|
| Est-ce que les GM paient des Impots?? par mi***as***1*2423 le
[Aller à la fin] |
| Actualités | |
Question que je me suis posé ce midi en machouillant mon sandwich (qui dite en passant était trés bon!!!!).
On - t-il un status? salarié ou employé?Doivent-ils déclarer leurs revenues (ce qu'ils reçoivent des clubs pour leurs matchs) ou sur leurs prix de Tournois. vos avis mes amis?????
|
|
|
Demande ça au club d'Auxerre Il se feront un plaisir de te répondre
|
|
|
En France tu paies des impôts sur tout ce que tu reçois (hormis le loto et les indemnités maladies en gros) donc of course qu'ilspaient des impôts.
|
|
|
Pas tout a fait, Peres Il existe ce qu'on appelle les "indemnites forfaitaires" ... va en parler , dans le joyeux monde que constituent les SSII ....
|
|
|
Ben et est-ce qu'ils paient plus d'impôts que les M.I ? ;o) Bon en fait ils sont tous payés au black ou en frais kilométriques et basta.
M'enfin y'a pas de joueurs d'échecs qui bossent aux impôts sur ce site, alors...
Ah on a un enquêteur de Police par contre, gaffe à c'que vous dites !
Passeloinj t'es grillé ! :o)))))
Désolé, vendredi....
|
|
|
bien sur qu'ils paient! comme (presque) tout le monde! Faut bien maintenir porte-avion et sous-marins nucléaires à flot, payer les jeux en bourse des boss de France Telecom et autres Crédit Lyonnais... Non mais!
|
|
|
pour Perestroïka Les indemnités maladies sont imposables!J'espère que tu n'as pas été malade en 2002, car le fisc se fera un joie de t'épingler ;-)
|
|
|
ouaip dollkiller g omis de préciser "faisant suite à un accident du travail" enfin je suis pas un spécialiste hein, fo pas prendre au pied de la lettre :o)
|
|
|
|
Je suppose que leur statut doit être profession libérale (travailleurs non salariés) s'ils ne sont pas salariés à un club (traitements et salaires). Je confirme que tout est à déclarer : les salaires pour les parties, les cours donnés, les prix dans les tournois. Ils peuvent probablement déduire des frais comme les droits d'inscription mais normalement c'est gratuit pour les MI-GMI ;-) Et en effet, je pense que peu d'entre eux pratiquent l'abattement forfaitaire de 10% sur les déplacements mais qu'ils comptent les frais réels qui sont énormes! Mais je vois mal un controleur leur faire la morale s'ils ont du mal avec leurs fins de mois.
|
|
|
Voila un post fort intéressant; Je suis curieux de nature et j'espère que quelqu'un répondra sérieusement à la question de Mikenas. Quant à moi j'ai une question pour ce dernier : il était à quoi ton sandwich?
|
|
|
Question de dame Même les péripatéticiennes payent des impots, alors...
|
|
|
|
Et reyes alors ? Il paye des impots en glandant toute la journee devant son ecran ? Pardonne-moi, cher ami, cette vanne est nulle mais on se refait pas...
|
|
|
Réponse de la DGI ! Bonne question en effet.Dans les commentaires, c'est le dénommé Anthone qui est le plus près. Je suppose que par revenus des GMi on entend les gains dans les tournois, les sommes et avantages en nature (hôtels, repas...) versés par les organisateurs des tournois à leurs invités, les honoraires perçus en contrepartie de cours d'échecs, éventuellement droits d'auteurs sur des bouquins et droits à l'image (utilisation du nom et de l'image du champion pour commercialisation d'ordinateurs d'échecs par exemple). En fait les revenus des GMI peuvent être soumis à plusieurs impôts: 1°) Impôt sur le revenu:Le CGI qui nous dit dans son article premier que sont soumis à un impôt unique annuel ( l'impôt sur le revenu, connu de tous ) tous les revenus des personnes physiques relevant des catégories suivantes: - Traitements salaires, pensions, retraites, rentes- Revenus des gérants majoritaires de SARL et assimilé ( cf. art. 62)- Revenus de capitaux mobiliers- Plus-values- Revenus fonciers- Bénéfices Agricoles- Bénéfices Industriels et Commerciaux- Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Les traitements et salaires caractérisent la rémunération d'un travail effectué sous un lien de subordination étroit. Il ne peut donc concerner les gains des tournois, les honoraires des cours, ni tout le reste. Les revenus des GMI ne sont pas imposables à l'IR en tant que salaires.Sans être experts on devine qu'ils ne le sont pas plus dans la catégorie des revenus des gérants, des capitaux mobiliers, des + values, des revenus fonciers, des bénéfices agricoles (même lorsqu'ils jouent comme des patates) ou des bénéfices industriel et commerciaux. Ces revenus échapperaient-ils à l'IR?Non bien sûr, car le législateur a défini la catégorie des BNC comme celle des professions libérales, des officiers ministèriels et de tous les revenus qui ne relèvent pas d'une des autres catégories déjà énumérées (art. 92 du CGI). Pas con le législateur, il se couvre et ratisse large.Avec cet article: tu trouves 10 centimes d'euros dans la rue, si tu décides de les garder, tu dois le déclarer au fisc!Dans la catégorie des BNC on trouve donc en vrac les revenus des médecins, des inventeurs, des tueurs à gages, des notaires, des prostituées (mais pas des proxénètes, un arrêt du CE a jugé que ces gens spéculaient sur la mains d'oeuvre et devaient être imposés au titre des BIC).Les gains gagnés dans les tournois sont imposables à l'IR dans la catégorie des BNC.Il convient quand même de noter qu'un article du CGI (j'ai oublié lequel) exonère complètemrnt d'impôt sur le revenu les gains des jeux de hasard. Seulement, voila, les échecs ne sont pas fiscalement un jeux de hasard même si l'on joue souvent un peu au pif.En fait, les GMI d'échecs et les joueurs de tennis professionnels ont le même statut fiscal au niveau de l'IR.Les honoraires des cours, les droits d'auteurs et les droits à l'image relèvent également de cette catégorie.Si ces revenus n'excèdent pas annuellement 27 000 euros, un abattement de 37% (35% jusqu'en 2001) est appliqué forfaitairement. Au delà, il y a obligation de déclarer les dépenses professionnelles pour leur montant réel. Rappelons que l'IR est dû par toute personne fiscalement domicilié en France et porte le revenu mondial: les tournois gagnés à l'étranger sont imposables. Cette mesure est d'ailleurs commune à tous les pays de l'union européenne (comme l'ont oublié Boris Becker et Stephi Graff) mais pas à Monaco, ça tuerait le commerce! 2°) CSG, CRDS, Prélèvement social:Conséquence de l'imposition à l'IR, ces gains doivent supporter CSG, CRDS et Prélèvement social. 3°) TVA:L'art. 256 du CGI soumet à TVA les prestations perçues par un "assujetti agissant en tant que tel".En clair si quelqu'un gagne un prix une fois par hasard dans un tournoi, il n'y a pas de caractère habituel: c'est exo de TVA.Si un petit malin raffle un prix à chaque tournoi: il doit reverser de la TVA sur ces prix ( a contrario de l'IR, les tournois à l'étranger ne sont pas imposables en France). Il aurait, en outre, l'obligation de cotiser à l'URSSAF!Une remarque toutefois: les honoraires sur les cours d'échecs pourraient etre exo de TVA en raison d'une disposition exonérant de la taxe les activités sportives ou culturelles (mais le CE a jugé que le Yoga n'était pas une activité culturelle ni sportive. Alors quid des échecs? Je n'ai pas la doc suffisante pour y répondre maintenant). Je n'ai jamais eu l'occasion de gérer un dossier de GMI mais les joueurs moyens peuvent se rassurer, l'administration fiscale a bien d'autres chats à fouetter!
|
|
|
|
Tres interessant... C'est toujours un plaisir de lire des posts ou manifestement l'auteur sait de quoi il cause. Si j'ai bien compris, Ankou, si je gagne 100 euros dans un tournoi (cas de figure hautement improbable, c'est juste un exemple), je dois le mentionner dans ma declaration d'impots sur le revenu, et je suis imposable sur cette somme, au meme titre, et au meme pourcentage, que mes gains salariaux ? Au fait, tu donnes pas les definitions, mais j'imagine que DGI = direction generale des impots, et CGI = code general des impots. C'est bien ca ?
|
|
|
Amateur Les gains réalisés par un joueur amateur ne sont pas imposables au titre de l'article 92 dès lors qu'ils n'ont pas un caractère habituel.
La jurisprudence l'a confirmé dans l'arrêt du Conseil d'Etat du 12/07/69 pour un joueur de bridge.
|
|
|
|
merci Ankou on en apprend des trucs. Au passage, les echecs etant reconnus comme un sport par le Ministere de la Jeunesse et des Sports, ca doit repondre a la derniere question... Mais le probleme souleve par le post initial (respect!) me semble etre: "quel est en pratique la demarche du GMI de base?" Certains ont sans doute un statut bien etabli, comme D.Anic qui a monte une boite et vend un service, mais les autres? Travailleurs independant, c'est galere comme statut. Ceci dit, de qui on parle? La plupart des joueurs professionnels ne sont probablement pas imposables, ou a peine, faut pas se leurrer.
|
|
|
