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| Statuts FFE, ligues, ... par si***ec***s*1078 le
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En tant que président de club, j'ai reçu le projet des futurs statuts de la FFE (ainsi des ligues et des CDJE).
Est-ce que quelqu'un peut me dire où c'est qu'est écrit comment le futur président sera élu? J'ai cherché partout, je n'ai pas trouvé. Juste le mode de scrutin pour le Comité Directeur.
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Justement C'est le comité directeur qui eli le président, en fait qui propose un président à l'assemblée générale mais cela revient quasiement au même
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Mais non, ça c'est selon les statuts actuels. Dans les nouveaux statuts, ils ont oublié de mettre qui c'est qui élit le président. Au moins moi je n'ai pas trouvé.
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Je ne les ai pas encore vu mais a priori c'est l'AG des clubs qui mandate le président.
Sinon cela pourrait être soit votent tous les licenciés ;) soit ne votent que les présidents de Ligue ou de CDJE comme pour le Sénat. J'ai l'impression qu'aujourd'hui il faut s'attendre à tout. Affaire à suivre donc...
Sans indiscrétion, quel est le mode de scrutin proposé pour le CD ? Est-ce le scrutin de liste ?
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Art. 22.13 Le Bureau est elu par le Comité Directeur. Donc le Président.
En fait ces elections ressemblent beaucoup à ce qui se fait au niveau des Municipales... et qui fonctionne plutot bien.
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Ca c'est nouveau et ce n'est pas plus mal : pour l'anecdote, je me souviens d'une AG où après avoir élu le CD, au moment de l'élection du président, un candidat sorti on ne sait d'où (pas du CD) s'était présenté.
Maintenant, serait-ce possible de disposer de ces projets sur le site fédéral ?
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Art. 22.13 ne dit rien Je cite du projet des statuts:
"22.13. Le bureau, qui comprend notamment le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, est choisi parmi les membres du comité directeur. Le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont proposés au comité directeur par le président".
Donc le président est choisi parmi les membres du comité directeur. Mais par qui? Par l'AG, par la majorité du comité directeur? Ou un président de droit divin peut-être? Je ne vois nulle part le mode de scrutin pour l'élection du président.
Sinon pour info l'article pour l'élection du comité directeur: il y a 32 membres au comité directeur (hors représentantes des feminines et un médecin licencié). Petite remarque: le nombre de 32 n'est pas marqué dans le projet de statuts, mais juste dans le projet de règlement intérieur, donc modifiable à la majorité simple par l'AG, ce qui n'est peut-être pas une très bonne idée. Remarque bis: je n'ai vu marqué nulle part le nombre de représentantes de feminines. Je continue par la citation du projet de statuts:
"22.31.a Les élections pour les postes catégorie A [c.a.d. les 32 représentants de toutes les catégories], au scrutin de listes entières et bloquées à un tour, selon le système électoral mixte suivant:
- pour la moitié des sièges à pourvoir (arrondie au nombre supérieur si le nombre de membres du comité directeur est impair) au scrutin de liste majoritaire à un tour,
- pour le reste des sièges à pourvoir, à la représentation proportionnelle au plus fort reste."
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oups Je me corrige: le nombre de 32 est bien marqué dans le projet de statuts. Finalement j'ai trouvé. En revanche, je ne comprends toujours pas combien de répresentantes des féminines il y aura. Je cite l'article:
"22.23. Le comité directeur comprend:
1° Groupe A. 32 membres représentant toutes les catégories de licenciés,
2° Groupe B. les représentantes des féminines pour un nombre de sièges proportionnel au nombre de juniors et seniors,
3° Groupe C. un médecin licencié."
Donc si quelqu'un veuille bien m'expliquer combien d'élues ça fait pour le groupe B.
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Cher SimpleChess pour le 22.13 il concerne le CD (22) et plus précisement la "Répartition des compétences" (22.1). le 22.13 dépend du 22.1 qui dépend du 22. On appelle ça la logique administrative !
Le choix du Bureau (donc du Pdt) est de la Compétence du CD.
Pour les féminines, elles sont proportionelle au nb de féminines jun et +. Donc on compte les filles au 31 aout. S'il y a 10% de licenciée, il faudra 10% au CD. Sur 32, ça doit faire 4.
QED
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Cher arbitro en ce qui concerne la logique administrative, je ne suis pas très sur. Pourquoi pas simplement écrire "le comité directeur choisi parmi ses membres le bureau etc."
Pour les représentantes des feminines j'ai tjs pas compris. Les 32 membre du groupe A sont élus et on ajoute des représentantes des feminines jusqu'à ce qu'elles représentent 10% du comité directeur (pour 10% des licenciés)? Pour les 10%, en compte l'élu(e) du groupe C? Si dans le groupe A il y a déjà 10% de femmes, est-ce qu'on ajoute quand même les représentantes des féminines du groupe B? Si les femmes sont majoritaires dont le groupe A (ou disons qu'elles dépassent les 10%), faudrait-il donc ajouter des représentants des masculins?
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Va y avoir du boulot... samedi 25/9. Amenez vos gamelles car vous êtes partis pour la nocturne.
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D'autant que s'il y a un mécontent l'AG sera invalidée.
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le CD elit le Bureau OK Il y a t il mandats successifs ou mandats parallèles ? vu que c'est bien l'AG qui elit le président et que le CD elit le bureau.
Par qui en réalité est élu le Pdt et le Bureau ?
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J'ai les projets ! (1) Pour ceux que cela passionne ;) je vais faire de ce post mon pense-bête. Alors voyons voir. Ah ben, ça commence bien !
article 1.1.2 "La FFE (...) est agréée au titre de fédération sportive par décret du 9 janvier 2000". En fait elle est agréée par arrêté du 19 janvier 2000 paru au BOJS du 29/2/2000 voir là
article 1.1.3 inutile de donner l'adresse exacte du siège, "Le siège social est fixé à Montpellier (...)" suffit. Par contre, l'adresse exacte peut figurer au RI. En effet, si le FFE devait déménager dans la même commune, faut-il convoquer une AG pour cela ?
La suite au prochain numéro !
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J'ai les projets ! (2) Résumé de l'épisode précédent :
1.1.2. corriger "La F.F.E. (...) est agréée en tant que fédération sportive par arrêté ministériel du 19 janvier 2000 paru au BOJS du 29 février 2000.
1.1.3. préférer "Son siège social est à MONTPELLIER et il peut être transféré en un autre lieu de cette ville par simple décision du comité directeur et dans une autre ville par délibération de l'assemblée générale."
Et maintenant :
Préférer la numérotation exigée par les textes (annexe 1 du décret 2004-22),
par exemple "1.1. But de la fédération" et non "11. But de la fédération".
1.1.5. préférer "F.I.D.E." les 2 fois ou alors utiliser avant FFE.
1.2.1. préciser "(...) loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée."
Commentaire : mais que deviennent les personnes physiques prévues par le décret au 1.2.2. des statuts-type, ainsi que d'ailleurs par les statuts précédents ?
La suite au prochain numéro !
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