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| Aix les bains et droits par ins4405 le
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Bonjour, je voulais savoir si il était autorisé de prendre des photos des joueurs du championnat de France ou de les filmer, du national à l'open C. Merci.
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à condition que ... ca ne les dérange pas, que ce soit discret et ensuite tu n'as pas le droit de diffuser les photos sans leur consentement.
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Les échecs sont maintenant un sport aux yeux de la loi La diffusion sans consentement est interdite, d'accord, mais il me semble que des règles spécifiques s'appliquent aux sportifs en activité.
Je ne crois pas que le vainqueur de l'étape du tour puisse interdire la publication de sa photo dans les médias. Donc, la même loi doit s'appliquer à Jean Dupont qui a terminé premier non classé du tournoi de Lamotte Beuvron.
Bien sûr, il faut tenir compte des contrats du type "FFF/Télévisions", mais ce n'est pas encore le cas aux échecs... Pas encore.
Qu'en pense Reyes?
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Pour clarifier la question Y a-t-il une jurisprudence spéciale pour le droit à l'image des sportifs?
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Pour répondre à nogre, Jean-Francois Lamour, ministre des sports, vient de déposer un projet de règlementation à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 2003, projet dont il dit lui-même qu'il ne règle pas encore le problème "des droits à l'image des sportifs". Donc, il semblerait qu'on doive s'attendre à une nouvelle loi.
Pour les connaisseurs ;-) un député de l'opposition, regrettant le manque de concertation, a déclaré :
Je vous connaissais sabreur, Monsieur le ministre, et je vous découvre hussard !
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Excellent d'avoir pu noter cette réplique Nogre.
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Ref nogre C'est clair elle est bien bonne. Ca m'étonne d'un gars de l'opposition ;-)
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Le coup qui mouche ! Il me semble que ça s'appelle se "faire moucher" !
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ref nogre pourquoi as tu pensé dans ton exemple à Lamotte-Beuvron en particulier? Connais tu bien cette ville? (j'habite,enfin pas toujours,là bas)
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