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| Assurance club ? par ins1823 le
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| Clubs | |
Mon club (20 licenciés) paye plus de 100 euros par an pour son assurance.
Ca me parait énorme, d'autant plus que je croyais que l'assurance de la FFE nous couvrait déjà....
Combien votre club paye-t-il, et pour quoi ?
Que couvre l'assurance de la FFE ?
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62 licenciés dans mon club... ...et 154,98€ d'assurance (M.A.I.F.).
Je ne peux hélas t'apporter aucuns détails sûrs même s'il me semble bien que cela couvre les salles mises à notre disposition (en l'occurence toujours les mêmes) et notre matériel (en cas de vol).
Pour l'assurance accompagnant les licences F.F.E., voir ICI même si ça n'est pas très parlant.
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je peux aider ! Agent Général d'Assurances, ayant de plus une spécialisation en assurances des associations, le Ct MAIF n'est pas l'un des plus chers loi s'en faut !
Ensuite ne pas mélanger assurances de dommages, de personnes et de responsabilité !
L'attestation de groupama vu grace au lien (pdf) n'indique pas (ce n'est qu'une attestation) quelles sont les garanties souscrites par la FFE, ni leurs conditions...bref il faut lire les contrats MAIF et GROUPAMA SUD pour vérifier ce qui est assuré, qui est assuré et contre quels risques.
Pour le moment je ne peux en dire plus.
par contre si les salles mises à dispositions du club appartiennebt à la Mairie ou tout autre propriétaire il FAUT lire le bail et voir s'il existe des obligations d'assurer et s'il existe une clause de renonciation à recours. (en tout cas en théorie le propriétaire du Batiment est assuré pour son bien, même si ce n'est pas obligatoire, et il oblige souvent le locataire, avec ou sans loyer du reste à une assurance de responsabilité locative).
Didier Perrusset
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Que couvre l'assurance FFE ? Que couvre l'assurance FFE ?
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Je me souviens.... d'une circulaire de rentrée avec ceci :
"Les licenciés à la FFE bénéficient de l’assurance GROUPAMA lors de la pratique des activités ainsi que lors des déplacements aller et retour, une Individuelle Accident, une garantie Responsabilité Civile et de GROUPAMA Assistance. Les clubs peuvent s’économiser une assurance qui couvrirait les mêmes risques."
Mais cela reste bien vague...
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Avec plus de 200 licenciés... un club de ma connaissance paye un peu plus de 400 euros mais avec la "totale", c'est à dire ne connaissant pas le contrat de la FFE, a priori avec les mêmes garanties :
responsabilité civile (club, bénévoles, salariés), les locaux, le mobilier, le matériel, les salles louées à l’extérieur, les déplacements avec rapatriement possible, etc.
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La FFE étant une fédération sportive... voici les articles de la loi n°84-610 relatifs aux assurances. Bonne lecture !
Article 37
Les groupements sportifs souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité dans les conditions définies au troisième alinéa du présent article.
L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les groupements sportifs de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations sportives visées à l'article 16 ci-dessus est subordonnée à la souscription par l'organisateur des garanties d'assurance.
Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile du groupement sportif, de l'organisateur, de leurs préposés et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. (...)
L'exploitation d'un établissement visé à l'article 47 est également subordonnée à la souscription par l'exploitant d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants visée à l'article 43 et de tout préposé de l'exploitant, ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises dans l'établissement pour y exercer les activités qui y sont enseignées.
Un décret fixe les modalités d'application des assurances obligatoires instituées par les alinéas précédents, notamment les modalités de contrôle.
Ces assurances obligatoires entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication du décret visé à l'alinéa précédent.
Quiconque contrevient aux dispositions du présent article est puni de 7500 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement ou de l'une de ces peines seulement.
Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7500 euros.
Est puni des mêmes peines le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie au deuxième alinéa de ne pas souscrire les garanties d'assurance prévues à cet alinéa.
Est puni des mêmes peines le fait d'exploiter un établissement où se pratique une activité physique ou sportive dans les conditions visées au septième alinéa sans souscrire les garanties d'assurance prévues à cet alinéa.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l'article 121-1 du code pénal, des infractions définies au présent article.
La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du même code.
Article 38
Les groupements sportifs sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive.
Lorsque la fédération agréée à laquelle est affilié le groupement sportif propose aux membres de celui-ci qui sollicitent la délivrance d'une licence d'adhérer simultanément au contrat collectif d'assurance de personnes qu'elle a souscrit, elle est tenue :
1° De formuler cette proposition dans un document, distinct ou non de la demande de licence, qui mentionne le prix de l'adhésion, précise qu'elle n'est pas obligatoire et indique que l'adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires ;
2° De joindre à ce document une notice établie par l'assureur conformément au deuxième alinéa de l'article L. 140-4 du code des assurances.
Article 38-1
Les fédérations sportives agréées peuvent conclure des contrats collectifs d'assurance visant à garantir les associations affiliées et leurs licenciés dans les conditions prévues aux articles 37 et 38.
Ces contrats ne peuvent être conclus qu'après appel à la concurrence.
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Je ne suis plus seul...seul au monde ! Merci Kibitz ! Je n'avais pas osé publier (encore) un texte de droit.
Donc il y a bien eu appel à la concurence par la FFE !, donc la FFE respecte aussi l'art. 38 de la Loi précitée !!
Précisions , il faut à la lecture des conditions générales vérifier les exclusions, les franchises etc...
le plus simple est encore de faire confiance à un pro ! et tant pis s'il peut y avoir cumul de garanties, c'est meiux que de ne pas être assuré du tout.
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Il n'y a pas de quoi ! Je voulais en fait attirer ton attention ;o) pour te signaler que je planche sur le projet des statuts là-bas (commencer plutôt par la fin, car le début du fil est un peu décousu).
Mon souci est de rendre crédibles ces statuts aux yeux de notre ministère de tutelle, par exemple qu'ils n'évoquent plus un ancien décret abrogé depuis 2002 etc.
A cet égard, si la plupart des autres fédérations sportives avaient déjà alignés leurs statuts en 2002 comme suite à un décret de Buffet (abrogé), cela n'a pas été le cas de ceux de la fédération. En gros, disons qu'il leur manque un épisode.
Si cela devait t'intéresser, puis-je alors te contacter par messagerie ?
Désolé pour le post initial.
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Pour le décret abroge je suis d'accord Mais il y a eu une Loi donnant aux fédération jusqu'au 31.01.2005 pour mettre les textes en conformité.
La seule question qui me reste sans réponse est pourquoi effectivement la FFE n'a pas modifié ses textes à la suite du décret de 2002.(abrogé depuis celui de 2004 en effet)
Bravo pour le boulot moi j'ai vu aussi des choses à préciser mais comme c'est l'AG qui vote et qu'elle sera difficile à convaincre vu le peu d'intérêt des membres pour les textes !...Réservons nos interventions éventuelles pour cette AG on ne sais jamais "on" nous écoutera peut être.
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