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| Encore un scandale à la ligue IDF par sa***n*9646 le
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Voici l'article
publié par Notzaï ce jour sur les prix remis au "Grand Prix Jeunes Ile de France".
En résumé, une lettre d'un parent indiquant que l'organisation n'était pas à la hauteur et les prix .. décevants.
Le commentaire d'Eric Birmingham est plus mordant...
Didier Perusset a peut-être une remarque ?
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Apparemment Didier Perusset n'a pas de remarques... mais vous, vous en avez peut-être une ? Je sais pas moi, sur l'organisation d'un tournoi en idf une fois d eplus défaillante, sur les prix qui ont été remis, sur le commentaire d'Eric Birmingham ...?
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ah ils sont pas doués a la ligue Déja que le niveau general etait en baisse constante depuis5bonnes années( avant on voyait les meilleurs joueurs jeunes français fides ect...) Jespere qu'ils se reprendront pour un meilleur dynamisme et au moins 200 joueurs pour ces competitions...
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Sauron> Scandale le mot est un peu fort. C'est tout au plus une maladresse.
Un prix est tout juste utile à mettre en avant la performance de joueurs. Ils obtiennent un prix supérieur aux autres participants. Maintenant venir dire qu'il fallait donner plus pour des catégories jeunes c'est d'or et déja pourrir notre jeu. En effet, si à 10-12 ans il faut donner une grosse prime combien devront nous donner aux futurs grand joueurs qu'ils ne manqueront pas de devenir.
L'idée d'une coupe est à mon avis de loin la meilleure. Grosse ou petite celle-ci est importante pour ce qu'elle symbolise. Combien d'entre nous ont encore leur toute première coupe ? Je pense que nous sommes énormement pourtant elle n'est pas forcement la plus grosse.
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Re Sauron>
Didier Perusset a peut être autre chose à faire que de répondre aux multiples accusations que tu fais peser sur la ligue IDF. Je crois avoir vu quelques uns de tes posts pourtant je ne suis pas un régulier de ce forum.
Ne jetons pas la pierre à ces personnes qui en période de crise (dépot de plainte pour abus de bien sociaux il me semble) n'ont plus forcement l'eprit très clair.
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Je ne faisais que traduire le sentiment d'Eric Birmingham "[...] je serais scandalisé" ou encore "[...] mais se conduire ainsi est tout simplement irresponsable et surtout terriblement irrespectueux".
Voilà, voilà...
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re CorranHorn Laisse Didier Perusset donner son avis, je pense que tu seras surpris...
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ok je vais attendre ;-)
Tu as tout de même placer un titre avec le mot scandale. Mot que je ne retrouve pas dans l'article notzaï. Tu es quelque peu provoquant en agissant ainsi :)
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euh scandalisé et scandale c'est différent pour toi ?
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;-) Ah oui j'avais raté le mot scandalisé. Mot que je trouve, tout de même, bien au-dessus de ce que cette "maladresse" mérite.
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des cartes magic! :-) est-ce que Magsen est payé avec des carambars! Tiens mon petit Karyakin, va t'acheter un malabar! chuis mort de rire...
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re furax Ben oui, c'est pathétique ! Ca montre le niveau de cynisme de la ligue envers les jeunes et leurs parents. Les jeunes représentent l'avenir !
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he ho! les cartes Magic ça vaut la peau du c...l, ça le fait largement comme prix, fopadec :op
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Ouais m'enfin ils ont pas dit quelles cartes... moi je veux bien organiser un tournoi et payer en cartes magic... j'ai un paquet de common et de lands à filer ;)
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le plus important... Reste a savoir pourquoi ces tournois dile de france perdent largement en quantité depuis des annees(50 jeunes( cest rien comparativement a avant...) et en qualités(il reste 3-4 fides dans ces tournois ce nest pas normal) il ya forcément un probleme d'organisation et de dynamisme
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oui killtochess mais voilà, tout le monde s'en fout, même Didier Perusset, alors qu'il a lui-même connu ce genre de désaventure...
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depuis que je lis... les posts sur ce forum, je dois bien avouer qu'on doit pas s'ennuyer en IDF :
problèmes de la Ligue
problèmes entre clubs
et dire que dans Minute ou Ici Paris, je trouve rien
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bipbip Tu devrais lire les rapports des comités de discipline publiés sur le site de la FFE. Il y en a un vachement intéressant où l'on parle d'un arbitre qui tient un bar dans un championnat, et d'un responsable de la ligue qui ne paie pas de ses deniers perso des contraventions...
Et puis, de pleins d'autres choses également...
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cette ligue est un scandale pire que tout IL FAUT VIRER BONVALOT le Grand Prix des jeunes IdF est devenu un aimable tournoi de MJC !
Le reglement n'est même pas respecté, les prix ridicules, même pas une coupe pour les premiers de chaque catégorie au général après 6 Tournois donc des KM en voiture et 6 x 13 euros. SCAN-DA-LEUX. Pire les prix à remettre sont cachés...dans le CAHIER DES CHARGES REMIS AUX ORGANISATEURS (bien) MAIS PAS AFFICHES LORS DES TOURNOIS !!!
Comme ca les enfants et les parents ne savent rien des lots et prix à recevoir!!!
ca porte un nom : Tromperie, publicité mensongère.
il y a une AG de ligue Dimanche à Vincennes rue pathé espace sorano à 9h00 IL FAUT VENIR ET CRIER AU SCANDALE DE CETTE LIGUE IDF !!!
tiens c'est vrai DPerrusset n' a pas encore réagi ?? Bizarre !
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Gd Prix de la Ligue IdF : je rédige une plainte en ce moment même ! une plainte en interne à la FFE et une autre pour le tribunal d'instance à completer de celle déja deposé chez le procureur de la république et de la premiere plainte au tribunal confiée à un avocat parisien.
la Ligue à flingué la plus belle de ses compétitions. Jai en ma possession les reglements et cahier des charges, leurs différentes versions changées en cours de saison, et tralala...des témmois qui accepteront de déposer et le juge dira ce qu'il en est.
Je ne discute plus, j'agit.
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Le post de Notzai, je cherche les textes du reglement et je le poste ici Voici ce qu'un papa, Mr Ali Eid écrit à l'issue de cette compétition :
«La 6ème et dernière étape du Grand Prix IDF 2004 a eu lieu à Volokitine (Montigny Bretonneux).
Amine Eid l'emporte dans sa catégorie et également au classement général.
Maha Eid termine 2ème de sa catégorie, derrière Sophie Aflalo, mais l'emporte au classement général.
L'organisation de cette finale n'était pas à la hauteur de l'évènement et beaucoup de jeunes étaient mécontents des récompenses (Cerf-volant, Carte Magic!!...). Cela n'avait rien à voir avec les récompenses de la dernière saison.
Dans le classement général, les deux premiers ont eut des bons d'achats de 20 et 15 euro et ceci pour saluer leurs performances sur les 6 étapes de ce Majestueux Grand Prix.
Beaucoup de jeunes auraient préféré avoir une coupe pour s'en souvenir plus tard et ceci aurait coûté moins cher à notre Ligue !!
Je pense que la ligue IDF n'a pas encore trouvé la formule magique pour encourager ses jeunes, à moins que ceci ne soit pas l'une de ses priorités !»
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ref Sauron sur site FFE aller sur le site www.echecs.asso.fr
cliquer sur discipline à gauche
cliquer à droite (sur le lien format pdf) dans la colonne décisions de la commission de discipline sur : décision 02-2003 !
Lire !
souffler et réagir !
A bientot
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Le lien direct (plante parfois) : http://www.echecs.asso.fr/Discipline/2003-02.pdf
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le meilleur passage : "Elle ne conteste pas que la somme de 11 500 francs allouée à Monsieur Patrick H... à titre d'indemnisation pour son activité bénévole à la buvette était peut-être un peu élevée et qu'elle ait été versée sans production de justificatif"
lol j'en rigole encore ! "activité bénévole" , "buvette" , "11 500 francs", "peut être un peu élevée" ! hahaha !
bon d'un autre côté c'est vrai que c'est pas drôle ...
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Il faut que tout ca sa sache alors répétez le ! Et dire que Mlle Bonvalot va figurer sur la liste de Jean Bertrand candidat à la présidence FFE mon dieu !!
Halte là, il faut réellement que tout le monde se mobilise en Ile de France et ailleurs pour bouter hors la FFE tous les magouilleurs du style Isabelle Bonvalot, patrick humbert et ses amis actuels nullissimes.
j'ai assisté il y a quelques années à des grands prix avec 250 300 participants des coupes qui valent 50 à 70 euros et des lots de la même valeur à peu près étaient remis !
L'an dernier pas grand chose, et cette année quasi rien. Un gosse de mon club, premier de sa catégorie à ramené comme lot un objet publiciatire à 1 euro 50 (le reglemment par de très beau cadeau pour les premiers !!
TRES BEAUX CADEAUX.
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ref Dperusset Ah, le voilà. Un moment, j'ai cru qu'on t'avait fait disparaître, qu'on tentait de te baillonner !
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Ce grann Prix IDF est depuis Marc Perrin et I Bonvalot un vrai scandale tant pour les conditions, les lots (prix est ambigue) remis même le mode de classement est douteux !
Une chose est sure le reglement est hautement attaquable, pas voté en CD, pas daté, pas signé...le merdier quoi du Marc Perrin tout craché.
En plus les clauses reglementaires sur les prix sont effectivement dans...le cahier des charges et rien n'et clair du tout sur la nature ou la valeur des prix de fin de saison c'est une tromperie manisfeste donner un bon d'achat de 20 euros a un gamin premier de sa catégorie qui a payé 5 ou 6 fois 13 euros pour la saison c'est archi nul et pas reellement légal au vu de reglemement et du paase de cette compet jeunes !
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eh croupier pauvre chiure de merde... si tu as un problème avec moi, présente toi et on en discute, ok ! Le courage des gars de ton style qui attaquent sans remplir leur pseudo me font vraiment gerber.
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Il ne faut pas confondre... ...les prix remis à la fin de chacun des 6 grands prix, et les prix supplémentaires remis en fin de saison pour le classement combiné.
Ecrire, comme le fait sauron, que l'on "donne un bon d'achat de 20 euros a un gamin premier de sa catégorie qui a payé 5 ou 6 fois 13 euros pour la saison", c'est à dire faire croire qu'il n'y a que les prix de fin de saison, cela relève du mensonge pur et simple.
Par exemple, à Evry le 7 mars, les 3 premiers prix ont été : un lecteur DVD, un appareil photo numérique, une mini-chaîne hifi. Et il y a eu beaucoup d'autres prix, et personne pour hurler au scandale.
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En me relisant.... c'est croupier dont je parlais ci-desus et non sauron.
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ref. Mathou mais là justement c'est bien de distribuer des gros cadeaux, mais là carrément je tourve ça exagéré ! un lecteur DVD, un appareil photo numérique, une mini-chaine hifi ??!! Là tout d'un coup j'ai envie de revenir quelques années en arrière et de rejouer ces compétitions ! :o)
Certes c'est mieux que d'offrir des lots ridicules mais quand même ça met vachement de pression sur la tête des mômes, ça pourrit un peu le jeu et puis ça n'a qu'un rapport assez lointain avec le jeu ... des livres d'échecs, des CDs de programme me paraissent plus appropriés !
Comme quoi, si on peut crier au scandale pour tout et n'importe quoi ! :o)
Mais je pense vraiment ce que j'ai écrit au dessus ...
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re mathou Merci pour la rectification !
Je n'ai fait que rapporter les propos publiés sur Notzaï. UN POINT C'EST TOUT !
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re mathou 2 Si tu remontes encore un peu plus haut, tu verras que c'est à peu de choses près ce qu'écrit Mr Ali Eid. Je cite "Dans le classement général, les deux premiers ont eut des bons d'achats de 20 et 15 euro et ceci pour saluer leurs performances sur les 6 étapes de ce Majestueux Grand Prix".
Alors, qui dit vrai, toi ou le Mr Eid ?
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Mise au point Concernant l'organisation Grands Prix Jeunes IDF, je crois nécessaire
de rétablir la simple vérité sur plusieurs points.
Tout d'abord, puisqu'on parle beaucoup du règlement et du cahier des charges,
quasi secret selon certains intervenants, je rappellerai qu'il est
public, et qu'on peut le trouver par exemple sur le site de la ligue IDF,
précisément ici. Sa simple lecture vous permettra de constater que :
- la ligue ne fait que donner le label Grands Prix Jeunes IDF, assorti
d'un certain nombre de services (affichettes, publicité, etc...) à des
organisateurs volontaires et qui s'engagent à respecter un certain cahier des
charges. En aucun cas elle ne gère directement les tournois qui restent sous la
pleine responsabilité de l'organisateur.
- elle gère sur un certain nombre de tournois (6 cette saison) un classement
combiné, général et par catégories, assorti de récompenses en fin de saison. Ce
classement et ces récompenses ne remplacent pas ceux donnés par les
organisateurs des 6 tournois, mais s'y ajoutent.
- Dans chaque tournoi, c'est l'organisateur qui perçoit les frais d'inscription,
pas la ligue. Insinuer, comme le font certains ici, qu'elle encaisse 6 x 13
euros pour n'en reverser que 15 ou 20, cela relève de la désinformation la plus
malhonnête.
- C'est l'organisateur qui décide des prix qu'il distribue à l'issue de son
tournoi, pas la ligue. Le cahier des charges lui recommande simplement de donner
de beaux prix.
- C'est l'organisateur qui est (comme dans n'importe quel tournoi) responsable
des informations qu'il donne : règlement, liste des prix, classements, etc... La
ligue recommande que cette info soit aussi complète que possible et inclue les
classements Grand Prix en cours mais n'est pas en mesure
d'intervenir directement sur le lieu du tournoi.
Que se passe-t-il si on constate que l'organisateur n'a pas respecté le cahier
des charges ? la ligue n'a aucun pouvoir de coercition, la seule sanction
qu'elle peut prendre est de lui supprimer le label Grands Prix Jeunes IDF
la saison suivante.
Je n'espère pas convaincre le très petit nombre d'individus qui se cache sous
des pseudos multiples et anonymes, et dont le seul but est une campagne de
dénigrement systématique. Mais, à tous ceux qui sont de bonne foi et qui ont pu
être abusés par le contenu d'un certain nombre de posts parus ici, je demande de
ne pas se tromper de cible : si vous êtes mécontents des prix distribués dans
certains des tournois, adressez-vous aux vrais décideurs. Vous les connaissez
maintenant.
Quant à ce qui est de la responsabilité de la ligue, les récompenses de fin
d'année, la situation serait comique si elle n'était aussi navrante : l'an
dernier elle a distribué des coupes et médailles et se l'est vu reprocher, cette
année elle donne des bons d'achat et, bien sûr, ce sont des coupes et médailles
qu'il fallait...
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réf karim tchokasov c'est bien la première fois que l'on nous reproche de distribuer des prix... trop beaux !
Cela fait pourtant plus de 10 ans que nous le faisons (bien avant qu'il existe une organisation Grands Prix Jeunes IDF) et je n'ai jamais eu l'impression que nous traumatisions les jeunes...
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re mathou Voilà qui méritait d'être dit !
CROUPIER, BATAVE, NEOLITHE et Didier Perusset veulent-ils réagir ?
En revanche, ceci n'enlève en rien les affaires en cours concernant notamment la buvette du championnat de Paris tenue par Mr. H ? On est bien d'accord mathou ?
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lol mathou mais si, mais si, ils aiment pas ça les jeunes ! :o)
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a Renagambit Pouvez vous expliquer ici publiquement pourquoin à Reims lors des Chp de Fce des jeunes les 3 entraineurs de la Ligue IdF avaient décidé de ne pas venir le matin pour préparer nos jeunes ?
ils ont décidé de ne venir que l'après midi, privant ainsi des gosses le la préparation matinale en vue de la ronde de l'après midi ?
M Marc Perrin dites pourquoi ? merci.
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hors sujet d'ici mais je répond : l'affaire des 11.500 F donnés sans justificatifs à M Patrick Humbert par Mlle Isabelle Bonvalot comme elle l'a avoué devant la CDF a été portée à la connaissance de la FFE (plainte déposée contre Mlle IB et M PH) et à la connaissance du procureur de la république (ce fait est décrit en toutes lettres dans ma plainte pénale).
Pour le grand prix Jeunes la justice saisie dira qui est responsable de quoi mais j'abonde un peu dans le sens de M. Perrin malgré que tout ne soit pas si clair que ca.
un club est l'organisateur de chaque tournoi en principe mais tout se plaide vu les pubs, vu les subventions recues, les logos de la Ligue qui figurent sur les affiches...et le reglement est fait par la Ligue Idf !!
Ce qui est contestable et abusif c'est de dire que les prix seront définis à l'issue du grand prix et de considérer que c'est la commission jeunes qui a la qualté d'organisateur.
Une commission même légitimement investie de pouvoirs (à vérifier) ne peut se substituer à la responsabilité de la Ligue IdF (une personne morale répond des fautes commises par ses organes)
Un tournoi est un contrat de droit privé, ce n'est pas un loto ou une tombola, tout joueur à le droit de savoir a peu près à quoi s'attendre en cas de bon résulat avant son inscription pas à l'issue de la compétition!
Didier Perrusset
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Oui dites nous POURQUOI ? RENAGAMBIT ou Mr. Marc P.
On veut savoir nous aussi..
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re CROUPIER En attendant que RENAGAMBIT s'explique, tu serais bien aimable de nous donner ta version des faits sur l'absence des entraineurs de la ligue IDF le matin. Ils étaient allés en boîte la veille et n'avait pas entendu le matin le réveil ?
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vive les nouveaux pseudos ! dialogue ou monologue ?
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re Karim Moi mon passage préféré, c'est l'histoire de la voiture en fourrière:
Page 4: [...] A l’audience ,Mademoiselle Isabelle B... ne conteste pas le paiement par la Ligue de l’I...DE F... des amendes & mise en fourrière de véhicules par elle conduits ,loués par la Ligue pour les nécessités de transport de joueurs pendant le temps du Championnat de P... .
Elle estime qu’elle ne peut pas conduire sans être verbalisée et indique que le Comité directeur de la Ligue de l’I...DE F... a pris ultérieurement une décision de
remboursement des amendes subies dans le cadre des missions de la Ligue.
Page 7: Concernant le véhicule immatriculé n° 195MTM75 verbalisé le 27.07.2001 à 11H40 2 rue du Cloître P... 04 dont les frais d’enlèvement d’un montant de 630 francs ont été réglés par la Ligue de l’I...de F... , Mademoiselle Isabelle B... démontre qu’il s’agissait d’un véhicule loué par la ligue à l’occasion des Championnats de P... pour ramener les membres de l’organisation du fait de l’heure tardive de fin des rondes (
1h du matin ) .Elle reconnaît être l’auteur de l’infraction (stationnement non autorisé)
Sur ces faits ,on notera :
· qu’il n’était pas 1H du matin mais 11H40 lorsque Mademoiselle Isabelle B... a
été verbalisée
· que Monsieur Patrick H... ne devait pas pouvoir bénéficier du véhicule loué 2838 francs pour les transports , lui qui réclame ( et obtient ) 5 976 francs de remboursement de frais de déplacement pour la même période .
Concernant le véhicule immatriculé n° 299CNS95 qui est à l’origine de deux
amendes réglées par Mademoiselle Isabelle B... qui se rembourse ensuite sur le compte de la ligue ,on remarquera :
· la première restitution du véhicule ,pour un montant de 630 francs est en date du 17.07.2000 ,antérieure à la période considérée ;
· la seconde amende d’un montant de 2 500 francs est réglée par chèque n°
4443612 en date du 8.04.2001 ( la référence 11830597 reportée sur le talon
du chèque avec la mention « amende » ne laisse aucun doute ),c’est à dire
quatre jours après que Mademoiselle Isabelle B... cumule ses fonctions de
présidente & de trésorière de la ligue .
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Amusant... ...de constater qu'après la mise au point que j'ai faite un peu plus haut, les anonymes en question n'attaquent plus sur le Grand Prix Jeunes et éprouvent brusquement le besoin de changer de sujet.
Et tant pis si ça n'a rien voir avec ce qui est censé être le sujet de ce fil. L'essentiel n'est-il pas d'attaquer à tout prix ?
Voir des individus courageusement anonymes sommer Marc Perrin de répondre publiquement à leurs attaques a quelque chose de surréaliste. S'imaginent-ils que cet anonymat leur donne tous les droits ?
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re Mathou Tu n'as pas répondu pour la buvette ? C'est donc que tu es d'accord...
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Mathou marque un point ! Tout cela me semble vraiment curieux. On sort des problèmes de son chapeau et hop on y accolle le mot scandale et le tour est joué !
"Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose."
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re uther Tu as consulté le fichier Discipline ?
Ca c'est pas de la calomnie !
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Ici, on est sur un forum de discussion... ...pas dans une commission de discipline ou dans un tribunal.
Si certains à qui l'anonymat, à défaut de donner tous les droits, donne tous les culots, me somment de répondre à leurs injonctions (portant d'ailleurs sur des sujets déjà cent fois évoqués), je ne me sens pas tenu de le faire.
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j'ajouterai... ...portant sur des sujets déjà cent fois évoqués et qui ont fait l'objet de décisions fédérales...
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Mais ce post ne parlait pas de ça ! Vous faites des amalgames pour faire croire qu'il y a une foultitude de "scandales" à la ligue.
Non : Sur le point précis que tu as toi-même lancé Sauron, il me semble que Mathou a répondu de manière convaincante.
Donc quand je lis dans le titre du post "Encore un scandale...", je réponds "Non pas de scandale".
Ce qui me chiffonne le plus c'est qu'ici des gens qui sont parties prenantes dans le monde des échecs viennent diffuser de fausses informations et ce alors que la campagne pour la présidence de la FFE bat son plein. Je n'en déduis rien, je m'interroge seulement...
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re Uther Oui, je suis d'accord avec toi sur le premier point. Il ne semble pas qu'il y ait de scandale sur le grand prix IDF, même si la justice est saisie, si l'on en croit Didier Perusset.
Personnellement, je me suis simplement fait l'echo d'un article publié sur Notzaï. Un point c'est tout.
Quant à ta dernière réflexion, ça me parait évident que les 2 sujets sont liés mais je ne sais pas trop pourquoi. Autant, il parait difficile de ne pas savoir qu'il va y avoir des élections pour désigner le président de la FFE, par contre pour la ligue IDF, je ne sais pas s'il y a des élections de prévue qui pourrait expliquer tout ce remue-ménage. Je pense simplement que la décision fédérale qui a été rendue (10 ans de suspension) parait scandaleuse à beaucoup eu égard aux faits avérés (abus de bien social). Même en politique, des personnes ont été jugées coupables et sont contraintes de démissionner. Mais pas aux échecs.
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Certes ! Et bien que je ne participe pas directement à l'action de D. Perusset, je l'ai nominativement soutenu ici et je le referais si celà était nécessaire bien que je ne soit pas licencié à la FFE.
Moi aussi, j'ai trouvé cette décision extrêmement "curieuse" et même à vrai dire scandaleuse mais une action en justice est en cours. Il faut juste lui laisser le temps de faire son travail.
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re Uther Nous sommes d'accord.
Sais tu (ou bien y a t-il quelqu'un qui sait) quand auront lieu les prochaines élections pour renouveler le CD et donc la présidence de la ligue IDF ?
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Beuh non ! DSL.
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c'est très clair Article 7
Les Prix doivent être distribués comme suit (au minimum) : DOIVENT !!
c'est donc une obligation contractuelle ne pas le faire est
1 une infraction au reglement de l'épreuve
2 une infraction à la LOI .
aux 3 premiers du classement général : 1 coupe et un très beau cadeau
- aux premiers et premières de chaque catégorie : 1 coupe et un beau cadeau
- aux 2ème et 3ème de chaque catégorie (filles et garçons) : 1 coupe ou 1 médaille (au choix de l’organisateur) et 1 petit cadeau
- à tous les participants : 1 Diplôme de participation et un cadeau
- Recommandé, mais laissé au choix de l’organisateur : à tous les petits poussins et poussins (filles et garçons) : 1 médaille
1euro50 le très beau cadeau c'est hautement attaquable. !!!
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en tant que maman Je n'aimerais pas que mon fils de 11 ans recoive autre chose qu'une coupe ou une médaille. Il doit jouer pour le jeu, pas pour les prix. De même qu'on ne doit pas récompenser le réussite scolaire, la réussite aux échecs doit être recherchée pour elle-même, il me semble.
En tant que joueuse, si je participe à un tournoi amateur, il me semble aussi que les prix doivent rester symbolique. Je préfère que l'on baisse les montants des inscription plutôt que de proposer des prix disproportionnés.
Le problème est bien sûr différent chez les profesionnels.
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Suite a la publication des obligations de la Ligue Il dit quoi le responsable Jeunes de la Ligue M. Marc Perrin ? hein ??
de plus :Pouvez vous expliquer ici publiquement pourquoin à Reims lors des Chp de Fce des jeunes les 3 entraineurs de la Ligue IdF avaient décidé de ne pas venir le matin pour préparer nos jeunes ?
ils ont décidé de ne venir que l'après midi, privant ainsi des gosses le la préparation matinale en vue de la ronde de l'après midi ?
M. Marc Perrin dites pourquoi ? merci.
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bis repetita CROUPIER insiste...Il ne fait pas dans la dentelle.
MATHOU, c'est le moment de sortir tes griffes !
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Parce que la ligue ne les avait payé que pour entraîner l'après-midi
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ref mathou c'est pas parceque la ligue Idf ecrit des choses qu'elles sont forcément légales !
les clauses ambigues ou abusives sont très souvent battues en brèche par un juge
Si au lieu de démolir un gars comme D Perrusset vous cherchiez à avoir son avis vu qu'il semble avoir de solides notions, la ligue IdF et Mlle Bonvalot ne seriez pas dans la chiure de merde citée par M Perrin !
La clique s'effrite mlle bonvalot, de plus en plus de moins en moins de gens soutiennent vos actions condamnables. bye !!!
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losthighway payé, donc charges sociales et fiches de paie ! ahhhhh je me marre.
Vous avez lu ca M Perrusset ?
C'est la premiere fois depuis 9 ans que je vois des entraineurs de Ligue n'être "payés" sur un championnat de france jeunes pour venir uniquement l'après midi !!!
N'importe quoi comme d'habitude en Ile de france!!
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ah ? parce que c'était au black en plus ?
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@ Croupier Faudrait être honnête intellectuellement aussi : L'article 7 est celui du cahier des charges que doivent respecter les clubs.
La ligue choisit les clubs avant la compétition en espérant qu'ils respecteront ce CdC. Si ce n'est pas le cas, je ne sais pas quel recours à la ligue mais elle n'en est pas directement responsable.
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@ Croupier Bon alors c'est quoi la vraie raison ?
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ref Uther un club est il un groupement sportif indépendant malgré son appartenance à une fédération et est il considéré comme un organe déconcentré. ?
Qui vote à l'AG ? les clubs non ? les clubs peuvent donc être assimilés à des membres de la Ligue.
Dans ce cas la ligue peut être responsable pour les manquement es clubs organisateurs du grand prix surtout si le reglement est imposé par la Ligue elle-même !
On s'en moque ce qui est prouvé c'et la nullité actuelle et la déconfiture depuis 3 ou 4 ans de ce tournoi jeunes....depuis que M Perrin est directeur des jeunes rien ne va plus !
Rappel la Ligue IdF a repeché d'office 13 gamins au lieu des 6 reglemntaires pour le Chp de france des jeunes de reims ! 13 au lieu de 6 et d'office et certains ayant fini 13è ou 14è des qualifs!!!
une boulette de plus pour l'Ile de France ce post mérite bien son nom de : scandale.
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Le pseudo 10648... ... alias croupier, est évidemment une création récente et artificielle, effectuée uniquement dans un but d'attaques anonymes tous azimuths.
Ce que raconte ce monsieur n'a aucune importance à mes yeux. J'ai dit ce que j'avais à dire à propos de l'organisation Grands Prix Jeunes IDF, mes affirmations sur ce sujet sont aisément vérifiables et je n'ai rien à y ajouter.
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ref mthou et croupier Je suis soncerement navré Monsieur M D mais au risque de choquer je doit dire, avec plus de courtoisie et de diplomatie que la plupart des propos de croupiers ne sont pas faux.
Dois-je pour la nème fois rappeller qu'une association, comme un tournoi, sont un contrat de droit privé et que nulle clause illégale et sujette a interpretation de doit être insérée ?
Dans tous les livres de droit associatif, et j'en ai quelques-uns, il est dit que : "les juges du fond (les tribunaux) sont seuls souverains pour trancher des questions d'interpretation de la rédaction du contrat d'association"
Vos affirmations sont sincères et de bonne foi je n'en doute pas un instant mais au risque encore de me faire des ennemis, ce n'est pas pour cela que ce qui est écrit par la ligue ou ses représentants est légal !
Je peux citer dans la vie de tous les jours des tas d'exemples didées recues ou d'apriori ancres dans les têtes !
Amicalement quand même M mathou !
Didier Perrusset
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Avez vous essayé une fois de fermer vos livres de droit pour ouvrir un dictionnaire et aller jeter un coup d'oeil à la page où se trouve le mot "convivialité" ?
Autrefois, j'ai participé à beaucoup de tournois de tarot, on y gagnait des lots pourris, les règlements à ce sujet n'étaient pas affichés, et personne ne s'est jamais plaint juste parce qu'on avait passé une bonne soirée...
Une façon de dire "merci" aux organisateurs...
Votre esprit "je paye donc j'exige" est peut-être légal, mais il va à l'encontre de toutes les règles de politesse.
Et franchement, quand on lit le déversement de haine exhibé en spam sur ce forum par vous même et/ou le ou les manieurs de multi pseudo, on regrette de ne pas avoir de haut-parleur...
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Je crois, M. Perrusset... ...qu'on est assez loin du sujet initial de cet article.
Ceux qui se cachent derrière les multi-pseudos anonymes n'hésitent pas à déformer, insinuer, lancer des contre-vérités, dans le but de salir au maximum.
Puisque vous connaissez les réalités de l'organisation des Grands Prix IDF, vous vous en êtes nécessairement aperçu, et vous savez que dans ma mise au point faite plus haut, je n'ai fait que rappeler des vérités. Si, comme je le suppose, vous êtes de bonne foi, vous le reconnaîtrez sans hésiter.
Il ne vous a pas échappé non plus que les mêmes personnages, dès qu'ils ont vu qu'ils ne pouvaient plus attaquer sur ce terrain, ont instantanément changé leur fusil d'épaule (mais pas de direction), n'hésitant pas à lancer dans cet article des sujets n'ayant aucun rapport avec son objet, mais avec toujours le même but : attaquer et salir par n'importe quel moyen.
Comment qualifieriez-vous ce genre de procédés ? personnellement je n'hésite pas : cela est simplement méprisable.
Je ne vous confonds pas avec ce genre d'individus. Mais peut-être serait-il préférable que tout le monde - je dis bien tout le monde - prenne ses distances avec ce genre de personnages.
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réf mathou et kaktus je comprend fort bien. mais je suis bien obliger de constater la baisse de qualité du grand prix des jeunes et de fait la baisse de la fréquentation.
Ce n'est pas sans raison et je peut affirmer pour être allé sur quasiment tous les grand prix IdF depuis 4 ou 5 ans que ce tournoi a réellement perdu de sz superbe.
si les clubs de Bourg la Reine et de Volokitin sont attaqués c'est aussi parceque les responsables de la ligue n'ont pas su donner les bons conseils, les bonnes recettes dire les pieges a éviter...
j'ai du saisir un avocat pour regler ce problème comme d'autres probl"mes vous le savez comme membre du CD IDF , et je ne la fait pas de gaité de coeur, mais depuis quelques années j'entend à chaque grand prix "on ne reviendra pas".
ca se vérifie de 300 à 305 jeunes voire 400 il y a quelques années (relire les echec et mat archivés) à 80 50 ou 120 ce n'est pas pour rien.
Yveline et moi même comme d'autres membres de la commission jeunes virée par isabelle Bonvalot, avions la passion l'expérience, la pédagogie le dynamisme,pour faire marcher les choses aujourd'hui c'est devenu n'importe quoi :
qualifs de villepinte,
repechages de la Ligue inadmissibles 13 jeunes au lieu des 6 reglementaires,
les meilleurs jeunes de la ligue (les qualifiés d'office) interdits de stage de préparation,
ce grand prix qui périclite,
pas d'entraineurs pour le matin à reims...et tout ces faits sont prouvés et démontrés alors pour kaktus, que je respecte, un beau jour on dit stop er on agit.
J'ai déposé à ce jour 2 plaintes contre la Ligue IdF une contre la FFE et les motifs sont réels et sérieux. ce n'est pas de gaité de coeur mais les limites du tolérable des bornes ont été dépassées.
Reste à l'AG de Dimanche après demain de tenter dans sa souverainenté de dire stop elle aussi en respectant et en faisant respecter la loi.
Didier Perrusset
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AG.... Merci à Didier et...aux autres ( ayant des avis divers ) de nous faire un petit topo, compte rendu sur l'AG IDF..
et les principaux débats, principales décisions de la journée !
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AG.... Merci à Didier et...aux autres ( ayant des avis divers ) de nous faire un petit topo, compte rendu sur l'AG IDF..
et les principaux débats, principales décisions de la journée !
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MEGA A t-on eu droit au coup du MEGAPHONE pour le championnat de Paris ?
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AG Ligue IdF Suite à tous les problèmes révélés et évoquées en ag de ligue IdF j'ai proposé conformément à la loi (art 2003 et 2004 du code civil) la révocation de Mlle Bonvalot qui s'est acharnée défendue par 2 ou 3 de ses proches à refuser de mettre au voix de l'AG , souveraine, cette revocation demandée par le pouvoir de mon président de club et par écrit sur le pouvoir lui même!
J'ai déposé immédiatement une plainte auprès de la commission de discipline de ligue ratifiée et envoyé le dossier à mes avocats pour étude d'une plainte auprès des tribunaux.
sinon l'ag s'et déroulée a peu pres normalement sauf tous les incidents qui ont repoussé de près d'une heure trente la fin de celle-ci tant il y avait a raler sur des tas de points.
Didier Perrusset
représentant à l'AG de son club Enghien
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Ref DPerrusset : j'ai pas tout compris comment peut on révoquer un Président élu par l'AG ? surtout s'il refuse catégoriquement d'accepter sa mise aux voix ?
Marc Perrin est venu en tongs avec sa boucle d'oreille et son agressivité apparemment ?
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ref revocation d'un dirigeant en AG Jurisprudence :
D'une façon générale, et au moins dans leurs rapports avec les sociétaires, les dirigeants d'une
association peuvent être considérés comme des mandataires.
Une grande partie de la doctrine est en ce sens : Trousset, Pouvoir et responsabilité dans les associations,
JCP éd. CI 1984, II, no 14268 ; TGI Lyon, 4 déc. 1985, CA Paris, 21 avril 1986, Rev. sociétés 1987, p. 90 ;
Quant à la jurisprudence, elle retient, elle aussi, cette qualification : Cass. com. 5 avr.
1965, no 63-10.621, Bull. civ. III, no 255, p. 228 ; Cass. 1re civ., 19 janv. 1970, no 68-12.994, Bull. civ. I, no 17,
p. 13 ; CA Paris, 21 avr. 1986, et RTD com. 1987, no 7, p. 220 ; TGI Paris, 1re ch., 11 mai 1989, Bull. Joly 1989,
p. 989, Gaz. Pal. 1989, 2, som., p. 399 ; Cass. 1re civ. 5 févr. 1991, no 88-11.351, Bull. civ. I, no 45, p. 29, RTD com.
1991, p. 256, Rev. sociétés 1991, p. 773, JCP éd. G 1991, IV, p. 125, Gaz. Pal. 1991, 1, pan., p. 146.
Dès lors, par application des dispositions du Code civil, le mandat finit par « la révocation du
mandataire » (C. civ., art. 2003) et « le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui
semble » (C. civ., art. 2004).
Cela signifie que le mandat est révocable « ad nutum » sans
préavis, motifs et indemnité.
En conséquence, même si les statuts ont fixé une durée
déterminée pour l'exercice du mandat, ce dernier peut être révoqué avant l'arrivée du terme
(Cass. 1re civ., 19 janv. 1970, précitée ; CA Paris, 21 avr. 1986, précité ; contra, CA Besançon, 23 janv. 1901, DP 1904,
2, p. 46 ; TGI Bourg-en-Bresse, 26 nov. 1987).
La révocation peut être décidée par l'assemblée générale sans avoir été inscrite à l'ordre du
jour, sur simple incident de séance (Cass. 1re civ., 19 janv. 1970 ; TGI Bourg-en-Bresse, 26 nov. 1987,
précité ; TGI Paris, 1re ch., 11 mai 1989, précité ; TGI Lyon, 5 déc. 1990, no 12873-90 ; Cass. 1re civ. 29 nov. 1994,
no 92-18.018, Bull. civ. I, no 344, p. 248, D. sociétés 1995, no 48, Rev. sociétés 1995, jur., p. 318, 1995 p. 182, R.T.D
com. 1996, no 11, p. 86).
Code Civil :
Article 2003
Le mandat finit :
Par la révocation du mandataire,
Par la renonciation de celui-ci au mandat,
Par la mort naturelle ou civile, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du
mandataire.
Article 2004
Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et contraindre, s'il y a lieu, le
mandataire à lui remettre, soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration,
si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.
Article 2044
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent
une contestation à naître.
Ce contrat doit être rédigé par écrit.
Article 1999
Le mandant doit rembourser au mandataire les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution
du mandat, et lui payer ses salaires lorsqu'il en a été promis.
S'il n'y a aucune faute imputable au mandataire, le mandant ne peut se dispenser de faire ces
remboursements et paiement, lors même que l'affaire n'aurait pas réussi, ni faire réduire le montant
des frais et avances sous le prétexte qu'ils pouvaient être moindres.
Didier perrusset
Publication : Bulletin 1994 I N° 344 p. 248
Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy, 1992-05-26
Titrages et résumés ASSOCIATION - Assemblée générale - Pouvoirs - Révocation des
membres du conseil d'administration - Modalités non prévues dans les statuts .
Dès lors que les statuts d'une association ne précisent pas selon quelles modalités les
membres de son conseil d'administration pourront être révoqués, ce pouvoir doit être
reconnu à l'assemblée générale, régulièrement convoquée, qui peut y procéder même si cette
mesure n'a pas été prévue à l'ordre du jour lorsque la mesure résulte d'un simple incident né
pendant la tenue de l'assemblée.
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Ref DPerrusset : Ouahfff ! c'est plus que clair :
ca veut dire que même dans mon club ou même a la ffe, si rien ne précise dans les statuts comment sont virés les dirigeants on peut lors de l'assemblée demnader un vote de revocation de la personne ou des personnes dont on est pas à juste titre satisfaits ?
Merci néolithe du compte rendu qui était le secrétaire de séance qui a du consigner dans le PV tout ca ? parce que ca justifie amplement la demande faite par DPerrusset !
Comment Mlle Bonvalot avec toutes ces casseroles est encore là ?
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précison sur ces textes J'ai imprimé toutes les pages (merci le prix du papier) et fait un copier-coller de tout le forum car ca va être interressant de le montrer à plein de gens.
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je dépose ici le texte (simplifié) de ma plainte à la CDL pour Info. Plainte contre Mlle Isabelle Bonvalot
Lettre Recommandée AR+Mail
Monsieur le Président,
L’Assemblée Générale ordinaire annuelle (AG) de la Ligue Ile de France des Echecs (Ligue IDF)
régulièrement convoquée le Dimanche 27.06.2004 conformément aux dispositions statutaires de celle-ci à
ratifié composition de la Commission de Discipline de Ligue (CDL) et vous a consacré Président de celle-ci.
La CDL est donc désormais opérante en Ile de France.
J’ai assisté es qualité de représentant de mon club, L’Echiquier du lac Enghien à celle-ci, porteur d’un
pouvoir rédigé en bonne et due forme et signé par mon Président de Club M. Benoît Lefranc (dont copie
ci-jointe en annexe pièce n° 1) M. Marc Gatine à qui j’ai remis au pointage de notre AG est en principe en possession de l’exemplaire original.
Je certifie la copie de ce pouvoir conforme.
Ce pourvoir m’investi d’un mandat au sens du code civil, et porte les instructions manuscrites de mon
mandant manifestant le souhait express de poser quelques questions précises et de mettre aux voix de l’AG
la révocation de Mlle Isabelle Bonvalot.
Cette révocation est de droit conformément aux articles 2003 et 2004 du code civil dont la jurisprudence
jointe en annexe 2 ne peut porter à interprétation, le code civil et les décisions rendues par les tribunaux
d’ordre judiciaires ne pouvant à bon droit être contestées. Il s’agit en effet d’une jurisprudence étatique
constante.
Lors de cette AG de nombreux incidents ont émaillés les débats, des "révélations" ont été faites concernant Mlle Bonvalot, justifiant de plein droit la mise au voix de cette révocation que j’ai expressément exigée,conformément à mon mandat reçu.
.../
...La Fédération Française des Echecs (FFE) dans sa décision disciplinaire prononcée en date du 15.12.2003
par la Commission d’Appel et d’Ethique Fédérale (CAEF) et largement rendue publique par la parution de
celle-ci dans la revue officielle Fédérale “Echec et Mat” et régulièrement notifiée (malgré qu’elle ne soit pas motivée en fait et en droit) à invité tant Mlle Bonvalot que moi même a adopter un comportement digne :
- Pour Mlle Bonvalot : “La CAEF rappelle à Mlle Isabelle Bonvalot qu’il est dans les attributions du
Président d’une Ligue de veiller à ce que nul, y compris lui-même dont la conduite doit être exemplaire, ne
se place au-dessus des statuts et règlements de sa Fédération et de sa Ligue.” Par extention ceci vaut pour
les Lois applicables au sein de notre république.
- Pour moi même : “Elle invite Monsieur Didier Perrusset à veiller très attentivement désormais à éviter
tout comportement qui pourrait être considéré comme un dépassement de ses droits légitimes ou comme une
volonté de harcèlement.”
A titre de simple membre lors de cette AG rien ne peut m’être reproché, je n’ai fait que suivre les instructions reçues de mon Président de club notifiées sur le pouvoir me mandatant.
Mlle Isabelle Bonvalot à catégoriquement refusé lors de cette assemblée générale d’accéder à ma demande légitime (celle de mon club).
Elle a nonobstant le fait que c’est un irrespect de mes droits légitimes ignoré les considérations éthiques de la CAEF, continuant malgré la décision rendue à son encontre à adopter un
comportement "douteux".
Pour ma part, investi de ce mandat, j’avais parfaitement le droit d’exiger que cette révocation fusse mise aux
voix de l’AG a minima. Cette révocation ad nutum n’a en effet nul besoin ni d’être motivée par le principe général de la révocation des mandats, ni faire l’objet d’une mise à l’ordre du jour (cf. jurisprudence de mon autre post plus haut).
Mlle Bonvalot malgré qu’elle soit détentrice de la police des débats, ne pouvant s’opposer à ma demande.
Mlle Isabelle Bonvalot a donc commis volontairement ou par ignorance volontaire ou non des Lois une violation de mes droits légitimes de membre (que la FFE m’invite à de pas dépasser).
Il est tout à fait anormal, paradoxal et sanctionable que :
1- d’un côté on m’invite à ne pas dépasser mes droits légitimes et que,
2- de l’autre on m’empêche de les exercer ! (que ce soit à titre personnel ou comme représentant.
Au pire Mlle Bonvalot, à la lecture des documents produits par mes soins, aurait du sans réserve, accepter
cette demande, et voir le résultat du vote de l’AG, ce qu’elle n’a pas fait !
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Pourquoi le compte-rendu de NEOLITHE a t-il été supprimé ? Censure, quand tu nous tiens...
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suppressions de posts/commentaires Nous ne publions pas les posts et commentaires très polémiques si leurs
auteurs sont anonymes.
Il semble naturel d'assumer ses propos et ne pas laisser les
administrateurs assurer seuls la responsabilité.
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re Didier Perusset Vous serait-il possible de donner ici un compte-rendu succint de l'AG de la ligue IDF ?
Le CR de Neolithe a été supprimé (cf. ci-dessus).
Merci d'avance !
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DPerrusset à administrateur voir Notzai.com cher Monsieur sauf votre respect je ne crois pas que le compte rendu de M Néolithe soit très polémique.
Pour avoir assisté à cette AG je peux affirmer que ce n'est qu'un compte rendu factuel concret dece qui s'est passé. j'accpete donc de reposter ce message de néolithe sous ma propre responsabilité.
et en signant Didier Perrusset.
Je vous en remercie par avance car rien a priori n'intedit de publier un avis sauf à tomber dans des actes illégaux même s'agissant de liberte d'expression (pédophilie, propos incitant à la haine raciale, nazisme et révisionime, incitation à la discrimination...)
Vous pouvez le poster pour moi si vous avez le texte en mémoire je repars travailler !
d'avance merci avec mes sentiments respectueux.
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C'est SCANDALEUX !
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Oui SCANDALEUX que le CR ne soit pas diffusé ici. Alors vous pourrez le lire là bas
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sauron , tu sais lire??? le type en question n'a qu'à s'identifier ( et toi aussi par la même occase, ou alors arrête de pousser des cris d'orfraie). Il cite des noms en disant des choses graves. Justifiées, pas justifiées? ce n'est pas à l'administrateur d'en juger, si le post est anonyme c'est LUI et lui seul qui peut avoir des ennuis. Le courage à la petite semaine ça va deux minutes...
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IDFX TU AS LU Il n'y a rien de grave dans ce CR .
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et tu as lu le post de Didier Perusset juste au dessus ?
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Vous avez lu la Plainte de DPerrusset ? ben moi aussi, et comme j'avais des doutes je me suis magné d'aller voir le boss du service juridique dans ma boite...il a dit :
"travail de pro", "motivé et argumenté" "inconstestable" petit bemol "l'aurait pu faire unp'tit peu plus court et synthétique".
Bravo M Perrusset.
Si j'étais JB ou JCM je vous prendrai sur ma liste vu vos compétences et votre sérieux, toujours disponible ! mais je ne suis pas candidat à la FFE...
...mais je pourrai donc si on en croit le texte demander de metre au voix lors de l'AG FFE la révocation de n'importe quel dirigeant(e) FFE ? Génial !
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enfin on découvre... le vrai visage des lagaffe et autres amis de DPerrusset... (si ce n'est la même personne qui se cache derrière tous ces pseudos)
Bizarrement, aucun de ces anonymes ne s'est présenté devant moi lors de l'Ag de dimanche ?!
Bizarrement, aucun de ces anonymes ne m'a posé la moindre question... à part DPerrusset, serait-ce à dire que cela confirme que tous ces pseudos sont la même personne ou bien les anonymes n'ont que le courage d'écrire devant leur petit écran... pitoyable !
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le post de lagaffe... a été effacé par les admins... enfin, j'aimerais bien que ce lagaffe me reparle en face "des mariés de mamère" et de ma boucle d'oreille, on passserait un bon 1/4 d'heure !
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eh ho he oh ! je rentre du boulot... Et je lis pas mal de choses !
Point divers pour dormir cette nuit.
prendre dictionnaire des termes juridiques, regarder à C comme Calomnie puis à D comme Diffamation ou D comme Dénonciation Calomnieuse....aller à I comme Insulte ou Injure
se relaxer en cherchant les variantes apres TxC ! dans le Dragon et relire ma plainte.
Pour Monsieur Marc Perrin (Renagambit) c'est vrai que le tournoi d'Evry cité par mathou était correct (on a connu mieux) mais avec 300 ou 350 jeunes c'est plus facile je vous l'accorde.
Par contre sur le post concernant les "anonymes" tous mes amis (je n'en sais rien) avec mon nom accolé me laisse à penser que je serai moi aussi dans le tas ? Qu'est-ce ce que vous avez voulu dire ??
Je rappelle que mes posts DPerrusset sont sous mon nom, signés et que j'en assume l'entiere responsabilité.
NB aux responsables webmestres : déleter un post jugé apriori polémique pourrait être condidéré comme une atteinte à la liberté d'expression et une violation de la convention européenne des droits de l'Homme et de la sauvegarde des libertés individuelles.
Conseil : ( pas facile a faire niveau MI au moins) Convoquer un Officier de police judiciaire et un huissier de Justice, poster le texte, attendre.
terminer par des execices de finales de Tour+pions.
Si post est censuré porter plainte. Le simple témoignage des 2 présents suffira largement.
Cout de l'opération +/- 350 à 400 Euros env. (gratuit si vous les avez comme copains ou bonnes relations ou membres de la famille !!!)
Didier Perrusset
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Bon, mais j'ai quelques doutes... Si l'argumentation que M. Perrusset dévelope dans sa plainte était juste, cela signifierait :
- que, dans n'importe quelle association, il suffirait qu'au cours d'une AG, UNE SEULE personne provoque volontairement un incident de séance (et c'est très facile) pour que cela lui donne le droit d'exiger la mise aux voix immédiate de la révocation de n'importe quel dirigeant !
- que cela pourrait être renouvelé un nombre quelconque de fois par n'importe qui d'autre
- que cela permettrait donc à n'importe qui d'entraver selon son bon plaisir le fonctionnement de n'importe quelle association.
Alors, de deux choses l'une :
- ou bien M. Perrusset a raison, et alors il a mis le doigt sur une lacune énorme du droit associatif, ce qui impliquerait un travail du légiste pour corriger cette anomalie flagrante
- ou bien il interprète abusivement des textes qui ne sont pas applicables à ce type de cas.
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renagambit ce que tu peux être soupçonneux !
Moi à ta place, quelqu'un qui prend la précaution de sauvegarder soigneusement les messages historiques de Neolithe, croupier, Lagaffe, etc.., je me dépècherais de le mettre sur ma liste pour les prochaines, les compétences utiles sont si rares !
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Lacune certes... Mais personne ne peut discuter, ou remettre en cause la décision fédérale de la FFE (10 ans avec sursis) - surement prise après débats et mures réflexions -...
Il est juste curieux qu'aucune répercussion et débat sur le fond..
ne soit arrivé jusqu'à la ligue IDF.
La perspective de longs et coûteux procès, avec multiples appels, parait
une gabgie...
Qui va payer au final ?
Les licenciés IDF, clubs IDF.....
Ces derniers n'étant pour rien, dans la gestion qui est en jugement actuellement.
Alors ne serait-il pas plus..sage de parvenir à un apaisement, accompagné de prises de décisions réelles à la Ligue IDF ?
Je n'étais pas à l'AG, je ne vois pas l'intérêt d'assister à des affrontements
assez stériles finalement.
Je suis convaincu que la Ligue IDF peut
et doit quitter ce mauvais chemin...
et suis certain que joueurs, présidents
ou responsables ( CD ou autre ) n'en seraient pas mécontents.
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On a un vrai winner ! Citation de l'ineffable Didier Perrusset :
"déleter un post jugé apriori polémique pourrait être condidéré comme une atteinte à la liberté d'expression et une violation de la convention européenne des droits de l'Homme et de la sauvegarde des libertés individuelles."
Donc si on poste un article ici sur la culture des potirons et leur impact sur les civilisations à travers les âges, et que les admins ne le passent pas, c'est une atteinte à la liberté d'expression sanctionnable ? ;
Le droit quand c'est un hobby, on pratique ça le week end, et on n'essaie pas de faire croire qu'on y connait quelquechose.
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dans mon post précédent... ... lire, bien entendu "travail du législateur" et non du légiste.
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numéro6...encore un ! Nouvel anonyme...ah là là c'est facile !
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ref mathou et mon post Cher Monsieur Drouilly, et les autres :
j'ai à 1.000% raison ! mon post est fiable, les textes publiées sont des jurisprudences incontestables et vous pouvez trouver le document complet dans le LAMY associations en 2 Tomes +CD-ROM+mises à jour trimestrielle + veille juridique (pour env. 600 Euros l'an !!) 2 Tomes 3 fois la taille d"un annuaire téléphonique écrit petit sur du papier fin !!!.
il y a d'autres ouvrages mais bien moins complets (Dalloz, Litec, Francis Lefebre ...un ou 2 articles dans la gazette du palais et quelques sites internet (dont certains racontent des bêtises ou ne sont pas à jour !).
Tout avocat un peu civiliste et les spécialistes du droit des associations ( 5 ou 6 en France) vous le confirmeront les yeux fermés.
Croyez-vous réellement que je sois fou pour déposer une plainte à la Ligue IdF et au tribunal sans savoir ce que je fait ?
Relisez bien ma plaite et la jurisprudence citée...
D'autre part en toute modestie et humilité n'oubliez pas que depuis 25 ans je "vend" de l'assurance et que depuis 6 ou 7 ans j'ai une spécialisation en assurance des associations en tant que profession libérale!
j'ai donc un devoir de conseil et d'information auprès de mes clients (env.1350) et si j'étais mauvais....
j'en assure des dizaines dont certaines plus grosses que la Ligue IdF !
lexique CE = Conseil d'Etat. CA = Cour d'Appel, Ch Civ. = Chambre civile ; Cass. = Cassation. TGI = tribunal de grande Instance.
Allez j'échange cours d'informatique ou d'Echecs contre cours de Droit !
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ref Mathou bis interpreter les textes est une chose et c'est même normal quand ils ne sont pas clairs.
Interpreter abusivement est différent.
je sais que nous avons un peu de respect et de compréhension l'un pour l'autre mais je peux vous certifier que si il y a interpetation e ma part elle n'est ni volontaire et encore moins abusive.
PRECISION : La revocation ad nutum (sans préavis ni motif ni indemnité) en AG et sans ordre du jour n'est possible que si les statuts sont imprécis ou inexistants sur le sujet de la révocation des Dirigeants.
La grosse erreur la plus commune est de confondre "revocation du comité directeur" appelé parfois "conseil" avec : "revocation des membres du Comité Directeur" et beaucoup tombent dans le piège ce qui vaut ensuite les jugements que j'ai cité...
En clair, 1- révoquer "LE COMITE DIRECTEUR", c'est révoquer collégialement tous les membres du CD et
2- "Révoquer LES MEMBRES du comité Directeur" permet de révoquer 1 ou plusieurs administrateurs y compris le Président car il est d'abord membre de l'association puis élu par l'AG, et
3- ensuite car rien dans la Loi de 1901 ni dans aucune décision judiciaire ne consacre de distinction juridique entre la fonction de Direction (Bureau) et celle d'administration (CD)
Principe général : celui qui nomme révoque. l'AG a élu Mlle IB l'AG peut la révoquer. Idem à la FFE (sauf stipulation contraire dans les statuts FFE.
Difficile de faire plus clair et plus concis. désolé.
Ais-je été convainquant ??
J'échange cours d'informatique ET d'echecs contre cours de droit !
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Cours de Droit... Ah...ça au moins, on en aura eu des cours de droit..des jurispudences...
des plaintes de tous genres et de toutes natures !
Bon, maintenant, une fois de plus...passera t-on enfin à une démarche constructive bénéficiant infine
à la ligue IDF et à tous ses membres ?
Le feuilleton commence à être longuet,
il ne manque qu'un Steevy là dedans...
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a Numéro 6 : Quizz de 6 questions 1 c'est quoi un contrat synalagmatique ?
2 c'est quoi les différences entre un mandat d'intérêt général, d'intérêt commun, un mandat spécial ou un mandat apparent ?
3 quelles sont les conditions minimum de mise en jeu de la responsabilité civile ?
4 c'est quoi une faute dolosive ?
5 c'est quoi une repsosabilité irréfrageable ?
6 je décède, marié sour le régime de la communauté en 1964, sans aucune libéralité consentie, j'ai 2 freres et ma mere encore vivants, ma fortune (patrimoine) est de 1.000.000 euros.
qui hérite et de combien, quels sont les droits de mutation (succession) a regler par chaque héritier ?
bonus subsidiaire pour départage : par testament qui puis-je déshériter dans ce cas et qui est héritier reservataire ?
tu as 10 minutes maxi pour être bon si tu es un pro.
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cours bénévoles sur le CHP de Paris Je donne sur le Bar du Chp de Paris des cours de droit comme bénévole pour une indemnité de 11.500 FF mais je n'aurait pas de justificatifs sorry !
en tout cas des vrais !!
humour bison humour mon cher Jean mais je ne crois pas à être capable de changer les gens et leur "mentalité"
lire un reglement de N IV est déjà pas facile, lire les textes de la Ligue ou de la FFE relève du masochisme cérébral, lire des livres de droit est pire que d'apprendre par coeur toutes les finales de 2 3 ou 4 pieces !
Amicalement, Didier
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c'est de la masturbation juridique ça ...
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pour la question n° 6 J'ai la réponse: je deshérite IB, parce qaue je ne veux pas qu'elle dilapide ma fortune en PVs de stationnement ou pour payer des barmen...
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avant d'aller dormir je propose officiellement, de mettre mes connaissances et compétences au service de la Ligue (voire de la FFE) en batissant un programme pédagogique destiné aux bénévoles dirigeants bénévoles pour les sensibilser à ces notions de risques de responsabilité civile ou pénale,
ne pas confondre la responsabilité de l'association er celle de ses dirigeants...
bref d'aller dans le sens voulu de la FFE de former les bénévoles (informer au moins).
je pourrait fort bien avec des gens comme Marc GATINE et/ou Michel DURLIN par exemple travailler en ce sens histoire de démontrer que je sais aussi etre conférencier et pédagogue.....je l'ai fait avant avec des notaires et des avocats durant 5 ans
seul obstacle : Mlle Bonvalot qui refuse catégoriquement toute proposition de ma part ??!! même en AG !!!
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bis repetita Publication : Bulletin 1994 I N° 344 p. 248
Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy, 1992-05-26 Titrages et résumés ASSOCIATION - Assemblée générale - Pouvoirs - Révocation des membres du conseil d'administration - Modalités non prévues dans les statuts .
Dès lors que les statuts d'une association ne précisent pas selon quelles modalités les membres de son conseil d'administration pourront être révoqués, ce pouvoir doit être reconnu à l'assemblée générale, régulièrement convoquée, qui peut y procéder même si cette mesure n'a pas été prévue à l'ordre du jour lorsque la mesure résulte d'un simple incident né pendant la tenue de l'assemblée.
c'est une des décisions citées, il y en a d'autres, je crois que la cour d'appel a rendu un jugement clair et net.
Je n'ai donc pas interpreté abusivement mais recopié (bêtement en hobby du week-end pour n° 6)la décision judiciaire.
Dans les statuts de la Ligue IdF RIEN ne ne précise les conditions de révocations des membres du CD (a titre de dirigeants individuels) on ne parle que de la révocation du Comité Directeur (organe collégial) donc ma plainte est à 1.000% fondée. CQFD.
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C'est bien ce que je pensais... notre ami Didier considère le droit comme un loisir, la preuve il fait un quizz.
Il a créé, à l'instart du Bambin® un nouveau jeu, semblable à question pour un champion. Faut répondre le plus vite possible à ses questions juridiques.
Faudrait qu'ils se rencontrent l'auteur du Bambin et lui... ;)
Didier Perrusset n'a evidemment pas répondu à la question pourtant simple que je soulevais. Etonnant, non ? ;)
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Mr DPerrussset... arrêter de faire croire que vous êtes copain-copain avec messieurs gatine, durlin et drouilly svp, cela devient ridicule !
Lors de l'AG de dimanche vous avez même saoulé les gens qui vous soutiennent habituellement, pour preuve ils ne vous ont pas soutenus d'un poil lors de votre tentative de putch !
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Scoop...Perusset au Bar ! Ah Ah...C'est toi, cette année ?
Tu diriges le Bar du Ch de Paris 2004 ?
C'est pas possible...
Humour..Dp !
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trop fort numero6... en plein dans le mille
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Exact...Renagambit Oui...c'est clair, qu'à la fin "l'agitation pour l'agitation"..
ça lasse, et ça ralonge d'1h30 l'AG
alors...
qu'il fait bon, chaud dehors
et..qu'on a plus envie de se prendre
la tête, sans jamais déboucher sur
une solution acceptable.
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Cher Monsieur Perrusset,
Je reprend ici, les termes de votre lettre :
« J’ai assisté es qualité de représentant de mon club, L’Echiquier du lac Enghien à celle-ci, porteur d’un pouvoir rédigé en bonne et due forme et signé par mon Président de Club M. Benoît Lefranc (dont copie ci-jointe en annexe pièce n° 1) M. Marc Gatine à qui j’ai remis au pointage de notre AG est en principe en possession de l’exemplaire original.
Je certifie la copie de ce pouvoir conforme.
Ce pourvoir m’investi d’un mandat au sens du code civil, et porte les instructions manuscrites de mon mandant manifestant le souhait express de poser quelques questions précises et de mettre aux voix de l’AG la révocation de Mlle Isabelle Bonvalot. »
Ce passage a entraîne chez moi quelques réflexions.
1) Avez vous remplit les instructions manuscrites de votre mandant ? Il semblerait que oui !
Votre mandat semble porter sur l’obligation de poser quelques questions précises, vous n’avez pas indiqué que vous n’aviez pas pu poser vos questions.
Votre mandat semble porter aussi sur une demande de révocation de la Présidente de la Ligue par l’Assemblée Générale.
J’ai bien l’impression que vous avez là encore rempli votre mandat.
2) Vous êtes mécontents des réponses apportées lors de l’Assemblée Générale. Soit !
3) Vous entamez une procédure devant la Commission de Discipline de la Ligue .
Là j’ai du mal à suivre .
Vous avez agit lors de l’assemblée générale de la Ligue , en tant que mandataire du Président du Club L’Echiquier du Lac Enghien .
Maintenant vous entamez une procédure contentieuse. Avez vous un mandat expresse pour engager cette Procédure ?
Les frais engagés, vous seront-ils payes par le Club L’Echiquier du Lac Enghien ? ( en Application de L’article 1999 )
Cordialement
Brennus.
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C'est quand ? les prochaines élections pour renouveler le CD de la ligue IDF ?
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ref Brennus sans vous froisser (en vitesse entre 2 clients) relisez le code civil sur les notions de mandat.
Pour mon club et les frais et autres questions ; là encore des tas de réponses juridiques sont possibles mais, sauf votre respect, c'est un promblème entre mon club et moi.
Mais je vais vous faire la réponse quand même (on en a parlé dans un echec et mat il y a quelques temps) et c'est aussi en toutes lettres dans les livres de droits des associations et des instructions du fisc :
Je fais don (a ne pas confondre avec donation)de mes frais de déplacement au club d'enghein, ces frais sont en principe inclus selon les regles comptables inhérantes à cet acte dans la compta du club, et mon Président (par le le trésorier) me délivre une attestation du montant de ce don, sur justificatif bien sur, qui m'ouvre droit à réduction d'impots et tout le monde est content.
Ceci dit j'ai aussi le droit légitime de demander le remboursement de ces frais de déplacement et toujours sur justificatif (je suis aussi membre du Comité Directeur du club, ma légitimité est donc "double" mais je ne me rembourse pas tout seul, ni 2 fois !!.
etes vous satisfait de ma réponse ?
Je vous laisse, j'ai des dossiers à traiter. Bien cordialement.
Didier Perrusset
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Dans mes relations avec Monsieur Perrusset... ...j'ai toujours pris soin de garder l'attitude de courtoisie qui me semble normale entre adultes responsables.
Mais je ne voudrais pas que cela soit interprété comme une approbation implicite de quoi que ce soit.
Si je suis amené à prendre position sur telle ou telle question, ce sera sans laisser place à aucune ambigüité.
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T'as pas des bleus à la poitrine à force de te tapoter le torse d'auto-contentement mister Didier ?
Et du "je suis très occupé" et du "j'ai plein de dossiers moi môssieurs" et du "j'ai 1000 fois raison de tte façon" et du "j'en sais plein plus que toi alors pout pout".
Le Bambin n'a qu'à bien se tenir. Ou alors je verrais bien un duo, ils pourraient se tapoter le torse mutuellement.
Sidérant ! :o) (j'ai une fourgounette gavée d'huissiers, commissaires et tout le tralala dans mon box alors attention, je les sors qd je veux)
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ref M Perrusset Cher Monsieur Perrusset,
Je crois que vous n’avez pas compris mes questions.
Je prend note de vos réponses, auxquelles je n’ai rien à ajouter.
Je vous prie de trouver ci-joint une nouvelle formulation de mes questions.
Vous étiez à l’AG de la Ligue en tant que mandataire de votre club.
Vous voulez maintenant entamer une procédure contre la présidente de la ligue.
Avez vous un mandat de votre club pour entamer cette procédure ?
Je vous pose la question parce que je fus de nombreuses fois mandataires de différentes personnes juridiques ( SA, SARL, Association, mais aussi des particuliers). Mais attention je n’étais pas mandataire social des personnes morales.
C’est à dire que j’avais été désigné par l’organe de direction ( Président, Gérant , etc.) pour le représenter dans certaines circonstances ( Assemblée Générale, représentation auprès d’organismes publics, etc. ).
Je rapportais à mon mandataire les décisions prises.
Mais par contre c’est toujours lui qui a pris la décision de recourir à une procédure contentieuse.
En aucun cas je me suis permis ,en ma seule qualité de mandant ,de prendre seul la décision d’une telle procédure.
Je vous rappelle que la consultation d’avocats entraîne des frais qui sont nettement plus importants que des frais de déplacement . Et si votre club doit prendre en charge toute ou partie de ces honoraires, j’espère qu’il a une bonne trésorerie. Car j’ai l’impression que la procédure sera longue et donc coûteuse.
Cordialement Brennus.
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Ces propos très polémiques de BRENNUS devraient être purement et simplement supprimés par le webmestre de FE !!
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ref. brennus ne t'en fais pas, M.DPerrusset a sans doute une carte "tarif préférentiel" avec les avocats ... pour 10 procès intenté, le 11ème offert ! :o)
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lol sauron tu craques...
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re sauron
Si vous voulez le supprimer faites le, mais attendez au moins que monsieur Perrusset en ait pris connaissance.
Brennus
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De l'AG de dimanche... J'étais à l'AG de la ligue dimanche dernier. Je ne suis pas spécialement un pro-bonvalot, mais il faut bien reconnaître que DP est bien plus supportable à l'écrit qu'à l'oral...
Comme il l'a dit avec tant d'éloquence, ce qui ce conçoit bien s'énonce clairement.
L'objectif n°1 de DP était de faire révoquer IB de son mandat de président. C'est un droit tout à fait légitime. Sans doute eut-il mieux valu de faire une déclaration de 10 minutes exposant les raisons pour lesquelles le président d'Enghien demandait à son représentant (DP) de faire passer aux voix une demande de révocation d'IB.
Cela aurait évité les diverses manifestations d'agressivité (notament de M. Perrin) qui ont jalonné les diverses interventions de DP qui a lui seul a du monopoliser au bas mot 1h30 des débats.
Pour revenir à l'ensemble des votes qui ont été faits, on notera la manifestation d'une grande méfiance à l'égard de l'équipe en place qui s'est exprimé par beaucoup d'abstention. En revanche, les réactions de défiance, bien qu'ayant monopolisé les débats, n'étaient pas très nombreuses en voix. Sauf grosse boulette de l'équipe en place, il est donc préférable à l'avenir de s'en tenir à une opposition vigilante... et constructive.
Côté finances... Un certain nombre de points concernant les comptes de l'exercice clos ainsi que le budget prévisionnel sont obscurs. Pour l'impression que j'en ai eu, cela tient au fait que le comptable de la ligue, dans les documents disponibles, n'a pas pris la peine de se mettre à la portée de ses interlocuteurs. Chose qu'il s'est efforcé de faire à l'oral. On peut espérer que l'année prochaine, les comptes seront plus lisibles et qu'il y aura effectivement un comparatif entre le budget prévisionnel qui a été voté et les dépenses réellement engagées.
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GP d'Ile de France Pour continuer avec ce qui a pu se dire à l'AG.
Il a été souligné qu'un accompagnement des organisateurs du futur festival des jeunes (ex GP IDF) serait souhaitable.
Cela évitera qu'une personne seule, toute animée de bonne volonté soit-elle, ne se lance dans l'aventure sans avoir conscience des ses droits et devoirs.
Le Grand Prix Volokitin en est le parfait exemple. Son organisateur se demène comme un beau diable sans jamais rendre compte à personne de l'état d'avancement de la préparation du tournoi. Il n'a pas non plus conscience qu'au travers l'organisation de son tournoi, c'est l'image de la ligue qui ressort plus brillante ou ... bien ternie.
Sur la proposition d'accompagnement des organisateurs, avec par exemple un superviseur nommé par le CD de la ligue, il ne semble pas, pour l'instant, que la ligue souhaite donner suite. Cette décision est regrettable... mais pas gravée dans le marbre...
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ref brennus et a tus en vitesse encore, désolé : La plainte à été officiellement déposée auprès de la CDL par lettre AR, pour celle à déposer devant les instances judicaires, elle est encours d'étude par les avocats.
Dès lors par déontologie et pour éviter tout vice de forme ou de procédure vous comprendrez aisément que ne puisse plus en toute logique l'évoquer ni ici ni ailleurs. néanmoins les choses seont faites dans les règles.
ATOUS SI LE SENTIMENT LAISSE A CETTE AG EST SI MAUVAIS APRES TOUT POURQUOI PAS ALORS JE PRESENTE MES EXCUSES A DEUX QUI PENSENT QUE J'AI ETE "MAUVAIS A l'ORAL"...Ih30 ca me parait tres, exagéré.
De plus n'oubliez jamais que je suis un des seuls a avoir subi la dictature Bonvalot durant les CD IDF ainsi qu'un des seuls a avoir vu la comptabilité...plus d'autres choses.Je crois donc pouvoir en parler.
S'il faut dans une lettre ouverte aux clubs Idf que je m'explique et que je m'excuse (un comble) alors je le ferai ! vos avis m'interressent.
Didier Perrusset
ps pour vous faire rire : je viens de m'offrir "Droit associatif, entre pratique et théorie. analyse comparée"
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réf whisper tu as raison, ce n'est pas gravé dans le marbre ;-)
Nous allons donc mettre en place un "guide de l'organisateur de tournoi du Festival Jeunes de la Ligue IDF" ce qui permettra de donner plus de billes aux futurs et nouveaux organisateurs !
Nous allons aussi ajouter dans le cahier des charges une clause demandant aux organisateurs de se manifester un mois avant la date de leur tournoi afin de faire un point et être sur que tout est bien prêt et d'éviter le problème "volokitin"...
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Home sweet Home brennus et autres sans trahir ma parole et le secret de l'instruction je dis "qualité et intéret à agir" et "difference entre mandat d'intérêt général, d'intérêt commun, mnadat spécial ou mandat apparent. derniere piste "le mandat fini par"....
Dautre part le droit commun ou tout autre spécifique n'est pas nécéssairement transposable en droit disciplinaire ; j'ai 2 ou 3 études sur ces procédures très spécifiques dans les associations la plus complète fait 45 pages.
pour peretroika de l'eau a ton moulin : "j'embauche un collaborateur ou (trice) avec minimum 2 maitrises de droit" salaire mini plus primes 2.800 euros/mois sur 13 mois et demi. j'ai 7 cabinets d'avocats assurés dans mon agence, 2 contrats de protection juridique plus ceux de la banque et enfin un excellent avocat spécialisé plus....enplus des juristes et avocats de la sté d'assurances qui ne sont pas les plus nuls ! j'ai aussi pas mal de clients dont certains compte parmi les plus parmi les plus hauts personnages de l'Etat et ainsi de suite
Le commissariat de police de mon agence est à 200 mètres et quelques uns des pensionnaires de cet établissement de luxe ou les escalier sont si bien cirés qu'on y tombe parfois et j'ai aussi 25 ans d'expérience.
je ne diffame ou trahi personne tout le monde dans la ville ou j'exrce sait que je suis l'assureur de la mairie d'une bonne partie de ses élus et plus encore.
là je me tape les pectoraux mais au final ...?? (et je n'ai pas tout dit je ne suis pas débile au point de divulguer mes ouvertures avant le tournoi)
la patience est une vertu devant la justice qui n'est pas très rapide c'est vrai, mais je suis un joueur positionnel, et surtout je suis plus tétu et obstiné qu'un troupeau de mules bretonnes de chez jean bertrand (respect Mr JB).
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pour renagambit Monsieur Perrin, il y a au moins 4 ans que j'avais préconisé de rédiger ce guide à l'usage de l'organisateur des tournois jeunes, merci de le rappeler !
a l'epoque de Yveline Danon de Ch Palandre et autres responsables du grand prix comme bois-colombes par exemple quand j'etais pas encore viré (illégallement) de la commission des jeunes après avoir investi 15.000 euros de ma poche (pas celle de ma sté d'assurances) en sponsors de tournois d'echecs jeunes dont ceux d'Evry ou vous me réclamiez des sous et des coupes !!! (jai gardé tous les mails et vos lettres de remerciements).
va comprendre charles on joue comme on aime !
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nanananère... c'est moi le plu bo et le plu fore !
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mais oui Mr Perrusset... mais que ferait la Ligue IDF sans vous et vos superbes idées ?!
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renagambit il vaut mieux avoir des idées que pas du tout, de plus il y a plus d'idées et de solutions dans 10 têtes que dans 2 (en principe) de plus la méthode du brainstorming : je constate un fait, et tout le monde lance des idées (non censurées surtout) pendant quelques minutes, et ensuite on débat sur celles à retenir, a rejeter, à préciser on trie on hierarchise et si tout le monde s'ecoute et se respecte alors en général ca marche pas trop mal. 2ème plan si possible transposer ce qui marche ailleurs. et eviter de refaire 2 fois lea même erreur d'ou l'idée du guide amélioré par tous dans l'intérêt de tous. et écouter tans les clubs que les parents (si on est tombé à moins de 100 jeunes c'est pas pour rien. non ?
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Et moi ? tu m'oublies Didier ?
Voic un petit rappel :
:
"déleter un post jugé apriori polémique pourrait être condidéré comme une atteinte à la liberté d'expression et une violation de la convention européenne des droits de l'Homme et de la sauvegarde des libertés individuelles." © DP
Donc si on poste un article ici sur la culture des potirons et leur impact sur les civilisations à travers les âges, et que les admins ne le passent pas, c'est une atteinte à la liberté d'expression sanctionnable ?
C'est marrant, dès que c'est une question précise sur un de tes soi-disant argument juridique, tu es muet.
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préconiser, c'est bien, faire, c'est mieux..
L'idée d'un guide de l'organisateur, elle n'est pas apparue il y a 4 ans, je me rappelle en avoir débattu du temps du minitel !
Il y a 4 ans, je crois que Marc (Perrin) n'était pas élu à la ligue, mais en tout cas, il organisait des tournois (sans guide )
Si l'année prochaine, un guide sort, j'espère que vous saurez reconnaître qui aura eu le mérite de le FAIRE...
Parce que si en droit, on n'y connait pas grand chose (et on s'en fout), des yaka faukon, on peut aussi en sortir à la pelle.
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mr renamarcgambitperrin Vous n'avez pas marre, vouz n'avez pas honte de taper tout le temps sur Mr Perrusset MR PERRIN?
Vous n'êtes pas capable d'écrire ni de comprendre la moitié du quart ce ce qu'il écrit ici. Vous avez surement l'un des plus compétant (hormis parfois son caractère impulsif) personnage de la Ligue voire de la FFE. Alors keep cool ! et je m'y connait un peu.
Utilisez le plutot que de l'insulter sinon c'est lui qui va vous envoyer en commission de discipline. Et je témoignerai de vos dires et agissements envers lui à l'AG de Dimanche dernier.
Je n'ai pas apprécié qu'il s'enerve un peu et qu'il parle beaucoup, (mais il n'a rien dit de faux tentant même de se justifier par des documents) mais je n'ai pas apprécié du tout ni vos aggressions envers lui ni celles de celui qui fait des additions dans des cases ou on ne comprend rien du tout.
la liberte de parole d'expression ca exsite.
pour brennus ( désolé Mr DP ) mais avez vous les statuts du club d'enghien et les précisions sur les missions de ses administrateurs dont Mr Perrusset fait partie ? d'autre part le mandat peut être oral non ?
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Est ce que quelqu'un peut me dire... QUAND ONT LIEU LES PROCHAINES ELECTIONS POUR RENOUVELER LE CD DE LA LIGUE D'ILE DE FRANCE.
Ma question n'est pas polémique du tout, elle est posée en termes courtois, mais personne ne répond. Pourquoi ?
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ref babouchka... ben alors, on était présent à l'AG et on ne s'est même pas rencontré ?!
Dommage, vous auriez pu me poser cette question directement ?! Ah oui, c'est plus facile devant son petit écran ;-)
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ref M Perrusset et Baboucka
Cher Monsieur Perrusset,
je vois que vous avez compris mes questions. Et je suis d’accord avec les mesures de prudence que vous prenez.
Chère mlle babouchka.
Le mandat oral est valable, mais le problème résulte dans la preuve de ce mandat cf
Article 1985 du code civil.
« Le mandat peut être donné par acte authentique ou par acte sous seing privé, même par lettre. Il peut aussi être donné verbalement, mais la preuve testimoniale n'en est reçue que conformément au titre : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.
L'acceptation du mandat peut n'être que tacite, et résulter de l'exécution qui lui a été donnée par le mandataire. »
Pour votre première question, je vais éviter d’éventer le système de défense de monsieur Perrusset, je m’abstient donc de vous répondre.
Cordialement Brennus
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Mr Perrin vous êtes ridicule occupez vous de votre club de banlieue défavorisée, et cessez votre acharnement à démolir Mr perrusset qui lui a fait en 5 ou 6 ans plus pour les échecs que vous.
Je ne vous insulterai pas mais ce n'est pas l'envie qui me manque tant vous êtes aveugle des qualités de M perrusset qui est un formidable orateur, et qui des connaissances (qui peuvent d'ailleurs servir pour tout le monde) dont vous ne possédez pas 10 %.
voulez vous que je publie ici quelques une de vos ignorances et bévues commises (sans tomber dans l'agressivité ou l'acharnement ou la diffamation).
5 heures du mat j'ai des frissons, je claque des dents et je vais aller bosser.
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un dernier p'tit saut avant l'heure de mon train M Brennus et M Perrusset, dites, vous ne pourriez pas vous rencontrer et débattre de question auxquelles on ne comprend rien, et pourquoi pas bosser tous les 2 pour la Ligue IdF ?
Mais M. Brennus vous pouvez faire aussi des copié-collé du code civil qui doit bien exister sur CD-ROM pour les publier ici...
alors que M Perrusset, lui, (eeesssscuses) cite des textes mais dans sa plainte (j'ai pas tout compris non plus) il cite des sources légales (Tribunal, cour d'appel, cassation....
je lui donne au moins pour cette raison un léger avantage.
Et je vais peut etre dire une connerie (les guignols F. Bartez) mais si moi, simple membre, ou un seul Pdt de club d idf accepte lui aussi de co-signer la plainte, est elle recevable ( en commission de discipline voire devant le tribunal czr c'est pas pareil je crois ?
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ref katus post ridicule qui n'a rien a voir avec le ou les sujets d'ici. M perrusset est d'enghien non ? c'estpas le club qui organise tous les 2 ans un tournoi de petits poussins connu dans le monde entier de catégorie XVII Ou Bacrot à fait il me semble sa premiere norme ou est deveni MI je ne sais plus...
organiser c'est bien, conseiller c'est bien, se respeter c'est mieux et collaborrer est l'idéal.
pour le droit on s'en fout le jour ou c'est toi qui aura besoin de conseils ou d'un avocat pourquoi pas un jour ca peut tous nous tomber dessus tu regrettera sans doute t'en foutre.
la loi s'applique à tout le monde et on doit la connaitre en rpincipe (quelle ddébilité d'avoir dit ca un jour).
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cher tonytruand Encore un profil désert...
Je ne fais pas partie du club de renagambit, mais de l'autre club d'échecs d'Evry (echecs.m@t), et je ne permettrait à personne de traiter la ville où j'habite depuis 26 ans de "banlieue défavorisée" !
Vous êtes abusés par la mauvaise image que donnent de nous les médias en veine de sensationnalisme.
Je ne comprend pas qu'un joueur d'échecs (mais y jouez-vous ?) méprise un autre joueur d'échecs, et encore moins à cause de ses origines sociales. Cela n'apporte rien au débat.
NB : cette intervention ne veut en aucun cas dire que je sois toujours d'accord avec les vues de renagambit ou de dperrusset, c'est une indignation de principe : j'aime ma ville, et les évriens sont des citoyens comme les autres !
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Profil vide ? et alors ? les admins qui censurent dès que Perrin ou Bertrand sont cités, ils donnent leur nom ?? Avant on savait que c'était reyes qui s'occupait du site de france echecs mais maintenant l'admin ou les admins du sites sont anonymes !!!! le pire c'est qu'ils demandent de s'identifier mais n'osent pas donner leur nom !!
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PTDR Grincheux! C'est sur qu'avec un profil comme le tien, tu peux parler ;o)))))))))
Dcax, c'est fou le nombre d'énergumènes que l'on peut trouver par ici ! ;o)))
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grincheux ou simplet ... il a longuement hésité ...
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re karim grincheux dcax and co... au lieu de dire des inepties (pour rester poli), répondez plutôt à ma question.
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re sauron
Le plus simple est de demander a un membre du CD.
Mathou par exemple
ci-joint la liste des membres du CD d'Ile de France.
http://www.idf-echecs.com/la_ligue/ComiteDirecteur.html
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Mr MATHOU Puisque Brennus me conseille de m'adresser à vous, je vous prie de bien vouloir indiquer à cette assemblée la date des prochaines éléctions visant à renouvelr le CD de la ligue de l'Ile de France.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Sauron, prince du pays de Mordor, commandeur des Nazgul. Maître de l'Anneau.
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je donne un avis Bonjour Messieurs,
Avocat de profession mais dans l'impossibilité déontologique de donner mon identité, en raison de l'interdiction de faire une publicité de quelque nature prohibée par le bareau, je donne anonymement bien que je désappouve ces procédés un avis.
Pour MM Brenus et Perrusset
la question ne se posa pas, outre la rédaction des statuts du club ou M perrusset est membre, dans l'imprécision de ceux-ci le mandat est illimité.
A défaut de stiplulations statutaures contraires, la théorie du mandat apparent est en l'espèce appliquable de plein droit et
e
en tant que simple membre licencié M Perrusset peut tout à fait intenter une demande de sanctions disciplinaires, nous sommes pas en effet dans des règles strictes de droit commun. La lecture des statuts de la Ligue ou de la Fédération ne permettnt pas l'interdiction à agir pour un simple membre.
Avocat, es magistrat, omis du bareau et réintégré.
Ps supprimer un message qui pourrait être conforme à la convention citée est en effet un atteinte à la liberté d'expression.
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Elections Les élections pour l'ensemble du CD ont lieu tous les 4 ans. Il me semble que les dernières ont eu lieu en Juin 2003.
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AAHHHHHHHHHHH Merci Whisper pour cette réponse (même tardive) !
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ref. sauron : j'arrive un peu tard c'est dommage j'ai pas eu le temps de te répondre que j'en savais rien et que j'étais pas concerné ...
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Avec des élections en 2007 Ca laisse largement le temps à la justice de traiter les plaintes déposées par Didier Perusset à l'encontre de la ligue et donc de rendre un jugement qui puisse être connu de tous et des présidents de club en particulier lorsqu'il s'agira de renouveler le CD.
Et aucun président de club ne pourra dire "je ne savais pas...".
Très bon timing Mr Perusset.
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re karim C'est là où tu te trompes. On est TOUS concerné: quand tu prends ta licence, la moitié du coût tombe dans la poche de la ligue IDF.
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Rectification Ce n'est pas la ligue IDF qui est attaquée par DP... mais IB
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Un autre angle Des élections en 2007, ça doit laisser aussi du temps à ceux qui veulent du sang neuf à la tête de la ligue de réfléchir à un projet et de monter une équipe. Je ne suis pas pro-bonvalot, mais à défaut d'alternative claire et crédible...
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Ref Avocat Faut arrêter les délires à mon avis. Cf ici où l'on peut lire Pierre-François Docquir précise, en outre, que la Cour européenne des droits de l’homme se montre plus sévère dès lors que l’atteinte à la liberté d’expression porte sur un sujet d’intérêt général, créant ainsi un espace public de discussion qui serait « le noyau de la société démocratique ». Les médias deviendraient le « chien de garde de la démocratie » en diffusant cette information..
Allez vous pointer à Strasbourg et émouvoir la cour européenne des droits de l'homme avec votre prob de censure sur de la boue balancée à un petit sous-dirigeant du monde échiquéen, franchement réfléchissez 2 mn avant de brandir des grand mots.
Toujours dans le même lien on peut lire concernant tout particulièrement les forums de discussions Néanmoins, et de manière quasi-unanime, l’auteur d’un message ne dispose d’aucun droit à publication sauf dans les cas de l’exercice d’un recours légal comme par exemple le droit de réponse. suivi de Le modérateur n’aurait alors aucun droit à l’erreur et devrait, en conséquence, supporter la pleine responsabilité des messages illicites ou dommageables sans pouvoir invoquer le bénéfice du doute. Il risque alors de devenir un véritable bouc émissaire entraînant, à terme la disparition de l’institution même du modérateur.
N'est-ce pas assez clair ?
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re whisper "ça doit laisser aussi du temps à ceux qui veulent du sang neuf à la tête de la ligue de réfléchir à un projet et de monter une équipe" -> Oui, et ce sera un point à soigner.
Whisper, tu es sûr que c'est IB qui est attaquée et pas la ligue. Les faits qui lui sont reprochés se rapportent à ses agissements en qualité de présidente de la ligue et pas en tant que personne physique. Didier Perusset, une confirmation ?
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Entre tous les posts de FE et de Notzai...... si chaque post avait rapporte 1 franc, ca aurait suffi amplement a rembourser les sommes detournees !!!.....
vous pouvez donc envoye vos dons (en l occurrence un franc par post ecrit, a sjakk, 3 rue du Cherche Midi, Paris, qui transmettra bien entendu...
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des rumeurs ont circulées... notamment sur Notzaï
, que les membres du CD cotisaient pour rembourser les sommes détournées.
S'il y en a qu'ils veulent les aider, et payer 2 voire 3 fois, une fois par la licence, une fois par le championnat de Paris et une troisième en faisant un don...
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Et ils vont rembourser combien les membres du CD IDF ? de toute manière ca n'exonère pas la Ligue IdF et sa Présidente de responsabilité pénale !
Et les peines peuvent se cumuler entre l'association et sa Présidente.
Tout au plus : faute avouée étant à moitié pardonnée la peine encourue sera plus légère.
Rembourser est apporter un aveu de culpabilité donc cette rumeur semble infondée.
Est-ce que ce cas a été évoqué à l'AG ?? sinon comment imuputer ca en comptabilité ? au contraire rembourser étant un aveu là toute l'AG aurait du voter (si isabelle bonvalot l'avait laissé faire), sa révocation.
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ok , j'en ai assez vu et bien après avoir boycotté le championnat de paris je boycotte la licence l'année prochaine et je me mets au Go.
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ref sauron Lire sur le site fédéral la sanction : Mlle Isabelle Bonvalot à été jugée coupable en première instance par la CDF pour les motifs suivants :
“Déclare Mlle Bonvalot coupable d’avoir courant 2001, du 04.04.2001 au 18.10.2001 en ses qualités de
présidente et trésorière de la Ligue de l’Ile de France des Echecs et de Présidente des Championnats de
Paris 2001, utilisé à son profit personnel la somme totale de 7.260 francs prélevés sur les comptes de la
Ligue de l’Ile de France des Echecs, faits contraires aux dispositions de l’art.23.1§2 du règlement intérieur
FFE”.
Elle exerce en toute illégalité les fonctions de présidente et trésorière alors que...d’autre part Monsieur
Didier Perrusset, membre du Comité Directeur avait posé sa candidature à ce poste. Cette candidature qui
n’a pas été retenue les faveurs de Mademoiselle Isabelle Bonvalot n’a pas été soumise à un vote du Comité
Directeur.
Mademoiselle Isabelle Bonvalot, qui pendant la période....exerce seule :
- Au sein de la Ligue Ile de France les fonctions de présidente et de trésorière,
- Au sein du Comité d’organisation du Championnat de Paris les fonctions de présidente et d’arbitre
La responsabilité pénale est personnelle !!!.
“Rouler pour la Ligue (en fait pour le championnat de paris) avec un véhicule de la Ligue ou son véhicule
personnel est une chose. Commettre une infraction en est une autre. Faire payer par la Ligue de l’Ile de
France des Echecs des amendes et restitutions de véhicules mis en fourrière....doivent être assumés
personnellement par celui qui a commis l’infraction.”
“Aucune décision d’un quelconque Comité Directeur ne saurait exonérer un membre d’une association loi
de 1901 de sa responsabilité pénale”.
“Le pouvoir d’exécution d’un comité directeur, comme le pouvoir souverain de l’assemblée générale dont il
procède s’arrête là ou commence la loi et”.....
Mlle Isabelle Bonvalot Pdte (ah bon ?) du Comité d’Organisation du Championnat de Paris ne représente
pas légalement la Ligue IdF,
Mlle Isabelle Bonvalot arbitre du Championnat de Paris ne représente pas légalement la Ligue IdF,
Mlle Isabelle Bonvalot conductrice d’une voiture ne représente pas légalement la Ligue IdF.
Donc il est logique que Mlle Bonvalot n’avait aucun droit de se faire rembourser ces frais d’avocat car ce
n’est pas la Ligue IdF ou sa Présidente représentant légal qui a été condamnée mais bien
elle même à titre d'arbitre, de membre, de conductrice.
Nul organisateur de tournoi, nul arbitre, nul conducteur nul trésorier, ne peut demader, même par un vote du CD à
faire supporter à l’association des frais de défense d'avocat pour des fautes personnelles !
Ces motifs de décisions ont été confirmés en Appel par la CAEF. (voir ecjec et mat)
En conclusions : les sanctions prononcées sont contre Mlle Bonvalot qui ne représente pas la Ligue Idf.
Sur la décision du Comité Directeur IdF , son pouvoir cesse là ou commence la loi ; ce vote est donc illégitime.
Et l'AG n'a rien dit? De toutes facons le quitus donné est tout aussi illégitime, l'AG ne peut valider un acte non conforme car la responsabilité pénale est bien personnelle et ni l'AG ni le CD ni personne d'autre ne peut accepter légalement ce remboursement abusif.
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ref tonytruand... tes menaces me font vraiment claquer des dents... :-(
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Opinion Dommage Mr Dp ( et consorts anonymes..
ou identiques ?! ) de s'engluer dans des considérations juridiques, certes interessantes, mais qui n'apportent plus de nouveauté au lecteur du forum..
Les faits jugés par la FFE sont connus,
affichés sur le site web de la ligue IDF
et la suite est en instruction entre Dp,
ligue IDF, FFE.
ça peut effectivement durer bien longtemps...je n'avancerais aucune opinion sur le fait de savoir qui refuse de s'assoir autour d'une table,
de parler calmement et..
de régler tous les problémes pour que notre ligue IDF retrouve de sa force,
et que tout le monde tire...les wagons dans le même sens à plus long terme.
Sinon, Whisper, effectivement si les élections "normales" au CD n'ont pas lieu avant 2007..et qu'aucun changement
n'est embrayé à la ligue IDF avant,
ça demeure quand même un peu inquiétant
quelque part !
En 2007..Préparer de nouvelles équipes ( pour la ligue IDF )dans un climat d'attaques personnelles, de procés et d'instabilité...je doute que celà favorise l'émergence de nouvelles équipes soudées et équilibrées !
Je ne vois pas pourquoi...on n'aperçoit toujours aucune réaction en interne, à la ligue IDF ( vu que désolé...certaines personnes sont tout à fait interessantes et compétentes ),
et le calendrier pourrait être bouleversé en consultant les clubs,
après avoir laissé..un temps pour former des équipes candidates.
Boycotter..les ch de Paris n'est pas la solution, ça ne résoudra en rien la situation sur Paris/IDF...
il faut être clair à ce niveau, et les joueurs ont besoin d'opens et qu'on améliore juste les organisations.
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je suis revenu, je suis en route
en route pour les 12 actions que donneront droit à la 13è gratuite !
J'ai posté ce jour une lettre AR en demande de sanctions contre Mlle IB et les 15 autres membres du CD IDF qui ont voté ce remboursement de frais d'avocat (s'ils sont 15), car les dirigeants sont bien des représentants légaux de l'association...mais des représentants "conventionnels".
Donc en interne à la FFE Mlle Bonvalot n'a pas plus ni moins de droits que les autres dirigeants de la Ligue, sauf les obligations et formalités qui incombent spécifiquement au Président.
Le Président de l'association, bien que rien ne soit prévu dans la Loi de 1901 est, en général, et statutairement si c'est prévu le représentant légal de l'association devant la justice d'Etat !
(subtilitée méconnue de différienciation entre la représentation conventionnelle et la représenation légale).
comme pour les autres plaintes elle à été transmise aux avocats pour étude de dépot devant le tribunal.
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Ouf je m'inquiétais de plus lire tes posts Didier.
Tu vas donc pouvoir répondre à ma simple question, qui est juste une demande de précision sur un point que tu as toi-même évoqué :
"déleter un post jugé apriori polémique pourrait être condidéré comme une atteinte à la liberté d'expression et une violation de la convention européenne des droits de l'Homme et de la sauvegarde des libertés individuelles." © DP
Donc si on poste un article ici sur la culture des potirons et leur impact sur les civilisations à travers les âges, et que les admins ne le passent pas, c'est une atteinte à la liberté d'expression sanctionnable ?
A toi de jouer, Champion ! ;)
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Bison : non non non Tous les faits ne sont pas connus et pas sur le site. ex. 14 nouvelles plaintes de 4 personnes différentes sont à la FFE depuis 02-2004.
Ou sont passés les sous de l'an 2000 et de 2001 ? par exemple, et d'autres choses encore inconnues de tous mais qui le seront tôt ou tard.
Merci de dire que les considérations juridiques sont interressantes, c'est sympa, mais c'est plus que ca c'est le respect de la LOI certes, mais aussi des membres (clubs Pdts, joueurs, comités Dpt..) qui est en jeu !
si tu as ""appris"" quelquechose et bien tant mieux.
Brennus : On se connait ? sinon une rencontre serait elle possible ? (mais je n'évoquerai pas les plaintes en cours).
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ref numéro 6 : sanctionnable par qui ?
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ref Dperrusset la juridiction compétente evidemment, celle chargée de sanctionner les cas où il y a "atteinte à la liberté d'expression et une violation de la convention européenne des droits de l'Homme et de la sauvegarde des libertés individuelles."
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Je croyais....Dp Que pendant les plaintes en cours,
il était de coutume..de garder une certaine réserve et de laisser la justice faire ce qu'elle a à faire.
Sur tes nouvelles plaintes, la justice en déterminera le bien fondé.
Maintenant ce remboursement des frais d'avocat par le CD IDF, signifie t-il que la ligue IDF ( dans sa globalité )
a accepté par la même de régler...
les dépenses liées aux procés IB/DP ?
Là...effectivement, la tisane serait un brin corsée.
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Pour le Site..Errata, Dp ! Mille excuses, je parlais bien sur
du site web de la FFE...
dans la rubrique Discipline,
où les infos apparaissent régulièrement.
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A brennus et aux autres car ca peut servir à tous car selon M Perrin que ferai en effet la Ligue sans moi et mes idées...
A Brenus :
"éventer mon système de défense" ?!
1 j'agit "à charge" et non en "défense"
2 les procédures disciplinaires relevent des seuls statuts et RI de l'association.
pour en savoir plus lire le Titre V du RI FEE sur le pouvoir disciplinaire.
allez un truc : "ils sont d'interpretations stricte"
un 2è : "pas de peine sans incrimination".
un 3è : art 1134 du c civ.
Enfin sur la notion de don au club en échange d'un recu pour réduction d'impots : instruction fiscale initiale du 23 02 2001.
Cher jean Bison :ca se corse comme dirait leo battesti, car sans rentrer dans un débat complexe, et en effet pas approprié ici...
il n'y a qu'une seule affaire IdF, celle de la minute 02-2003 vu le lien de connexité et la jonction des affaires ordonnée par le Pdt de la CDF !!
et là il y a des failles énormes à exploiter au vu des faits de procédure cdf et caef , des décisions rendues en elles-mêmes et du libellé de la décisions de la CAEF! (y'aurait bien un p'tit truc de droit à évoquer...mais je crois qu'il serait tout simplement irrecevable).
Pour tonytruand : bien vu c'est tout à fait ca mais on peut préciser d'avantage encore (mais je ne le dirai pas ici bien sur).
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Numéro 6 effectivement à ce jour : Je ne sais pas ! j'ai de vagues idées mais je ne suis pas un spécialiste de droit européen. Mes compétences, mêmes imparfaites mais assez bonnes quand même s'arretent au droit des associations (celui des contrats et des obligations en fait).
je suis franc. Mais je vais tenter de chercher après mes vacances estivales.
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Ref Dperrusset si vous ne savez rien, pourquoi alors avoir ajouté dans votre commentaire ci-dessus :
"Conseil : ( pas facile a faire niveau MI au moins) Convoquer un Officier de police judiciaire et un huissier de Justice, poster le texte, attendre.
[...]
Si post est censuré porter plainte. Le simple témoignage des 2 présents suffira largement.
Cout de l'opération +/- 350 à 400 Euros env. (gratuit si vous les avez comme copains ou bonnes relations ou membres de la famille !!!)"
Soit vous ne savez pas, et alors le passage que je cite pourrait être interprété comme les gesticulations d'un matamore, soit vous savez et dans ce cas je ne comprends pas que vous affirmiez maintenant "Je ne sais pas".
Je suis impatient de lire vos explications.
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ref Numéro 6 je prend une licence chez vous et :
Toute association a l'obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées à ses statuts (L. 1er juill. 1901, art. 5 ; D. 16 août 1901, art. 6).
Les irrégularités peuvent être diverses : absence d'ouverture et de tenue du registre spécial, absence de retranscription des mentions obligatoires, retranscription incomplète, épisodique, erronée, mensongère, absence de cotation et de paraphe, cotation et paraphe irréguliers, ratures, surcharges, retranscription discontinue, etc.
De telles irrégularités peuvent donner lieu à différentes sanctions.
Dissolution - Aux termes de l'article 7 in fine de la loi du 1er juillet 1901 « en cas d'infraction aux dispositions de l'article 5, la dissolution peut être prononcée à la requête de tout intéressé ou du ministère public ».
L'article 5, alinéa 7 de ladite loi, impose la tenue du registre et la consignation des changements de dirigeants et des modifications statutaires. Il s'agit d'une dissolution facultative que le tribunal de grande instance, titulaire du pouvoir souverain d'appréciation, est en droit de rejeter s'il l'estime opportun (Réponse ministère, no 21579, JOANQ 2 déc. 1966, p. 5187).
La dissolution judiciaire est la seule sanction prévue par les textes de 1901 pour défaut de tenue ou tenue irrégulière du registre spécial.
Dès lors, le défaut de cotation et de paraphe d'un registre ne saurait avoir pour conséquence d'entraîner la nullité des délibérations qui y sont transcrites ou l'inopposabilité de celles-ci aux membres de l'association br>
Sanctions pénales -
Sanctions pénales -
L'article 8 de la loi du 1er juillet 1901 punit d'une peine d'amende de 10 000 F et, en cas de récidive, d'une amende double, ceux qui contreviennent aux dispositions de l'article 5 et donc à celles concernant la tenue du registre spécial. Il s'agit d'une contravention de 5e classe.
L'infraction est donc purement matérielle : l'élément de culpabilité (élément moral ou psychologique) est irréfragablement présumé de la matérialité des faits.
Encourent cette peine tous ceux qui à un titre quelconque sont chargés de l'administration de l'association y compris les dirigeants nouvellement élus car ils ont le devoir de surveiller la bonne exécution.
Je répète : Encourent cette peine tous ceux qui à un titre quelconque sont chargés de l'administration de l'association y compris les dirigeants nouvellement élus car ils ont le devoir de surveiller la bonne exécution.
Tout comme les déclarations modificatives à la préfecture, le registre spécial obligatoire a pour objet de permettre un contrôle des pouvoirs publics sur le fonctionnement de l'association subventionnée ou agréée. Dès lors, si ceux-ci ne peuvent, du fait de l'absence tant de déclaration que de registre ou du fait de déclarations ou de registre irréguliers, exercer pleinement leur contrôle, ils peuvent retirer leur soutien ou leur agrément à l'association fautive.
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Ref Bison tant que les plaintes n'auront pas été recues par la justice rien n'interdit d'en parler, avec ce qu'il faut de réserve.
En interne, vu que les audiences sont publiques et les débats contradictoires tout le monde doit savoir ou pouvoir en parler.
Bien sur silence radio total après (quoique des chroniqueurs juridiques à la TV ou dans la presse commentent, expliquent, supputtent, en plein cours d'instruction ou de procès !
l'essentiel est de ne pas tomber dans des propos attaquables.(et qui de plus sont la plupart classés sans suite tant il y a de dossiers chez les magistrats en cours!!).
essaye donc de déposer une plainte pour injure non publique !?? pas sur que même le commissariat l'enregistre.
Didier
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Là ça devient surréaliste ! Le village des fous !
Bonjour chez vous !
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cher Didier je m'inquiète... En fait vous m'inquiétez.
Votre réponse n'a strictement rien à voir avec la question.
Pourtant la moitié du post n'était qu'une citation de vos propos.
Pour résumer votre affirmation, et sauf erreur de ma part, vous dites que faire constater par un OPJ ou un huissier la disparition d'un post permet "Si post est censuré porter plainte."
Après vous affirmez ne pas savoir. Je ne doute pas que vos talents de pédagogues pourront m'expliquer cette apprente contradiction.
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c'est quand même impressionnant on a l'impression d'être dans un combat de sectes, avec 2 gourous, d'un coté I. Bonvalot, qui choisit la discretion et laisse 2 fidèles collaborateurs parler pour elle.
De l'autre D. Perusset et ses (son ?) disciple (s ?), qui nous bassine, nous saoûle et nous assomme avec ses textes juridiques, ses menaces de procès, ses actions en cours.
le pire dans cette affaire, c'est que cet énérgumène et ses tonnes de textes tous plus rasoirs les uns que les autres nous fait apprecier le silence de I.Bonvalot et par la même me fait presque apprécier I.Bonvalot !
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la suffisance de M PERRIN laisse réveur... C'est le genre de type avec qui on peut facilement échanger des idées pour faire avancer la ligue...
Et après on s'étonne qu'il y a de graves lacunes dans la gestion de la ligue ! Avec des gens qui sont persuadés de détenir LA Vérité, LEUR Vérité, il ne faut pas s'en étonner.
Plus dure sera la chute !
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je crois avoir saisi en fin je crois. lors de l'ag de Ligue IDF(des ag de Ligue) IDF M Perrusset à tenté, se faisant couper la parole a coup de mégaphone par la présidente ou ses braillards de service, se faisant insulter de démontrer des faits graves commis en IDF
Ensuite M Perrusset a plus ou moins habilement tenté de démontrer les bévues et autres erreurs voire pire de Mlle Bonvalot.
1er succes avec les 10 ans qu'elle a pris par la FFE.
deli succes il y a sursis.
Puis il tente de proposer des choses, il se voit refuser le remboursement de ses frais ce week-end(même en AG Bonvalot refuse de faire voter cette proposition pourtant soutenue par 2 ou 3 Pdts de clubs !!! diktat bonvalien)
Quand le comptable de la Ligue, prof. libérale, cite une loi ou arrive avec son bouquin, nul ne bronche, mais quand c'est DP prof.libérale aussi,on rit, on l'insulte même !
STOP !
Donc ici on le censure pas, il s'exrime, et sous son vrai nom, rien n'est faux (ce sont des lois) et il essaye là encore sans trop de psychologie (est-ce volontaire de sa part ?) de "prouver" qu'il à au moins des connaissances (indéniables) à défaut d'avoir totalement raison.
Comme il semble que tout le monde s'en foute (kaktus le dit ici) alors il se défend, non pour agresser mais pour prouver (se prouver) qu'il aura raison devant un juge car la loi est la loi et en tant que citoyen je ne peux lui donner tort.
n° 6 le provoque, et DP avoue même être peu compétent sur la question ! (bravo c'est franc).
n° 6 VA FAIRE LE FLOTTEUR ICI.
Je ne savais même pas ce qu'était un registre spécial obligatoire, alors Merci M Perrusset de cette info.
Bonvalot est de toute manière foutue et elle le sait.
Tout citoyen comme tout licencié à le droit de saisir la justice (même JCL (feu Pdt FFE reconnaissait en CD FFE à JP Touzé ce droit de faire des procès et il en afit pas mal!)
donc M Perrusset attaque, il le dit, c'est son droit le plus strict, et à mon avis c'est plus pour prouver qu'il a raison que pour nuire ou détruire (sauf pour Mlle Bonvalot c'est évident).
Si on le respectait un peu plus, si on admettait ses conseils ( Hein M PERRIN) on n'en serai pas là.
Ce qui m'inquiete c'est que vu tout ca, il va gagner ces procès, la ligue va encore dépenser des fonds pour autre chose et c'est tout le monde qui va trinquer.
Alors entre IB qui magouille, est en sursis avec ses 10 ans, s'est encore remboursé des frais d'avocat à tort et dirige une AG sans que les membres puissent voter autre chose que ses propositions....et qui va ruiner la Ligue en frais de procédure
et entre M Perrusset qui lui ira jusqu'au bout et n'est pas bête, et qui n'a pas été sanctionné du tout :
Je dégage Mlle Bonvalot pour avoir la paix. car DP n'a rien fait lui !
nul n'est irremplacable.
Qui partage ou pas cette "analyse" ?
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Diktat Bonvalien : Bonne pub ! mais pas mensongère cette pub.
Cpte rendu sommaire de l'AG de Ligue IdF (ne pas censurer svp).
Rapport Moral : aucune ligne sur la sanction recue (si c'est pas moral une sanction alors c'est quoi?).
Débats ou les membres causent, perrusset un peu plus, mais I B ne lache rien !
Création d'une commission de controle des comptes (c'est une bonne idée). IB dit que c'est christian pallandre qui lui avait suggéré et là DP s'insurge en disant que c'est lui qui à proposé dans une lettre de 7 pages envoyée à tous les membres du CD idf et qu'il montre à la salle, demandant le témoignage de "l'expert-compatble en additions de chiffres dans des cases" qui se fout de lui en ne répondant pas vu que la parole de lui a pas été donnée par la Présidente !??
Cette composition de la commission sera :"untel, untel, untel..." sans savoir ce qu'ils font d'ou ils viennent, et c'est juste le nombre (lamentable l'AG ne peux même pas choisir entre une liste de quelques noms c'est imposé par IB !!!)
Création d'une commission de discipline (qui va avoir un boulot monstre si DP crache les mêmes textes qu'ici il va tous les planter grave !) Même processus 6 noms imposés pour 6 poste l'ag ne choisit pas parmi 8 ou 9 ! (Diktat).
soucis avec les jeunes (GD PRIX, REPECHAGES du CHAMP de FRANCE ABUSIFS, PAS D'ENTRAINEURS LE MATIN A REIMS...)
DP se propose d'aider et se fait agresser par M Perrin !?
Comptes, en bref DP ¨fait avouer à IB qu'elle s'est faite rembouser ses frais d'avocat (un comble lire le post de tonytruand) il propose un arrangement, re agression contre lui ou onl'attaque pour hercelement et chatage (il cite un art du code civil qui offre légalement cette voie de transaction 2 lignes lues en 30 ou 40 secondes) appui de quelques clubs et...au lieu de saisir l'occase, IB (DIKTAT) affairme que l'AG n'ap pas de pouvoir a modifier la proposition de budget du CD et dit on vote pour ou contre ou on s'anstient !
A partir de là D P s'enerve un peu plus pas pas autant que certains l'affirme ici, c'est simplement un bon orateuir, et à la fin vu toutes les révélations faites (quand il a pu poser des questions) il demande la mise aux voix de la revocation de la présidente sur instruction écrite de son président !...Mlle Bonvalot décalre l'AG terminée, DP Proteste, un débat s'engage quand même M Durlin juste élu Pdt de la CDL prend parti pour IB cite les statuts DP conteste et sort 2 ou 3 articles et voilà.
Au fait si M Durlin a pris position dans une affaire en AG qu'il va devoir juger vu la plainte à la CDL peut il raisonnablement réunir la CDL et y prendre part ? c'est cousu d'avance la CDL est probablement plus IB que DP.
Une AG comme ca on les Pdts sont obligés de voter sur des propositions ou listes établies d'avance sans pouvoir jouir de leur droit souverain de débattre c'et bien un DIKTAT BONVALIEN.
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Ref batave : Pas moi Les problèmes de la ligue d'Ile-de-France, je suis pas concerné, et c'est vraiment une guerre pichrocoline.
Par contre, je n'ai pas voulu provoquer, juste faire un peu de second degré. On peut rire de tout, mais pas avec tout le monde...
D.P. assène à tout le monde son auto-proclamé savoir juridique. J'ai uniquement, grâce à un exemple simple dans les propos de DP, voulu démontrer que son discours n'avait aucun sérieux juridique.
Il explique qu'il est aisé de faire condamner un forum pour non-publication de post ; toutes les phrases italiques dans mes commentaires ne sont que des citations de DP.
Or, n'importe qui, sans être juriste, qui connait une minimum internet, sait que c'est une énormité.
On remarquera qu'il n'a evidemment pas pu expliquer son erreur, sa dernière réponse à ma question relevant assurément d'un pétage de plomb.
J'ai rien contre DP personnellement, que je ne connais pas, mais, ayant une formation de juriste, ca me choquait de voir certain prendre pour parole d'evangile ses élucubrations.
Enfin, puisque vous ne me le demandez pas ;), voici mon avis : DP s'agite beaucoup pour faire parler de lui, il fait d'ailleurs explicitement des offres de service.
Il n'y aurait pas des élections prochainement ? ;)
Pour conclure, un petit cas pratique, dans le style DP (qui m'aura bien fait rire) :
Un individu poste sur un site Internet un message expliquant que le webmaster devait passer mon message sur les potirons dans un forum echecs.
Ce message étant effacé, il intente, selon les écrits de DP, une action contre le site et la perd.
L'article 1382 du code civil disposant que "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui
un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.".
Or en l'espèce, le fait de l'homme est le post de DP, il a causé un dommage (le procès perdu et les frais), dont il est directement à l'origine.
L'individu peut-il engager la responsabilité de DP sur la base de l'article 1382 ?
./
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bravo numero6... tu as tout bon et j'applaudis des 2 mains ;-)
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ref renagambit toujours aussi parti pris M Marc Perrin ? Numéro 6 provoque mais étant le plus neutre possible, quand je lis les posts de DP, et ses justifications, je ne peux que le croire, ce qui ne signifie pas que j'approuve.
les ref des décisions de justice sont réelles et incontestables. Les écrits de M Perrusset aussi.
Je vous formule une propositions, allez voir le service juridique de la maire d'Evry (facile pour vous) après avoir imprimé quelques uns de ses textes et demandez un avis au juriste de votre commune...et jugez ensuite.
Je crois que vous n'avez pas (encore) compris que les textes postés sont des recopies d'ouvrages ou de cdrom donc qu'ils sont justes ?
c'est comme si vous recopiez ici, la théorie sur l'espagnole aptès 15 coups en disant que vous êtes un bon joueur et demmandiez l'avis des gens d'ici.
Vous auriez donc raison puisque c'est une recopie de théorie de GMI.
vu?
D Perrusset fait pareil, et il commente en plus ses posts tout à fait valables.
il a proposé des cours d'echecs contre des cours de droit ca vous interresse ?
Au fait EVRY 0-0-0 a un registre sépcial obligatoire ??
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bon quand il faut y aller n° 6 j'ai avoué ne pas m'y connaitre en droit européen et ne pas savoir quelle juridiction serait compétente pour votre question.
mais pour la RC délictuelle ou quasi délictuelle, si je ne m'abuse il faut un fait générateur, un lien de causalité directe, et un dommage réparable non? alors j'accepte tous les débats mais parle d'élucubrations me dérange un peu.
De plus la perte d'un procès éventuel ne se répare pas au titre de l'art 1382 mais en principe avec les dépens et l'art 700 ou autre similaire.( sauf erreur de ma part). d'autre part sur quel fondement un internaute suivant éventuellement un avis, perdant un procès de ce fait, pourrait il me rechercher en responsabilité ? au pire si j'accpete votre raisonnement ce serai au titre de l'art 1383 mais pas 1382.
présisions histoire encore de me gonfler les pectoraux juriste c'est bien,
avocat c'est mieux,
et avocat spécialisé ou magistrat expérimenté c'est l'idéal.
(ce sont les 2 dernieres catégories que je consulte et pour le "droit associatif" il n 'y a pas 10 réels spécialistes en France.
Msg Personnel a M. Perrin demandez à S Rivier la carte de visite que je lui ai montré à l'AG vous comrendrez (j'espère). Je vais dormir. A+
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Dernière tentative Je vais faire simple, ca sera peut-être plus compréhensible.
didier tu as dit (cf. supra) :
"déleter un post jugé apriori polémique pourrait être condidéré comme une atteinte à la liberté d'expression et une violation de la convention européenne des droits de l'Homme et de la sauvegarde des libertés individuelles.
Conseil : ( pas facile a faire niveau MI au moins) Convoquer un Officier de police judiciaire et un huissier de Justice, poster le texte, attendre.
terminer par des execices de finales de Tour+pions.
Si post est censuré porter plainte. Le simple témoignage des 2 présents suffira largement.
Cout de l'opération +/- 350 à 400 Euros env. (gratuit si vous les avez comme copains ou bonnes relations ou membres de la famille !!!)"
Le monsieur te demande si ceci est vrai, c'est à dire qu'on peut faire condamner un site qui refuse de faire passer un post.
oui ou non
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ref croupier tu déclares : "
Je crois que vous n'avez pas (encore) compris que les textes postés sont des recopies d'ouvrages ou de cdrom donc qu'ils sont justes ?"
Or quiconque achète une publication, sous forme numérique ou non, sait pertinnement qu'il est impossible d'en copier une partie, comme il est stipulé :"toute reproduction interdite..."
Ne serais-tu pas en train d'insinuer que DP viole les droits de propritété intellectuelle ? Je me demande si proférer de telles affirmations n'est pas à la limite de la diffamation, personne n'imaginant évidemment qu'un homme tel que DP, dont le droit semble être le principal hobby, puisse allègrement violer la loi.
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Tout est affaire d'appréciation du juge non ? Plusieurs paramètres entrent en jeu : motivation du site pour la suppression du post, teneur des propos (insultes, caractère calomnieux, présence de noms, affaires en cours, etc.), appréciation du juge (qui n'a peut-être pas que ça à faire) etc.
j'ai bon maître ?
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Msg aux lexteurs et aux admins : Bientot 200 réponses ici. Le sujet d'origine (les grands prix jeunes IdF) ont laissé la place à des propos sur l'Assemblée générale de la Ligue, sur le droit des associations et autres remarques "hors-sujet".
Il serait bon de créer un nouvlle rubrique AG de la Ligue IdF et une Rubrique Juridique, droit associatif ?
ce sera plus clair pour tout le monde.
Question : comment peut on savoir si un post a été retiré du site (hormis que son auteur s'en offusque ici)?
Je vais donc aller créer une rubrique AG de la Ligue IdF car c'est un sujet qui concerne la vie de la Ligue et ou pas mal de choses devraient être dites.
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A n° 6 : Si tu est Juriste réponf au quizz de Mr DP ! (rire)
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A tonytruand : On dit autorités judiciaires pas juridiques !
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A super Marin et n° 6 copyright : recopier le code civil et des décisions de justice rendues publiques même avec un commentaire tiré de là ou là voire des extraits par-ci et d'autres par là et assemblés pour en faire une nouvelle rédaction, est-ce une violation de la propriété intellecteuelle ?
Napoleon pourrait donc m'attaquer si je poste ici des recopies de son "ouvrage" (le Code Napoléon)! post mortem ??
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numro6 poe un qustion intéressante ... "si on poste un article ici sur la culture des potirons et leur impact sur les civilisations à travers les âges, et que les admins ne le passent pas, c'est une atteinte à la liberté d'expression sanctionnable ?"
Un site aurait donc à accepter tout message n'ayant strictement rien à voir avec le thème central de ce même site sous peine d'encourir les foudres de tous les DP du monde en mal procédurite aigüe ?
Ca va intéresser du monde !
Bonjour chez vous !
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babouchka ... "Je vais donc aller créer une rubrique AG de la Ligue IdF car c'est un sujet qui concerne la vie de la Ligue et ou pas mal de choses devraient être dites. "
T'es admin sur FE ? mdr !
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C'est hallucinant J'ai peur de connaître déjà la réponse, mais bon je cvais quand même me risquer à poser la question.
Dans le monde professionnel, quand il y a une réunion, un des participants de la réunion est désigné pour rédiger le compte-rendu de ladite réunion, et ce CR peut-être ensuite approuvé lors de la réunion suivante.
Qu'en est-il pour les réunions type AG de la ligue IDF ? Des CR sont-ils rédigés ? Si oui, pourquoi ne sont-ils pas mis en ligne ? Ca permettrait aux présidents de club qui n'ont pas assisté à l'AG d'être informé de la teneur des débats (pugilats ?), de connaître les décisions prises etc...
Est ce que Mathou, Bison, ou quelqu'un de la ligue, ou D. Perusset peut répondre ?
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QUOI ???? DES FRAIS D'AVOCAT Payés par la ligue IDF en plus.
Non, mais Bison, on rêve là ?
Où peut-on lire ça ?
Merci d'indiquer le lien. Quelqu'un a des infos ?
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je vois qu'on doit pas s'ennuyer lors des AG de la Ligue IDF !!(Signé un licencié sidéré qui vit dans une zone tempérée...)
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au fait... Vive les Echecs !
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T'as raison Supergogol Vive les échecs !
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Ce dernier mot pour clôre ce post Et vous donner RDV sur un autre thread, car avec le championnat de Paris qui va débuter samedi, ça m'étonnerait qu'il n'y ait pas de nouveau des problèmes, de graves dysfonctionnements, un manque de professionnalisme dans l'organisation, etc...
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