'Appel Sportif Fédérale, a confirmé que si le Comité Directeur prenait une décision sur cette affaire, il ne pourrait traiter aucun appel, ladite commission ne pouvant se placer au-dessus du Comité Directeur.
Plusieurs membres sont également interpellés par l'impossibilité de faire appel dans un tel cas !
Il est sûr également que le Championnat de France des Clubs démarre dans deux semaines, et qu'il serait malvenu qu'un tel dossier non clos à temps ferait désordre, je le conçois.
Mais la possibilité de faire appel d'une décision, dans notre société, n'est-elle pas un des piliers du droit ?
Ainsi que vous l'avez dit également ce matin, le Comité Directeur est garant de l'application de ses textes et de leur application.
Je suis entièrement d'accord avec vous, mais alors, que répondez-vous lorsque, en Nationale I (puis Top 16), un club joue sans avoir d'arbitre et n'est pas rétrogradé ainsi que le stipule l'article 2.7 qui, lui, est très clair et ne prête à aucune autre interprétation ?
Maintenant, je vous rappelle l'article 13.4 du Règlement Intérieur de notre fédération :
" Des dispositions concernant des cas urgents d'application des règlements peuvent être adoptées par la Commission Technique et sont alors immédiatement applicables jusqu'au prochain Comité Directeur. Ils sont si nécessaires soumis au vote de ce Comité Directeur, et leur approbation entraîne leur publication dans le "Livre de la F.F.E."
Ceci rapidement dit ce matin, vous décidez de passer au vote. Après un résultat très serré, il apparaît que le Comité Directeur prend la décision de confirmer la décision de la Commission Technique, enlevant ainsi à la Ligue des Pays de Loire la possibilité de faire appel.
Maintenant, il faut aller au bout de l'article 13.4, et inscrire ce qui a été voté dans le Livre de la Fédération. Et, si l'on suit la logique des débats, ceci devra être fait avant le début de la compétition, soit avant le 10 octobre.
D'ici cette date, je suppose qu'il n'y aura pas possibilité de réunir la Commission Technique (la plus apte à écrire un texte de règlement de compétition), et encore moins le Comité Directeur qui, je le rappelle, est garant de ses textes !
J'imagine donc que la précision sur l'article 4.3 du règlement sera rédigée par un membre du Bureau Fédéral, et approuvé par un vote du Bureau Fédéral.
Chaque membre du Comité Directeur deviendra donc garant d'un texte dont il n'aura pas eu connaissance !
Je vous informe dès à présent que je me désolidarise totalement d'un texte qui n'aura pas été approuvé soit par la Commission Technique, soit par le Comité Directeur : un tel texte pourrait être annulé par un tribunal administratif car contraire à nos règlements (articles 13.2 et 13.3 du Règlement Intérieur)
La Commission de Discipline Fédérale est submergée de plaintes envers certains membres de comités directeurs de Ligue, et je ne tiens pas, en tant que membre du Comité Directeur Fédéral, à devoir répondre d'une plainte pour non respect
Soit de l'article 13.4 si rien n'est inscrit rapidement dans le livre de la FFE
Soit les articles 13.2 et 13.3 si un texte est inclus sans que j'ai eu la possibilité de le "voter" lors d'une réunion officielle.
Pour en revenir à la Ligue des Pays de Loire :
Lui retirer tout appel fédéral, alors que l'article 4.3 n'est pas assez précis (puisque deux interprétations très différentes) est proprement scandaleux (c'est mon avis) et peut être condamner si elle décide (on ne sait jamais…) de déposer un recours auprès du CNOSF ou du Tribunal Arbitral du Sport.
Avoir pris une décision aussi catégorique aujourd'hui me semble totalement déplacée lorsque l'on voit, par exemple, que certains textes plus importants (cf. Monaco cité plus haut) n'ont fait l'objet d'aucune sanction réglementaire, d'aucune prise de position du Comité Directeur…
Monsieur le Président, merci de m'avoir lu, j'ose espérer que les membres de notre Comité Directeur vont prendre conscience que certaines décisions ne sont pas à prendre "à la légère" après un exposé d'une dizaine de minutes à la fin d'une réunion.
Beaucoup me connaissent et savent que j'ai toujours pris une option assez catégorique quant à l'application des règlements des compétitions, mais en laissant toujours une voie de recours au club sanctionné.
Devant la légèreté dont a fait part le Comité Directeur ce matin, je vous informe que je vais rester très vigilant sur l'application des règlements de nos compétions, et je ne manquerai pas de faire mon "Didier Perrusset" s'il le faut, afin que nos textes ne soient pas bafoués.
Dernières choses : si jamais ce courrier arrive sur un forum, ou sur un site échiquéen, sachez que ce ne sera pas de mon fait ; d'autre part, et je sais que certains ne manqueront pas de faire le rapprochement, ce courrier n'a aucun lien avec une quelconque campagne électorale. Je tiens à le préciser : ça va toujours mieux en le disant…
Salutations échiquéennes
Sylvain Rivier
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Rapporteur Whisper ! et S. Rivier fait dans le DP..maintenant !. faut pas critiquer le Monsieur DP adorateur des pretoires et des lectures de textes...et faire pareil !
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Vive Le Mans !
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un peu de procédure pour une fois Ce point figurait-il dans l'ordre du jour du CD FFE en question :
Soit sur la convocation,
soit mis à l'ordre du jour du CD FFE sur la proposition d'un membre...
Tous les membres du CD FFE étaient-ils régulièrement à jour de leur cotisation (qualité de membre
liée au paiement de la licence),
A défaut cette délibération est nulle de plein droit ! (tu me fais confiance Sylvain ou Fred pour les
sources officielles et juridiques sur le sujet ?)
Croupier : je sais me défendre (et attaquer) tout seul merci.
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Pourquoi ne pas saisir le CD FFE au titre de l'Art. 42 du RI FFE ?
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Si cette décision est appliquée, d'autres équipes forfait avant le début de la N3 l'année dernière sont fondées à réclamer leur intégration en N4 cette année...
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Premiers éléments de réponse à croupier : l'allusion à Didier Perrusset était une note d'humour, pas une attaque.
à Dperrusset : ce point faisait partie de l'ordre du jour (dans les divers points techniques, sa mise à l'ordre du jour a été précisé en début de séance). Certains membres du CD n'étaient pas à jour de leur licence, cela a été soulevé, mais ignoré par le président... je ne vois pas l'utilité de saisir le CD en vertu de l'article 42 puisque c'est le comité directeur lui-même qui a pris la décision !
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La saisine du CD (art.42) était aussi de l'humour Sylvain !
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art.42 je le sais bien que c'était de l'humour, mais j'ai préféré le préciser pour éviter de voir certains posts inutiles surgir ici...
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précisions importantes Aucun membre du comité directeur de la ligue des échecs des Pays de la loire n'a été invité à s'exprimer sur ce sujet.
Il semblerait qu'aucune possibilité d'appel ne soit offerte.
Aucun courrier venant d'une quelconque autorité fédérale n'est parvenu à notre ligue à ce jour demandant d'intégrer Le Mans en N4.
Notre ligue n'a mérité que des mails (le premier daté du 9 juillet).
Nous ignorions que ce sujet était à l'ordre du jour du CD FFE ce dimanche.
Ca promet une rentrée bien agitée car le scandale est énorme.
Amicalement
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ref Dperrusset Ne sont pas à jour de licence, sauf informations incomplètes sur le site fédéral les personnes suivantes du CD FFE:
Agniel, Anic, Bernard, Bessler, Bonvalot, Desmoulières, Fressinet, Gatine, levacic, Peyrin, Quet, Ramos, Thomas, Vincent.
Ce n'est pas un reproche pour ces personnes dévouées mais effectivement, ce comité directeur s'est-il réuni en toute légalité?
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La liste est publique sur le site fédéral à la rubrique contacts.
Amicalement
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Dura lex , sed lex
Repechage et Relegation .
Quelqu'un pourrait il m'expliquer comment un club ne respectant pas l'article 1.3 du Championnat des Clubs
peut-il etre repeche en division superieure ?
Cordialement
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à brennus de qui et de quoi veux tu parler ? avec plus de précision, je pourrais peut-etre te répondre
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à Wormsattacks C'est curieux mais un membre éminent de la Ligue concernée n'est pas plus licencié à cette date (enfin, une prise de licence effective vendredi ne sera apparente dans les fichiers informatiques qu'en fin de semaine alors je vais contrairement à toi te laisser le bénéfice du doute sur toute décision de la Ligue PdL t'impliquant début semptembre ........
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a yechecs A la fin du championnat de 2003/2004, Une equipe de NII est releguee sportivement en NIII.
Et le club n'avait pas d'equipe inscrite en championnat jeune au 30/04/04 ( article 1.3 ).
Par contre elle est repechee pour la saison 2004/2005.
Je n'ai rien contre l'heureux club.
Le probleme est que n'importe quel club pourra demander l'application de cette " jurisprudence" en cas de sanction en application de l'article 1.3.
Si on a des derogations pour les jeunes, pourquoi pas pour les arbitres, les locaux ou la Coupe de France.
cordialement
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salut Jlambert comme les personnes du comité directeur, j'ai payé ma licence à mon club et le chèque est même encaissé. Ca va surement apparaitre bientôt sur le site fédéral!!!
La ligue n'a pris aucune décision en septembre puisqu'il a été dit au club concerné son impossibilité de jouer en N4 dès le mois de juillet!!
Ps: je précise que je ne porte aucune responsabilité de la publication de cette lettre ouverte sur ce forum.
Amicalement
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ref JLambert Sinon Jlambert, trouve tu normal que sur un tel sujet, ni la ligue, ni (à ma connaissance) les responsables de l'ECLM n'ait été entendus par le comité directeur fédéral.
Ps: je ne savais pas que tu avais internet. Tu peux trouver mon mail sur le site de la FFE et me contacter ainsi si tu le souhaites.
J'aurais bien des choses à t'apprendre sur cette affaire.
Cependant, je sais que hier soir, le Président de la Commission technique Nationale a adressé un message d'apaisement et j'y ai vu une réelle volonté de dialogue et de faire évoluer certains règlements dans un sens très positif.
Amicalement
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ref Brennus Peut-être que certains règlements sont trop rigides et posent de réels problèmes d'application.
La commission technique nationale doit écrire des textes et les faire appliquer et s'éviterait bien des problèmes ainsi.
Je crains que le chantier ne soit énorme mais il va bien falloir que nos textes (nouveaux ou pas) soit appliqués si nous voulons être un sport crédible.
Amicalement
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à brennus le cas dont tu parles a été bien évidemment évoqué lors d'une réunion de la commission technique. Or, il est apparu qu'ils avaient bien une équipe jeunes, mais que c'est la fédération (?) qui a été dans l'impossibilité de les faire jouer dans un groupe. Cela explique l'absence de sanction : le club n'y était pour rien.
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a yvechecs
Comment une federation peut etre dans l'impossibilite de faire jouer une equipe dans un groupe ?
Il ne faut pas chercher plus loin la desaffection des clubs pour les AG de la Federation.
Cordialement
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surprennant et bien, savoir que des jeunes n'ont pas pu jouer est franchement intéressant!!!!
Y a t-il d'autres exemples de situations étonnantes?
amicalement
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vous avez dit surprenant ? il serait bien trop long de détailler l'histoire de cette équipe... en très bref résumé, elle avait effectivement une place dans un groupe, mais du point de vue géographique, elle était trop isolée et aurait imposé de trop longs déplacements à beaucoup de jeunes...
Pour ce qui est des textes, je suis entièrement d'accord avec wormsattacks : soit on les applique, soit on les modifie. Si j'ai encore la chance d'être à la commission technique et/ou au comité directeur après l'élection de janvier, je pense proposer un toilettage des textes (enfin, ceux des compétitions), mais cela demande aussi du temps...
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le Mans? j'ai toujours dit que notre region etait batarde : la sarthe n'a aucun lien avec la vendee et encore moins la loire-atlantique nord qui est bretonne!
et ce qui se passe aux echecs n'est qu'un exemple...
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à NJEforever nos ligues doivent être calquées sur les régions administratives françaises. il existe des exceptions (notamment dans le sud est), mais cela devrait etre modifié dans les années à venir
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pourtant en n3 jeunes le 44 est ratache à la ligue bretagne!
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En tout cas, on peut se demander ce qui va se passer, si d'autres équipes qui ont déclaré forfait en N3 l'année dernière, demandent cette année leur réintégration en NIII.
En effet, Le Mans n'est pas la seule équipe dans ce cas...
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Etonnant (à NJEforever) dans quelle division la Loire Atlantique est-elle rattachée à la Bretagne ? En tout cas, au point de vue administratif, elle fait bien partie de la Ligue des Pays de Loire. Et n'obulions pas que c'est la Ligue de notre président fédéral bien-aimé de nous tous
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Ref. wormsattacks (Je jure ne pas connaître la réponse à ma question !)
Le problème semble résider en l'existence d'une lettre ou pas, d'un forfait général en début d'année ou non, c'est bien ça ?
On peut le savoir :
- A la ronde 1, est-ce que l'équipe a été appariée ?
- Si oui l'équipe adverse a t-elle été prévenue qu'il était inutile de se déplacer, ou de faire venir ses joueurs ?
Dans un cas vous n'avancez pas, dans l'autre c'est qu'il n'y a pas eu de lettre !
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surprenant
Si j'ai bien compris lors du tirage au sort l'equipe jeune s'est retrouvee dans un groupe l'obligeant a faire de long deplacement. Afin d'eviter des forfaits de joueurs, Le club apres avoir demande a changer de groupe, refuse de participer a la competition.
On arrive donc aux conclusions suivantes, ce n'est pas la federation qui est responsable mais le club.
De plus, l'article 1.3 fait reference a l'inscription d'un equipe jeune en interclub, il ne signifie pas que l'equipe jeune doit jouer en N3 obligatoirement. elle peut tres bien etre engage en interclub club regional, voir departemental, et a ce moment la ,les problemes de deplacements n'existe plus.
Cordialement
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non, pas surprenant A Brennus :
ce n'est pas tout à fait ce qui s'est passé. Le club a bien inscrit une équipe dans le Championnat de France Jeunes. A ce niveau, il n'y a pas de tirage au sort, les groupes sont faits géographiquement. Ce club était isolé dans sa région.
Ce n'est donc pas du fait du club si les jeunes n'ont pas joué. De toutes façons, cette question a été débattue en Commission Technique Fédérale, qui a pris cette décision. Personne n'a fait appel de cette décision, il est donc trop tard pour la remettre en cause
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a yvechecs Tres bonne nouvelle pour ce club auquel je ne veux que du bien.
De plus je ne compte pas revenir sur une decision deja jugee.
La mauvaise nouvelle est qu'un autre club se trouve dans cette situation cette annee, il n'est pas isole geographiquement, l'annee derniere non plus.
C'est un grand club dans sa region qui organise de nombreux tournois, et cela doit continuer pour notre sport.
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Le probleme qui se pose est qu'une equipe releguee et respectant l'article 1.3 se voit priver de la competition du fait du repechage d'un club qui ne respecte pas l'article 1.3.
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Comme je n'ai rien contre l'heureux elu et que je ne suis pas concerne par le probleme je vous laisse chercher les protagonistes.
Par contre je me laisse le droit de renvoyer la lettre que vous avez envoyee a notre Cher President par interim, en changeant simplement le nom du president de la federation, et le nom du club, en cas de sanction en application de l'article 1.3.
Tres cordialement
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A Brennus je vois que vous avez peut-être un petit souci avec un club. Si vous voulez m'en parler plus précisément, vous pouvez toujours me joindre par mail. Parfois, débattre des choses clairement (et pas à mots couverts sur un forum public) peut éviter certains conflits.
Par contre, sachez bien qu'une lettre appartient à son auteur, et même si elle est publiée ici, je ne tiens pas à ce qu'elle serve pour une autre affaire sans que je n'en connaisse tous les tenants et les aboussants
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A yvechecs
Je n'ai rien contre le dit club.
Concernant votre courrier, c'est l'argumentation que je reprendrais, je vous assure il n'y aura pas plagiat.
Cordialement
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a incognitonotzai question 1: je n'en sais rien puisque le forfait a eu lieu en N3 donc géré par la FFE
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question 2: aucune idée.
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ref incognitonotzai si, à la question 1, vu que le forfait n'a eu lieu que début octobre 2003, l'équipe a été appariée.
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merci wormsattacks Comme je suis du genre curieux, je vais aller me taper tous les chiffres de groupe de N3 de l'année dernière, jusqu'à trouver celui du Mans !
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Réponse :
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Réponse : On avance pas !
Il semble bien s'agir d'un forfait général annoncé avant la première ronde :
Exempt 0 - 9 Yffiniac
Fille sur Sarthe 7 - 1 Fouesnant
Sautron II 1 - 6 Brest USAM I
Laval 3 - 4 Arradon
Rennes Paul Bert II 5 - 3 Brest USAM II
et un exempt également les rondes suivantes
Groupe V de N3 l'année dernière. Géographiquement, ça semble correspondre au Mans.
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à incognitonotzai gagné, le mans était bien dans le groupe V.
Mais le fait qu'ils n'apparait pas à la ronde 1 ne signifie pas qu'ils ont fait forfait longtemps avant : le gestionnaire du groupe a dû changer, sur le serveur fédéral "le mans" par "exempt" afin que le calendrier reste tel quel. J'ai également fait ainsi pour un groupe de N4 l'an dernier...
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précisions Le club m'a signifié son souhait de se retirer le 30 septembre 2003 et demandait d'intégrer la N4 (pour laquelle il avait fait forfait en juin et avait été remplacé depuis longtemps).
La FFE, que j'ai alors appelé m'a dit qu'elle n'avait pas connaissance d'un forfait du Mans le 30 septembre et qu'il était trop tard pour éventuellement repécher une équipe de N4 à leur place en N3 car le calendrier est publié depuis longtemps et que le début du championnat était proche
Ce groupe 5 a donc eu un exempt et personne n'est capable de publier un écrit du forfait du Mans comportant le moindre justificatif.
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Ref. yvechecs Faudrait demander aux joueurs d'Yffiniac.
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